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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_247 : CRÉATION D'UNE ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE FORMATIONS INITIALES ET CONTINUES DANS LE DOMAINE DE L'HYDROGÈNE ET DES NOUVELLES MOBILITÉS SUR LE TERRITOIRE ALBIGEOIS
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres excusés :
Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)
Votants : 49 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
N° DEL2021_247 : CRÉATION D'UNE ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE FORMATIONS INITIALES ET CONTINUES DANS LE DOMAINE DE L'HYDROGÈNE ET DES NOUVELLES MOBILITÉS SUR LE TERRITOIRE ALBIGEOIS
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Lors du Conseil communautaire du 28 septembre 2021, le principe de constitution d'une structure associative réunissant au sein d'un campus H2 la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la Ville d’Albi et les acteurs de la formation professionnelle et universitaire intéressés par la filière hydrogène a été validé.
Cette association vise le développement de formations initiales et continues mais aussi le développement de la recherche dans le domaine de l’hydrogène et des nouvelles mobilités dans le but de :
• disposer d'un niveau de qualification et de compétences élevées dans ce secteur,
• développer et renforcer des liens entre établissements de formation et entreprises,
• faciliter l'insertion professionnelle des personnes formées.
Pour bâtir ce projet, plusieurs objectifs ont été identifiés :
- Objectif 1 : créer un écosystème mobilisant les acteurs du développement de l’enseignement, de la formation et de la recherche sur l’H2 et les mobilités décarbonées,
- Objectif 2 : mutualiser les compétences et les moyens des acteurs partenaires, - Objectif 3 : favoriser le développement d’activités d’enseignement et de formation,
- Objectif 4 : favoriser le développement d’activités de recherche et l’innovation technologique,
- Objectif 5 : créer des liens avec la future société d’économie mixte, structure pilote des équipements/supports techniques.
La création de la structure associative de type loi 1901, à but non lucratif, nommée Alb'hy campus, est fondée sur les principes suivants :
- Objet : création, animation et promotion d’un réseau de formation et de recherche afin de contribuer à l’amélioration et l’étendue des connaissances sur l’H2 et les nouvelles mobilités.
- Composition et gouvernance : l'association se compose de membres titulaires (également membres fondateurs) et de membres associés.
Les membres titulaires identifiés sont la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la ville d'Albi, la région Occitanie, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Tarn, la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) du Tarn, le CFA automobile Maurice Emile Pezous, l'IMT Mines Albi, l'INU Champollion, le lycée Rascol et l'AFPA.
L’association sera administrée par un conseil de dix-sept membres, élus par l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple :
- 5 représentants de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, - 3 représentants de la ville d’Albi,
- 2 représentants de la région Occitanie,
- 1 représentant de la CCI,
- 1 représentant de la CMA,
- 1 représentant de l’IMT Mines,
- 1 représentant de l’INU Champollion,
- 1 représentant du Lycée Rascol,
- 1 représentant du CFA automobile Maurice Emile Pezous,
- 1 représentant de l’AFPA.
Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un bureau composé de : - Un président : un représentant issu des organismes de formation - Un secrétaire : un représentant de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
- Un trésorier : un représentant issu des organismes de formation
- Ressources de l'association :
Les ressources de l'association comprendront les subventions et éventuellement le mécénat.
L’association a vocation à être créée au cours du premier trimestre 2022, dès l’obtention des accords de la part des membres-fondateurs.
Il est aussi proposé de désigner les représentants de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au sein de cette future association.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Conseil communautaire du 28 septembre 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2021,
CONSIDERANT l’intérêt au titre de ses compétences en développement économique et enseignement supérieur à développer un pôle local de formation pouvant alimenter le développement de la filière hydrogène autour des mobilités nouvelles,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la création de l’association Alb’hy Campus qui réunit la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la Ville d’Albi et les acteurs de la formation professionnelle et universitaire intéressés par la filière hydrogène et les nouvelles mobilités,
APPROUVE les projets de statuts ci-annexés,
DESIGNE pour représenter la communauté d’agglomération de l’Albigeois au sein de l’association Alb’hy Campus :
- Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
- Monsieur Camille DEMAZURE
- Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
- Monsieur Gérard POUJADE
- Monsieur Roland GILLES
Pour extrait conforme,
Fait le 14 décembre 2021,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY