Arrêté - 66 Arrete Axione Route Nationale RD723

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Arrêté - 66 Arrete Axione Route Nationale RD723 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 66 Arrete Axione Route Nationale RD723)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, D

* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

COMMUNE DE

Gaur éger -de-{uuètes REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ N° 66 - 2023 - V

Circulation réglementée

RD 723 - Route Nationale

Saint-Jean-de-Linières

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R41125àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise AXIONE ANGERS reçue le 24 mai 2023, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (intervention sur chambre de télécommunications et sur poteau avec nacelle), route Nationale (RD 723), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-

Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

VU l’avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 1% juin 2023,

ARRÊTE :

Article 1 : Le 8 juin 2023, l’entreprise AXIONE ANGERS est autorisée à empiéter sur le trottoir du domaine routier, route Nationale (RD 723) suivant le plan joint, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune

déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, rétrécissement de chaussée. .) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise AXIONE ANGERS, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise AXIONE ANGERS.

Article 6 :

° Monsieur le Directeur Général des Services

+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 1° juin 2023,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire(47.457932 -0.658300);(47.457689 -0.658091);(47.458650 -0.654991);(47.458846 -0.655162);(47.457932 -0.658300);