Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 103 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 103 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 103 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2025-103

PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires /

2A-2025-07-18-00007 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de

reprise sur le territoire de la commune de VERO (4 pages) Page 3

2A-2025-07-16-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté

n°2A-2024-04-07-00003 du 17 avril 2024 portant renouvellement des

membres de la commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 8

2A-2025-07-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'une battue

administrative sur la commune d'AJACCIO (2 pages) Page 11

2Direction Départementale des Territoires

2A-2025-07-18-00007

18/07/2025

Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de

reprise sur le territoire de la commune de VERO

Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-18-00007 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune de VERO 3EH Direction départementale des territoires

PRÉFET Service Environnement DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Vu

VU

Vu

Vu

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Vu

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Vu

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Vu

Vu

Vu

en date du

autorisant la mise en place d'une cage de reprise

sur le territoire de la commune de VERO

Arrêté n°

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 et

L.123-19-3 ;

l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;

l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier et notamment son article 2;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-06-05-0002 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n°2A-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n°2A-2025-06-24-00003 du 24 juin 2025 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l’année 2025;

l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;

l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 18 juillet 2025 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

2A-2025-07-18-00007 18 juillet 2025

Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-18-00007 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune de VERO 4Considérant le signalement reçu le 15 juillet 2025 de la part de M. Pierre MOISSON, directeur vétérinaire du parc animalier À CUPULATTA, situé route T20 20172 VERO, mentionnant la présence d’un sanglier dans l'enceinte du parc, occasionnant des dégâts et mettant en péril les animaux présents ;

Considérant la demande formulée le 17 juillet 2025 par M. Jean-François GUERRINI, lieutenant de louveterie de la circonscription PERI-URBAIN EST AJACCIEN, CELAVO MEZZANA, ayant effectué une expertise à la suite de ce signalement;

Considérant les dégâts occasionnés par la présence de sangliers dans le parc, la menace que cela représente pour les animaux et l'impérative nécessité d'intervenir, constatés par M. Jean-François GUERRINI ;

Considérant qu'il convient dès lors de mettre en œuvre une opération de piégeage ;

sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1: M. Jean-François GUERRINI, lieutenant de louveterie de la circonscription PERI-URBAIN EST AJACCIEN, CELAVO MEZZANA est autorisé et chargé d'organiser la pose d'une cage de reprise dans l'enceinte du parc A CUPULATTA, situé sur la route T20 20172 VERO, et ce pour une durée de 30 jours à compter de la date de parution du présent arrêté.

M. Jean-François GUERRINI peut se faire accompagner des personnes de son choix nécessaires à la sécurité et à l'efficacité de la mission.

Pour la mise en place de la cage de reprise : M. Jean-François GUERRINI, responsable,

préviendra la direction départementale des territoires et le service départemental de l'office français de la biodiversité des lieux de son emplacement.

Un appât peut être utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture (cage). Les animaux capturés seront abattus par les lieutenants de louveterie ou un piégeur agréé qu'ils auront préalablement désigné.

Les opérations de capture, par un dispositif de cage de reprise peuvent se dérouler pendant toute la durée de validité du présent arrêté.

Article 2 : Le louvetier est chargé d'évaluer et de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des opérations.

Article 3: En cas d'empêchement du louvetier, seul un de ses suppléants peut diriger les opérations.

Article 4 : Le lieutenant de louveterie responsable établira et adressera à la DDT un rapport à la fin des opérations.

Ce document mentionnera précisément pour l’utilisation d’une cage piège :

- le lieu d'emplacement du dispositif de capture,

- la date de mise en place,

- la date d'enlèvement des dispositifs,

- l'utilisation d'appâts ; si oui, préciser l(es)'appât(s),

- le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers et leur destination,

- les difficultés rencontrées, ou diverses observations.

Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-18-00007 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune de VERO 5Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 7: Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le maire d'Ajaccio, les responsables des unités en charge de la sécurité publique territorialement compétentes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie responsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Ajaccio, le 18 JUIL. 2025 |

Directeur départéfentl des territoires

David VRIGNAUD

Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-18-00007 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune de VERO 6F4 us fe Ds

Lee du EL"

Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-18-00007 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune de VERO 7Direction Départementale des Territoires

2A-2025-07-16-00006

16/07/2025

Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2024-04-07-00003

du 17 avril 2024 portant renouvellement des

membres de la commission départementale de

la chasse et de la faune sauvage de la

Corse-du-Sud

Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2024-04-07-00003 du 17 avril 2024 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Corse-du-Sud 8E Direction départementale des territoires PRÉFET Service Environnement DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du “"” ----

modifiant l'arrêté n° 2A-2024-04-07-00003 du 17 avril 2024 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Corse-du-Sud.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles R.421-29 à R.421-32;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;

Vu le décret 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;

Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de

M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :

Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de

M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-06-05-0002 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu la synthèse des délibérations de la session du 1°’ avril 2025 de la chambre d'agriculture ;

sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1”: Les représentants de la chambre d'agriculture de région Corse devant siéger à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sont :

+ le représentant du président de la chambre d'agriculture : M. Paul PIAZZA,

en remplacement de M. Stéphane PAQUET ;

+ deux représentants des intérêts agricoles, nommés par le président de la chambre d'agriculture :

- M. Mathieu LUCIANI,

- M. Jean GAZANO,

en remplacement de Messieurs Vincent BERETTI et Paul LEONI.

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

2A-2025-07-16-00006 16 juillet 2025

Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2024-04-07-00003 du 17 avril 2024 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Corse-du-Sud 9Article 2: En formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier,

concernant les dégâts aux cultures et récoltes agricoles, les trois représentants des intérêts

agricoles sont :

- M. Paul PIAZZA,

- M. Mathieu LUCIANI,

- M. Jean GAZANO),

en remplacement de Messieurs Stéphane PAQUET, Vincent BERETTI et Paul LEONI.

Article 3 : En formation spécialisée relative aux espèces d'animaux susceptibles d'occasionner

des dégâts, le représentant des intérêts agricoles est : M. Paul PIAZZA,

en remplacement de M. Stéphane PAQUET.

Article 4 : Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à

R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 5: Le directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur

départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Corse-du-Sud.

Ajaccio, le 46 Ur 221$

Florian STRASER

Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-16-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2024-04-07-00003 du 17 avril 2024 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Corse-du-Sud 10Direction Départementale des Territoires

2A-2025-07-17-00003

17/07/2025

Arrêté portant autorisation d'une battue

administrative sur la commune d'AJACCIO

Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'une battue administrative sur la commune d'AJACCIO 11E Direction départementale des territoires Æ P . PRÉFET Service Environnement

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du

portant autorisation d’une battue administrative sur la commune d'AJACCIO

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-06-05-0002 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l’année 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;

Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 10 juillet 2025;

Considérant la demande formulée le 4 juillet 2025 par Monsieur Eric PIRROLU, lieutenant de louveterie de la circonscription d'Ajaccio intra-muros, à la suite de plusieurs signalements dont celui de Mme Grimaldi d’Esdra représentant le bailleur ERILIA, sur les secteurs Les Terrasses du Parc et Confina 2 sur la commune d'Ajaccio:;

Considérant les dégâts occasionnés et le risque d'atteinte à la sécurité publique occasionné par la présence de sangliers sur ce secteur et l’impérative nécessité d'intervenir, constatés par M. Eric PIRROLU ;

Considérant que le sanglier fait partie des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts en Corse-du-Sud ;

Considérant qu'il convient dès lors d'organiser une battue administrative ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Ji au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 coueil général ouvert du Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

2A-2025-07-17-00003 17 juillet 2025

Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'une battue administrative sur la commune d'AJACCIO 12sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1° Une battue administrative pour la destruction de sangliers est autorisée dans le secteur Les Terrasses du Parc - la Confina 2 (section cadastrale OA), sur le territoire de la commune

d'Ajaccio.

Article 2 : La direction et l'organisation de cette opération est confiée à monsieur Eric PIRROLU, lieutenant de louveterie de la circonscription d'Ajaccio intra-muros. Il pourra être accompagné d'autres lieutenants de louveterie du département et pourra solliciter l'appui technique de l'OFB, et si nécessaire, de toutes les unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.

Article 3 : La date de cette battue est fixée le vendredi 25 juillet de 6h30 à 13h. A Toute modification sera portée à la connaissance, dans les meilleurs délais, du directeur

départemental des territoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, du chef de service de l'office français de la biodiversité, du maire de la commune et des responsables

des unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.

Article 4 : Le lieutenant de louveterie est chargé de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des opérations et de solliciter les forces de l'ordre en cas de besoin sur le périmètre de l'opération.

Article 5 : Le nombre de traqueurs et de chasseurs postés sera fixé par le lieutenant de louveterie qui consignera les noms et prénoms sur un carnet. Les détenteurs du droit de chasse seront invités à y participer.

Article 6 : Un compte rendu, précisant le déroulement de ces opérations et éventuellement les incidents qui auraient pu s'y produire, sera adressé à la direction départementale des territoires.

Article 7: Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 4275 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 8: Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le . maire de la commune, les responsables des unités en charge de la sécurité publique, le lieutenant de louveterie de la circonscription concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.

Ajaccio, le A} ji 2oiS

Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-17-00003 - Arrêté portant autorisation d'une battue administrative sur la commune d'AJACCIO 13