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Déliberation - 2025 032 attribution subventions aux associations
Acte - 05 2025 Autorisation de Signature D UNE Convention Portant Attribution D UNE Subvention Avec L Association France Alzheimer VAR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 05 2025 Autorisation de Signature D UNE Convention Portant Attribution D UNE Subvention Avec L Association France Alzheimer VAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
«+
DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
JEUDI
6
MARS
À17H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
de
la
convocation
: 27
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
résident
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal -
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
-
Madame
Régine
GHIO
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danielle
PENICAUT.
POUVOIRS
:
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
/°
adjointe
-
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Madame
Paulette
WAGNER
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
PENICAUT.
.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part :
d'Administration
:
17
17
13+4
P
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(13+4
P),
comme
Secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°05/2025
OBJET:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
FRANCE
ALZHEIMER
- VAR Madame
Catherine
BASCHIERI,
Vice-Présidente,
7°
adjointe,
propose
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'établir
une
convention,
avec
l'association
France
Alzheimer
- Var,
Immeuble
Le
Palais
de
la
Méditerranée
B
—
36,
rue
Henri
Poincaré
—
83000
TOULON
dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
le
C.C.A.S.
ainsi
qu'une
subvention
s'élevant
à
1 600
€
(mille
six
cents
euros)
pour
l'exercice
2025.
VU
que
l'association
France
Alzheimer
- Var
mène
en
partenariat
avec
le
C.C.AS,
trois
actions
majeures
sur
la
commune :
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0525CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 e__Les
ateliers
mémoire
pour
les
adfKrents
de
l'association,
le mardi
de
14h
à
16h
et le jeudi
déMalI:;
e
Deux
permanences
par
mois
pour
les
familles
de
personnes
atteintes
d'une
maladie
neurodégénérative ;
e
Une
formation
d'aide
aux
aidants
familiaux.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE:
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17 voix
pour
(13+4
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danielle
PENICAUT(+1P),.
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
Madame
la Vice-Présidente
à signer
la convention,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
budget
primitif
pour
la
subvention
2024,
DIT
que
les
frais
afférents
seront
imputés
à
l'article
6574
du
budget
du
C.C.AsS.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
Secrétai
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9 - dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
:
www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0525CCAS-DE Reçu le
10/03/2025