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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 31 2024 Autorisation de Signature Dune Convention Portant SUR le Partenariat Avec Lassociation Agir Abcd VAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
MARDI
17
SEPTEMBRE
2024
À
17H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le mardi
10
septembre
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller municipal - Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
- Madame
Danielle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS
:
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° adjointe.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part :
d'Administration
:
17
17
15+2P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
C.C.A.5,,
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(15+2P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°31/2024
OBJET:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PORTANT
SUR
LE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
AGIR
ABCD
— VAR.
Madame
Catherine
BASCHIERI,
Vice-Présidente,
7°
adjointe,
propose
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'établir
une
convention
pour
l'année
2025,
avec
l'association
AGIR
abcd,
représentée
par
Madame
Maryse
VRIOTTE,
Déléguée
Territoriale
du
Var,
domiciliée
66
avenue
Thalès
—
83700
SAINT
RAPHAËL
afin
de
décrire
les
conditions
et
les
modalités
de
collaboration
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
permanences
numériques
destinées
au
Seniors
londais.
Les
modalités
d'intervention
sont
les
suivantes :
- Mise
en
place
d'une
permanence
mensuelle
sous
la forme
d'un
atelier
10
mois
dans
l’année.
- Un
où
plusieurs
intervenants
formés
seront
présents
et
répondront
aux
questions.
- Un
maximum
de
8
personnes
pourra
être
accueilli
par
atelier.
Il
est
convenu
qu'un
montant
forfaitaire
de
600€
(Six
cents
euros)
sera
versé
à
l'association.
Cette
somme
permettra
de
couvrir
les
frais
de
déplacements
des
animateurs,
les
frais
d'assurance
et
autres
frais
adminis-
tratifs.
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3124CCAS-DE Reçu le
24/09/2024 #5 CONSELL-DERENUENLES CRE
OLERE
NTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE, VOTE:
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17 voix
pour
(15+2
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
-
Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Paulette
WAGNER.
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
Madame
la Vice-Présidente
à
signer
la convention,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le budget
primitif 2025.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5 rue
Racine
— CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3124CCAS-DE Reçu le
24/09/2024 Te
+ a mu
FAUTIN
C.C.A.S
DÉLÉGATION
TERR
ALE
LA
LONDE
Association
Générale
des
Intervenant
Association
loi
de
1901
— Reconnue
d’Utilité
Publique
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre,
d’une
part,
le CCAS
de
La
Londe
les
Maures
Représentée
par
François
de
CANSON,
Président
du
C.C.ASsS.
Domicilié
144
boulevard
Azan
83250
La
Londe
les
Maures
Ci-dessous
désigné
par
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
Et,
d'autre
part,
la
Délégation
du
Var
d’AGIRabcd
(Association
Générale
des
Intervenants
Retraités,
Actions
de
Bénévoles
pour
la
Coopération
et
le
Développement)
Représentée
par
Maryse
VRIOTTE,
Déléguée
Territoriale
du
Var
Domiciliée
66
avenue
Thalès
83700
Saint-Raphaël
Ci-dessous
désignée
par
AGIRabcd
Préambule
Le
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
occupe
un
rôle
d'accompagnement,
d'écoute,
d'information,
d'orientation,
de
soutien
et
d'aide
aux
personnes
en
difficulté.
Il est
un
grand
pôle
social
allant
de
la
petite
enfance
jusqu'au
3ème
âge.
Il doit
être
un
relais
efficace
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
sociales
nationales,
départementales
et communales.
L'Association
AGIRabcd,
fondée
en
1983
et
reconnue
d’utilité
publique,
lutte
contre
toute
forme
d’exclusion
auprès
de
populations
diverses,
mettant
à
profit
l'expérience
professionnelle
et
humaine
acquise
par
ses
membres
retraités
et
préretraités.
Les
actions
effectuées
dans
le
cadre
de
l’association
sont
bénévoles.
Les
membres
de
l’association
s'engagent
donc
à
ne
recevoir
aucune
rémunération
en
contrepartie
de
leurs
interventions.
Seules
les
sommes
précisées
liées
à
l’organisation
ou
de
l'exécution
des
missions
font
l’objet
d’un
défraiement
défini
par
les
règles
de
l’association
et
les
accords
passés
avec
les
partenaires.
Il a été,
d’un
commun
accord,
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
:Il
est
créé
un
partenariat
entre
le
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
et
AGIRabcd
pour
aider
et
répondre
aux
demandes
individuelles
des
Seniors
quant
à
l’utilisation
de
leur
outil
informatique.
Il
s'agira
notamment
de
répondre
à
des
questions
concrètes
comme
par
exemple
comment
se
connecter,
gérer
les
mots
de
passe,
transmettre
des
fichiers
ou
photos,
accéder
à
des
sites
administratifs
ou
autre,
etc.
Article
2
: Les
modalités
d'intervention
sont
les
suivantes
:
e
Mise
en
place
d’une
permanence
sous
forme
d’Atelier,
tous
les troisièmes
mercredi
du
mois
( hors
juillet/août),
de
10
heures
à 12
heures.
e
Un
ou
plusieurs
intervenants
formés
seront
présents
et
répondront
aux
questions.
AGIRabcd
Association
Générale
des
Intervenants
Retraités
- 66,
avenue
Thalès
83700
Saint-Raphaël
Tél.
06
80
58
30
72
i
i
Association
Loi
de
1901
- Déclarée
sous
le n°
8.32711
- Reconnue
d'Utilité
Publique
- SIRET
: 331
457
788
00502
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3124CCAS-DE Reçu le
24/09/2024 My,
tt
_
LL]
FAWDTIIEN
C.C.A.S
—
R
LA LONDE LES
MAURES
Association
Générale
des
Intervenant
Association
loi
de
1901
— Reconnue
d’Utilité
Publique
e
Un
maximum
de
8
personnes
pourra
être
accueilli
par
atelier.
Ils
viendront
avec
leur
matériel
informatique.
Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
Ces
ateliers
auront
lieu
sur
le
site
du
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
qui
mettra
à
disposition
une
salle
(avec
WIFI)
et organisera
la participation
des
séniors.
La
présente
convention
court
de
janvier
à
décembre
2024.
Elle
pourra
être
prolongée
après
accord
des
deux
parties
en
fonction
du
retour
d'expérience.
Chacune
des
parties
se
réserve
le droit
de
résilier
la
présente
convention
par
simple
lettre
recommandée. Il
est
convenu
qu’un
montant
forfaitaire
de
600€
sera
demandé
au
CCAS
de
La
Londe
les
Maures.
Cette
somme
permettra
de
couvrir
les
frais
de
déplacements
des
animateurs,
les
frais
d'assurance
et
autres
frais
administratifs.
Cette
facturation
sera
établie
par
AGIRabcd
et
transmise
au
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
via
CHORUS.
Article
6:
Les
membres
d'AGIRabcd
sont
couverts
en
responsabilité
civile
par
l'assurance
de
Article
7
: l'Association. Tout
différent
né
de
l'application
de
cette
convention
sera
réglé
à
l'amiable
par
des
représentants
désignés
par
les
structures
décisionnelles
du
CCAS
de
La
Londe
les
Maures
et
d’AGIRabcd.
La
Londe|
es
Maures,
le
Pour
le
CCAS
Pour
AGIRabcd
François
de
CANSON
La
Déléguée
Territorial
du
Var
Maryse
VRIOTTE
AGIRabcd
Association
Générale
des
Intervenants
Retraités
- 66,
avenue
Thalès
83700
Saint-Raphaël
Tél.
06
80
58
30
72
Association
Loi
de
1901
- Déclarée
sous
le n°
8.32711
- Reconnue
d'Utilité
Publique
- SIRET
: 331
457
788
00502
AR
Prefecture
083-268302064-20240917-3124CCAS-DE Reçu le
24/09/2024