unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 128 Ecole Regionale du Numerique Convention Region Occitanie et Assoc Formation PRO DES Adultes

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 128 Ecole Regionale du Numerique Convention Region Occitanie et Assoc Formation PRO DES Adultes Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 128 Ecole Regionale du Numerique Convention Region Occitanie et Assoc Formation PRO DES Adultes)Thèmes du document : Éducation, Formation, Travail et emploi, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_128 : ÉCOLE RÉGIONALE DU NUMÉRIQUE - CONVENTION AVEC LA RÉGION OCCITANIE ET L'ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_128 : ÉCOLE RÉGIONALE DU NUMÉRIQUE - CONVENTION AVEC LA RÉGION OCCITANIE ET L'ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Pilote : Développement économique et de l'innovation

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

Si le territoire albigeois dispose de nombreux atouts en matière d’enseignement supérieur, force est de constater qu’avec seulement deux brevets de technicien supérieur (BTS) du lycée Rascol plutôt orientés informatique industrielle et une licence informatique à l’institut national universitaire Champollion pour laquelle la majorité des élèves poursuit ses études en dehors du département du Tarn, peu de personnes formées sont disponibles chaque année pour les entreprises du territoire.

Afin d’accroître le nombre de formations, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a candidaté au dispositif école régionale du numérique, une première fois en 2017, et également en 2022.

Ce dispositif consiste en un déploiement de formations délivrant un titre figurant au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de niveau bac+2 et se déroulant en continu sur une durée de dix mois en moyenne. Les formations sont considérées comme débouchant sur des métiers en tension à l’échelle du bassin local. Aucune condition de diplôme n’est exigée pour suivre un cursus.

La Région confirmait, par délibération de la commission permanente du 9 février 2023, que le dossier présenté par la communauté d’agglomération de l’Albigeois avait été retenu pour la période 2023-2026.

Une convention jointe, précise les modalités de partenariat entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la région Occitanie et le prestataire de formation, en l’occurrence, l’association de formation professionnelle des adultes (AFPA) Tarn-Aveyron.

La communauté d’agglomération mettra à disposition à titre gracieux (valorisation à hauteur de 7 350 € HT par formation) des locaux (salle(s) de formation et bureau pour les vacataires), assurera la promotion des formations notamment vis-à-vis des publics à même d’en bénéficier, et contribuera à l’identification d’entreprises susceptibles de proposer des stages ou d’embaucher les apprenants.

Au-delà de la seule réponse à un besoin des entreprises, les formations de l’école régionale du numérique ont comme ambition de contribuer à la féminisation de ces professions, donner un accès large aux personnes en situations de handicap, aux publics issus des quartiers politique de la ville et plus généralement à des personnes n’ayant aucune qualification dans le numérique.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frLes apprenants qui ne bénéficient pas de l’allocation retour à l’emploi de Pôle Emploi, peuvent bénéficier d’une rémunération dans la limite d’environ 25 % des élèves inscrits à la formation.

Une première formation devrait débuter le 23 octobre 2023 à l’hôtel d’entreprises InnoProd. Il s’agira d’une formation de technicien supérieur systèmes et réseaux, dispensée en mode mixte (présentiel+distanciel). Elle doit accueillir autour de seize personnes en formation continue jusqu’au 24 mai 2024.

L’organisation en 2024 d’une seconde formation, orientée développement web/mobile, est à l’étude.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 6 juin 2023,

VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,

CONSIDÉRANT au titre de sa compétence en enseignement supérieur et recherche, l’intérêt à développer des formations dans le domaine du numérique,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Région Occitanie, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et l’AFPA en vue de déployer une école régionale du numérique sur l’Albigeois.

AUTORISE madame la présidente ou le vice-président délégué à signer la convention.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr