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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 37 PV Elections SM Rivieres Cote Sud vise pref le 13 mai
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 37 PV Elections SM Rivieres Cote Sud vise pref le 13 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G4G-244000659-20260506-2025
05
37-AU
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
30
avril
2026
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
maï
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 32
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 32
- BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
: Patrick
DE
CASANOVE
;
Cyprine
LAVAUD
;
Sylviane
LECLOU
; Jean-Guy
RENON
;
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT:
Claire
MÉTAY
: Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
- TARNOS
: Marc
MABILLET;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS;
Élisabeth
MOUNIER
;
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY ;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Cécile
TROISVALLETS;
Antoine
ROBLES:
Alice
CASSAING
;
Marie-
Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 1
- ONDRES
: Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
Procès-Verbal
n°2026-05-37
Élection
des
délégués
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
Rivières
Côte
Sud
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
convient
d’élire
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
devant
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
Rivières
Côte
Sud.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s’agit
d’une
élection
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue. Envoyé en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
13/08/2026
Publié
le
13/05/2026
ID:
G4G-244000659-20260506-2026
05
37-AU
Toutefois,
en
vertu
de
l’article
10
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
de
voter
à
main
levée.
Monsieur
le
Président
demande
qui
est
candidat
aux
six
postes
de
titulaires
et
aux
six
postes
de
suppléants. VU
les
articles
L.5711-1,
L.
5211-1
et
L.
5212-1
et
suivants,
L.
2122-7
et
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
janvier
2018
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
fermé
Rivières
Côte
Sud
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
membre
du
syndicat
mixte
Rivières
Côte
Sud
dont
l’objet
est
la
gestion
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
des
bassins
versants
et
fonctionne
sur
le
principe
de
la
solidarité
de
bassin
;
CONFORMÉMENT
aux
statuts
du
syndicat,
la
Communauté
de
communes
dispose
de
six
délégués
titulaires
et
six
délégués
suppléants
pour
les
communes
de
Biarrotte,
Biaudos,
Ondres,
Saint-André-
de-Seignanx,
Saint-Martin
de
Seignanx
et
Tarnos
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
les
désigner
au
scrutin
uninominal,
secret,
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Toutefois,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à
l’unanimité
de
voter
à
main
levée
;
CONSIDÉRANT
que
pour
l'élection
des
délégués
de
la
commune
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
;
CONSIDÉRANT
que
si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
parle
Président
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
syndicat
mixte
Rivières
Côte
Sud
;
ELIT
les
délégués
suivants
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
syndicat
mixte
Rivières
Côte
Sud
:
Délégués
titulaires
:
Délégués
suppléants
:
- Monsieur
Thierry
MIREMONT
- Monsieur
Phüiippe
LECANTE
- Monsieur
Mathieu
HERNANDEZ
- Madame
Virginie
CANTIANI
- Monsieur
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
- Monsieur
Dominique
LEBRUN
- Madame
Armelle
PARROUFFE
- Monsieur
Vincent
ALEMANY
- Monsieur
Philippe
POURTAU
- Monsieur
Bruno
MILAN
- Monsieur
Nicolas
DOMET
- Monsieur
Patrick
DUPOY
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 07
mai
2026.
Le Seig{ifén FICHOT D
f