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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 33 PV Elections SM Institution Adour EPTB A3 vise pref le 13 mai
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 33 PV Elections SM Institution Adour EPTB A3 vise pref le 13 mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
13/08/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05 33-AU
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
30
avril
2026
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 32
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: À L’'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 32
- BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
: Patrick
DE
CASANOVE;
Cyprine
LAVAUD;
Sylviane
LECLOU
; Jean-Guy
RENON
;
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY
;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
- TARNOS
: Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA:
Alain
PERRET:
Isabelle
PANELAY
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Cécile
TROISVALLETS;
Antoine
ROBLES ;:
Alice
CASSAING;
Marie-
Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 1
- ONDRES
: Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
Absents
: O
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
Procès-Verbal
n°2026-05-33
Élection
du
délégué
devant
siéger
au
comité
syndical
EPTB
Adour
Affluents
Aquifères
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
convient
d’élire
les
délégués
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Comité
Syndicai
de
l’EPTB
Adour
Affluents
Aquifères.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s'agit
d’une
élection
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue. Envoyé en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
orétecture
le
13/08/2026
Pubtié
le
12/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05
33-AU
Toutefois,
en
vertu
de
l'article
10
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à l'unanimité
de
voter
à main
levée.
Monsieur
le Président
demande
qui
est
candidat
au
poste
de
titulaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5711-1
et
L.5211-9-2,
relatifs
à la désignation
des
représentants
des
EPCI
au
sein
des
syndicats
mixtes
ouverts
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2025
portant
sur
la modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Institution
Adour
en
ETPB
a3.
CONSIDÉRANT
que
l'ETPB
a3
est
un
syndicat
mixte
ouvert,
constitué
en
partie
d’EPCI
dont
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
qui
dispose
d’un
délégué
titulaire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
les
désigner
au
scrutin
uninominal,
secret,
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Toutefois,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
décider
à l’unanimité
de
voter
à
main
levée
;
CONSIDÉRANT
que
pour
l'élection
des
délégués
de
la commune
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres;
CONSIDÉRANT
que
si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
représentants
au
sein
de
l'EPTB
83 ;
ELIT
la déléguée
suivante
pour
représenter
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
:
_
Madame
Lucile
COMBROUZE
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 07
mai
2026.