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Acte - 43 2024 Autorisation de Signature de la Convention de Partenariat Entre EDF et le Ccas de la Londe LES Maures
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 43 2024 Autorisation de Signature de la Convention de Partenariat Entre EDF et le Ccas de la Londe LES Maures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LUNDI
23
DÉCEMBRE
2024
À
14H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRÉSIDENT
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
lundi
16
décembre
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS : Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1° adjointe
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° adjointe
- Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à Monsieur
François
de
CANSON,
Président.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
12+5
P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
C.CA.S.,
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(12+5P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°43/2024
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
EDF
ET
LE
CCAS
DE
LA
LONDE
LES
MAURES.
Madame
Catherine
BASCHIERI,
Vice-Présidente,
7°
adjointe
expose
:
La
convention
entre
le
CCAS
et
EDF
s'inscrit
dans
une
démarche
commune
de
partenariat
en
matière
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
Le
C.C.A.S.
est
un
acteur
majeur
de
la
solidarité
communale,
notamment
par
le
soutien
aux
familles
dans
leurs
dépenses
d'énergies.
EDF
est
un
acteur
reconnu
en
matière
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
Il
est
engagé
depuis
30
ans
dans
des
actions
de
solidarité
en
faveur
des
publics
fragilisés
et
des
clients
démunis.
Cet
engagement
se
traduit
non
seulement
par
une
action
de
terrain
auprès
des
collectivités
territoriales
à
travers
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL),
mais
également
par
des
partenariats
nationaux
comme
locaux
destinés
à
lutter
contre
la
précarité
énergétique.
Dans
ce
contexte,
le
C.C.A.S.
prévoit
avec
l'appui
notamment
d'EDF,
de
permettre
aux
habitants
en
situation
de
précarité
énergétique
:
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 De
bénéficier
d'actions
de
préventi®h
permettant
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies
et
procédures
d'aide
en
matière
d'énergie,
o
D'être
informés
et
orientés
vers
les
différents
partenaires
habilités
à
constituer
ou
à
les
aider
à
constituer
des
dossiers
de
demande
d'aide.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
et
préciser
les
objectifs
et
les
conditions
de
partenariat
entre
les
Parties,
en
matière
de
lutte
contre
la précarité
énergétique.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE:
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17 voix
pour
(12+5
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
(+1P)
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
(+1P)
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Paulette
WAGNER.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
Madame
la Vice-Présidente
à
signer
la convention.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
— CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr
212
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-4324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024