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Déliberation - 8. Subventions associations fond soutien spectacle vivant
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Subventions associations fond soutien spectacle vivant)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Claude FERRATO
Secrétaire de séance :
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N° 8 Subventions aux associations : fonds de soutien au spectacle vivant
Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées apporte son soutien régulier à diverses associations culturelles exerçant leurs activités dans le champ de ses compétences.
Ces statuts intègrent depuis le 1er janvier 2017, les compétences précédemment exercées en matière culturelle par la Communauté de Communes du Miey de Béarn en vertu de sa compétence « aide aux manifestations culturelles significatives (rencontres, expositions, festivals) ». BUREAU EXECUTIF du lundi 2 décembre 2024 2/2
Ainsi, des dotations en soutien à l'organisation de spectacles vivants étaient allouées pour les charges relatives aux contrats artistiques, techniques, aux frais de communication et aux droits et taxes divers, sur présentation de factures acquittées, à hauteur de 30 % maximum du montant préalablement réglé par ces structures. Un plafond de 1 000 € par projet avait été fixé.
Il est proposé de reconduire ce dispositif pour 2024.
L’association Liberté et Chansons a présenté une demande de subvention pour l’organisation de son Festival de chansons qui a eu lieu les 11 et 12 octobre 2024 à Aussevielle. Elle a transmis les justificatifs correspondant aux dépenses éligibles dans le cadre de cette manifestation.
Il est proposé d’allouer une subvention de 1 000 € à cette association.
Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 15 novembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d'attribuer une subvention de 1 000 € à l’association Liberté et Chansons, au titre du fonds de soutien au spectacle vivant ;
2. Décider que le règlement de ce soutien sera financé au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 65, fonction 30, article 6574.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU