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Déliberation - 2024 58 Recrutement dun agent contractuel sur un emploi permanent – Charge de communication au Theatre du Parc
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 58 Recrutement dun agent contractuel sur un emploi permanent – Charge de communication au Theatre du Parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
2024/58 DELIBERATION 4.2
Le 24 juin 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MARRET, MONTAGNON, INCORVAIA, DUMAZET, DUCREUX, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, CEYTE, SORGI, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame SPADA à Madame PONSON, Monsieur GALONNET à Monsieur INCORVAIA, Monsieur CHAPOT à Madame FABRE, Madame KHEBRARA à Madame SEGUIN, Madame MOINE à Madame SORGI, Monsieur CAMPEGGIA à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent – Chargé de communication au Théâtre du Parc
Monsieur le Maire expose qu’afin de répondre à ses besoins la collectivité a créé un emploi permanent de chargé de communication au Théâtre du Parc à temps non complet 24,5/35ème, relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur territorial.
Conformément à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Il explique qu’à l’issue de la publicité de la vacance de ce poste, le recrutement d’un fonctionnaire s’est avéré infructueux. Il n’est donc pas possible de pourvoir ces emplois par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Il indique qu’en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans renouvelables par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne pourra excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne pourra être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire précise que la rémunération de cet agent contractuel sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emploi qu’il occupera et sera déterminée en prenant en compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents contractuels ainsi que leur expérience. L’agent contractuel pourra bénéficier du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité correspondant à son cadre d’emploi de référence. 2024/58 DELIBERATION 4.2
Vu l’information préalable du Comité Social Territorial,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet 24,5/35ème, pour effectuer les missions de chargé de communication au Théâtre du Parc, pour une durée déterminée de trois ans.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 charges de personnel du budget communal.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 25 juin 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET