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Compte-Rendu - Réunion+du+20+
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+20+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire-adjoints – Christiane HUREL – Dominique SABRUN – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Chantal MARIE – Franck DUMAY – Vincent MEYER – Sylvie HELIE – Cassandre MAGUERITE , conseillers municipaux
Absents excusés : Sylvie RAIRIE - Christophe LE GALL
Désignation des 3 Délégués et 3 Suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 28 septembre 2014
Ont été élus :
Maryvonne GUIBOUT – Jacky LEBRETON – Christiane HUREL : titulaires Gilles MAUDUIT – Sylvie HELIE – Franck DUMAY : suppléants
Lotissement de La Valette
Le maire est autorisé à signer une convention avec T E I M pour le passage des différents réseaux sur le domaine public.
Bail Commune/Foyer Rural
Le conseil municipal accepte d'étudier les conditions de chaque partie pour le renouvellement du bail qui arrive à échéance au 31 décembre 2014.
Logement de l'Ecole 1er étage
Le conseil municipal entérine la décision du maire pour la location, faite en urgence, du logement à Mme SONNET et ses 4 enfants. Le bail a été mis en place avec effet au 1er Juin 2014 pour un loyer mensuel de 454,49 €.
Salle Culturelle
Suite à la demande croissante des adeptes de ZUMBA, le maire est autorisé à signer la convention pour l'extension du temps d'occupation de la salle culturelle de 18h30 à 20h30 le mercredi à partir de Septembre 2014.
Indemnités de Secrétariat pour les 3 dimanches des élections
A l'unanimité le conseil décide d'accorder les indemnités relatives au temps de présence de la secrétaire de mairie les jours d'élections municipales et européennes.
Défibrillateur
L'installation d'un 2ème défibrillateur sur un bâtiment de la commune est susceptible de bénéficier d'une aide de la Caisse Nationale de Prévoyance.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre auprès de tous les organismes participant à cette opération.
Commission Voirie
Le Conseil après avoir pris connaissance des devis décide de confier les travaux de voirie aux entreprises suivantes : Point à temps – Sté EIFFAGE pour 12624 € ttc
Scarification et goudronnage d'une portion de trottoir rue du Beau Site – Ets PROD'HOMME TP pour 1080 € ttc
Réfection de chaussée à l'église d'Ouilly – Ets PROD'HOMME TP pour 1850 € ttc La commission voirie propose également les travaux suivants :
- Poser un panneau à la Martelée pour indiquer la largeur de cette route,
- Remise en place du panneau STOP à St Mards d'Ouilly (sous le bois),
- Pose d'une bande jaune pour rappeler l'interdiction de stationner le long du trottoir rue de la 5ème république au niveau du PMU,
- Elagage dans le chemin de la Cambuse à OUILLY,
Pose d'un panneau « sans issue » impasse des fleurs,
Pose d'un miroir au carrefour de l'ancienne école d'Ouilly où est constaté un manque de visibilité. (sortie sur la route départementale),
Ces travaux pourront être effectués en fonction du budget.
Commission Travaux
Ecole : Après le changement de la chaudière en début d'année, la réfection des circuits de circulation d'eau et la programmation du chauffage central sont des priorités a exécuter pendant les vacances scolaires 2014.
Sur les trois entreprises consultées, le Conseil Municipal a retenu l'entreprise GABRIELLE Nicolas de Ménil Hubert pour un montant de 12589,12 € ttc.
Busage du fossé et raccordement à la canalisation pluviale dans la rue du Fleurion : Ces travaux seront réalisés par les employés municipaux pour un valeur estimée à 1800 €
Création d'un passage piétons rue de Falaise pour faciliter la traversée de la RD 511 aux logements du lotissement de la Valette.
Busage du fossé au chemin du Quémin aux Isles d'Ouilly: Environ 132 ML coût estimé à 1600 €.
Questions diverses :
La Base de Loisirs propose, en partenariat avec une agence de publicité, la pose route d' Athis de 2 panneaux d'affichage 1 face activités et 1 faces publicités commerciales.
Le conseil municipal émet un avis défavorable car ce type d'affichage géré par le publicitaire ne concerne pas les commerçants locaux.
Guinguette
Des fuites ont étés remarquées sur le chaîneau de la buvette et une prise de courant ne fonctionne plus sur la scène.