Arrêté - 24 Arrete Santrac Route Nationale RD723

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Arrêté - 24 Arrete Santrac Route Nationale RD723 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 Arrete Santrac Route Nationale RD723)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Là

- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

léger de -lyuër REPUBLIQUE FRANCAISE Bac rt bars

Arrondissement d’Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N° 24 2024 - V

Circulation et stationnement réglementés

RD 723 - Route Nationale

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise SANTRAC, Z.I. La sablonnière, rue Denis Papin, 49220 Le Lion

d’Angers, reçue le 29 janvier 2024, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (implantation de support électrique), route Nationale (RD 723), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 15 janvier 2024,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 12 février 2024 et jusqu’au 23 février 2024, l’entreprise SANTRAC est autorisée à empiéter sur l’accotement du domaine routier, route Nationale (RD 723), entre les n° 36 et 40, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, clôture de chantier, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise SANTRAC, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise SANTRAC.

Article 6 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d'Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire