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Arrêté - arrete n 19 2024
Arrêté - arrete n 106 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 106 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N°106/2024
ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
:Occupation
du
Domaine
Public
pour
l'installation
de
deux
camions
Food
Truck
dans
le
cadre
de
«
l’été
de
la
Toile
Filante
»
à
l’Agora
sur
la
place
de
la
révolution
le
vendredi
23
août
2024.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
présentée
par
Mr
Miguel
OUBLIÉ,
en
résidence
57
rue
de
la
Lyre
d’Orphée
77280
OTHIS,
pour
l'installation
du
Food
Truck
« Saveur
des
Iles
et
d’ailleurs
»
VU
la
demande
présentée
par
Mme
Norine
DAVID,
SARL
« Axébon
»,
31
bis
rue
Alexandre
Prachay
95590
PRESLES,
pour
l'installation
du
Food
Truck
« Axébon
»
afin
d’occuper
le
domaine
public
pour
l'installation,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
leurs
camions
Food
Truck,
dans
le
cadre
de
«
l’été
de
la
Toile
Filante
»,
à l’Agora
sur
la
Place
de
la
Révolution,
le
vendredi
23
août
2024,
de
8h
à
00h30.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
et
d’assurer
la
sécurité
pendant
l’installation
des
camions
Food
Truck.
ARRETE
Article
1
:Monsieur
Miguel
OUBLIÉ
sera
autorisé
à installer
le
camion
Food
Truck
« Saveur
des
Iles
et
d’ailleurs
»
à
l’Agora
sis,
avenue
du
8
mai
1945
sur
la
Place
de
la
Révolution
à
Othis,
le
vendredi
23
août
2024
de
8h
à
00h30.
Article
2
:Mme
Norine
DAVID,
SARL
«
Axébon
»
sera
autorisée
à
installer
le
camion
Food
Truck
à
l’Agora
sis,
avenue
du
8
mai
1945
sur
la
Place
de
la
Révolution
à
Othis,
le
vendredi
23
août
2024
de
8h
à
00h30.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
Article
4
:La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Article
5:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
6
:Le
présent
arrêté
est
adressé
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
de
secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Police
Municipale
d’Othis
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- La
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
Fait
à
Othis,
le 20
août
2024
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics.