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Arrêté - arrete n 105 2024
Arrêté - arrete n 5 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 5 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°005/2024
ST
Département
de
Seine
et
Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
du
stationnement
parking
AGORA
- L'établissement
Français
du
Sang
le vendredi
16
février
2024.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la
demande
présentée
par
Madame
CENÉ
en
date
du
18
janvier
2024
afin
d’organiser
la
collecte
de
sang
par
l’association
bénévole
au
centre-ville
d’Othis,
à
l’Agora,
le
vendredi
16
février
2024
de
12h
à 20h30.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
trois
places
de
parking
devant
l'Agora,
avenue
du
8 mai
1945,
pour
le camion
de
l’EFS.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
trois
places
de
parking
devant
l'Agora,
avenue
du
8 mai
1945,
sera
réservé
au
camion
de
l’EFS, le
jeudi
15
février
2024
à
15h
au
vendredi
16
février
2024
à
20h30. Article
2
: Tous
les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et transportés
en
fourrière
(article
R
417-10
du
code
de
la route).
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
sur
les barrières
de police
utilisées
pour
le
blocage
de
la circulation.
Article
4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5 : Le
présent
arrêté
est adressé
à:
- Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
des
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- EFS
Fait
à Othis,
le 19 janvier
2024
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics.