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unknown - 2022 09 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA FONDATIO
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Acte - 42 2024 Autorisation de Signature D UNE Convention Portant Attribution D UNE Subvention Avec le COS Beauséjour Gestionnaire du Clic Hadage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 42 2024 Autorisation de Signature D UNE Convention Portant Attribution D UNE Subvention Avec le COS Beauséjour Gestionnaire du Clic Hadage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
*
DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LUNDI
23
DÉCEMBRE
2024
À
14H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
lundi
16
décembre
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
résident
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
/°
adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS
:
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° adjointe
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° adjointe
- Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
François
de
CANSON,
Président.
Afférents
au
Conseil
/
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part :
d'Administration
:
17
17
12+5
P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
C.CA.S.,
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(12+5P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°42/2024
OBJET:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AVEC
LE
COS
BEAUSEJOUR
GESTIONNAIRE
DU
CLIC
HADAGE.
Madame
Catherine
BASCHIERI,
Vice-Présidente,
7°
adjointe,
propose
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'établir
une
convention
avec
le
Centre
Gériatrique
COS
Beauséjour
gestionnaire
du
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
HADAGE
- 1
avenue
du
XVème
Corps
—
83400
HYERES
LES
PALMIERS
-
Représenté
par
Monsieur
Giancarlo
BAILLET,
Directeur
et
d'attribuer
une
subvention
s'élevant
0,16
€
/
habitant
soit
1
662,24
€
(mille
six
cent
soixante
deux
euros
et
vingt
quatre
cents)
pour
l'exercice
2025.
Le
CLIC
HADAGE
a
pour
mission
d'offrir
aux
personnes
âgées
londaises
et
aux
professionnels
du
secteur
sanitaire
et
social,
un
pôle
informatif
et
une
structure
de
coordination,
d'évaluation,
de
suivi
et
d'expertise
médico-sociale.
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4224CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 FF
ONE
AS MENESRRAESN-HY
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
VOTE:
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17 voix
pour
(12+5
P)
Monsieur
François
de
CANSON, Président
(+1P)
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
(+1P)
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Paulette
WAGNER.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
Madame
la Vice-Présidente
à
signer
la convention.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
primitif
pour
la
subvention
2025.
DIT
que
les frais afférents
seront
imputés
à l'article 6574
du
budget
du
C.C.AsS.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANS
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
— CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4224CCAS-DE Reçu le
26/12/2024