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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11165 798 3 88 2015)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Formation,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _- 4 JUN 2047 =-<
ID : 081-248100737-20150603-3 88 2015-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI
SÉANCE DU 26 MAI 2015 À 18 HEURES 30
N° 3 - 88 / 2015 : FORMATEUR D'ENTREPRISE FIMO / FCO : VACATIONS
L'’An Deux Mille Quinze, le 26 mai
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mai 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de Geneviève PEREZ), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Claude LECOMTE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS,
Membres suppléants présents votants : madame Agnès BRU
Membres suppléants présents. non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrick BÉTEILLE (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Claude LECOMTE), Bruno CRUSEL (pouvoirà Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Patrice BÉDIER, Najat DELPEYRAT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE,
Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE,
Présents : 42
Votants : 45
131 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfeciure le 03/06/2015
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MA
ID : 081-245100737-20150603-3_88_2015-DE
MAI 2015 =£} SUN 2015
N° 3 - 88 / 2015 : FORMATEUR D'ENTREPRISE FIMO / FCO : VACATIONS
Pilote : Ressources Humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur
Les textes applicables en matière d'obligations réglementaires pour les détenteurs des permis poids lourds et transports en commun évoiuent régulièrement, et dans un nombre de plus en plus important de situations, ces conducteurs sont soumis à l'obligation d'une formation de qualification initiale et de formations continues pour le transport routier de marchandises et / ou le transport de voyageurs.
La communauté d'agglomération de l’Albigeoïis a donc l'obligation réglementaire de former ses agents concernés, à la « formation initiale minimale obligatoire + (FIMO) puis tous les 5 ans à la « formation continue obligatoire à la sécurité » (FCOS).
Dans une logique de maîtrise des coûts et afin de conserver une souplesse d'organisation de sessions de formation au vu des impératifs de service public des services concernés, je vous propose de faire appel à un formateur d'entreprise qui sera rémunéré à la vacation et qui sera plus particulièrement chargé de :
la préparation et l'animation des sessions de formation « FIMO / FCOS » des agents
communautaires concernés par cette obligation, dans le cadre d'une convention avec un organisme agréé pour produire les attestations nécessaires à la délivrance par la
préfecture de la carte de qualification conducteur ; -
l'évaluation des compétences techniques des candidats aux postes de conducteurs de transports urbains, dans le cadre des essais sur route réalisés dans la procédure de
recrutement de ces derniers.
Je vous propose de fixer le tarif de la vacation à 15 € brut de l'heure.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
DE RECRUTER un formateur d'entreprise FIMO/FCOS qui sera rémunéré à la vacation.
DE FIXER le tarif de la vacation à 15 € brut de l’heure.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mai 2015,
Le président,
Philippe ECARRÈRE
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