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Déliberation - 2023 96 Recrutement dun agent contractuel sur emploi permanent dingenieur responsable des batiments
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 96 Recrutement dun agent contractuel sur emploi permanent dingenieur responsable des batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
2023/96 DELIBERATION 4.2
Le 20 novembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2023
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame BRUEL, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent d’ingénieur responsable des bâtiments neufs et réhabilitation
Monsieur le Maire expose qu’afin de répondre aux besoins de la collectivité, il est nécessaire de créer un emploi permanent de responsable des bâtiments neufs et réhabilitation relevant de la catégorie hiérarchique A et relevant du grade d’ingénieur territorial à temps complet.
Il explique que conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Or, à l’issue de la publicité de la vacance de ces deux postes, le recrutement d’un fonctionnaire s’est avéré infructueux. Il n’est donc pas possible de pourvoir ces emplois par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans renouvelables par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne pourra excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne pourra être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Il précise que la rémunération de ces agents contractuels sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emploi qu’ils occuperont et sera déterminée en prenant en compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents contractuels ainsi que leur expérience. Les agents contractuels pourront bénéficier du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité correspondant à leur cadre d’emploi de référence. 2023/96 DELIBERATION 4.2
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’ingénieur territorial de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de responsable des bâtiments neufs et réhabilitation à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 charges de personnel du budget communal.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 novembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET