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Arrêté - arrete n 142 2024
Arrêté - arrete n 49 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 49 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°049/2024
ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet:
Réglementation
du
stationnement
parking
AGORA-VIDE
DRESSING
du
samedi
27
avril
2024
—
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la
demande
présentée
par
Madame
FAGEDET
Lucie
en
date
du
23
avril
2024
afin
d’organiser
le
Vide
dressing
par
l’association
bénévole
Tous
avec
Clément,
à
l’ Agora,
le
samedi
27
avril
2024.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
toutes
les
places
de
parking
devant
l'Agora,
avenue
du
8 mai
1945,
du
vendredi
26
avril
à
15
heures
au
samedi
27
avril
2024
à 21h.
ARRETE
Article
I
: Le
stationnement
des
véhicules
sur
toutes
les
places
de
parking
devant
l'Agora,
avenue
du
8
mai
194$,
sera
interdit
du
vendredi
26
avril
2024
à
15h
jusqu'au
samedi
27
avril
2024
à 21h.
Article
2
: Tous
les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et transportés
en
fourrière
(article
L
325-1
du
code
de
la route).
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
consultable
en
Mairie
et
affiché
sur
les
barrières
de
police
utilisées
pour
le blocage
du
stationnement.
Article
4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5 : Le
présent
arrêté
est adressé
à:
- Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
des
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
Fait
à
Othis,
le 24
avril
2024
Alex
OUBLIÉ
Ed
Maire Adjoint délégué à
[A
et au
cadre
de Vié,
LT