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Déliberation - Ple services techniques Service de lurbanisme Dsignation des comits de pilotage technique et dattribution pour OPAH
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple services techniques Service de lurbanisme Dsignation des comits de pilotage technique et dattribution pour OPAH)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
pArvau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15
mai
2014
Date
d'affichage
15 mai
2014
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
—
Désignation
des
comités
de
pilotage,
technique
et
d'attribution pour
l'opération programmée d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
EXTRAIT du registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
22
mai
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-deux
mai
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-
BONHOMME
Céline
Procurations
:
TREQUATTRINI
Pascale
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
RE
Daniel
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à GARRON
André.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des membres
présents
La
convention
d’opération
programmée
pour
l’amélioration
de
l'habitat
« Cœur
de
ville
»
entre
la
commune,
l’Etat,
l'ANAH
et
la
région
prévoit
la
mise
en
place
d’instances
de pilotage.
Il s’agit :
-
d’un
comité
de
pilotage
chargé
de
coordonner
et
d’animer
les
partenariats.
Il
s’assure
de la bonne
exécution
des
prestations.
-_
d’un
comité
d’attibution
qui
a pour
phjettif
de
présenter
des
dossiers
aux
élus
désignés
afin
qu’ils
puissént
prendre
les décisions
d’attribuer
ou
pas
les
subventions.
-
d’un
comité
technique
chargé
de
valide
les
dossiers
à
soumettre
au
comité
d’attribution.
Il assiire
14 cobrdination
et le suivi
de l’opération
ainsi
que
le contrôle
de
l’équipe
d’animation.
Il
valide
les’
propositions
de
Popérateur
sur
les
ménages
à
rencontrer
et les
suites
à dofiner
à chiädus
situation.
Ces
comités
ont
été créés
‘et
leurs
meinbres
désignés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2013.
En
raison
des
élections
municipales
des
23
mars
et 30
mars
2014,
le conseil
municipal
a
été
renouvelé.
Il
est
donc
nécessaire
de
renouveler
la
désignation
des
membres
représentant
la commune
au
sein
du
comité
de
pilotage
et du
comité
d’attribution. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la construction
et de
l’habitation
et notamment
l’article
L.
303-1,
VU
les délibérations
du 27 juin et 26
septembre
2013,
VU
la
convention
d’opération
programmée
pour
l’amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
entre
la commune,
l'Etat,
l’ANAH
et la
région,
CONSIDERANT
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
des
23
et
30
mars
2014,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
les
membres
des
comités
de
pilotage
et
d’attribution
de
l'OPAH
«
cœur
de
ville
»,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
APPROUVE
la composition :
>
Du
comité
de pilotage
de l’OPAH
qui
sera présidé
par le maire
et composé
:
de
représentants
de
la commune
:
n
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
n
Monsieur
Thierry
DUPONT,
adjoint
au maire
“Monsieur
Joseph
FINO,
adjoint
au maire
“Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
”
Monsieur
Régis
CHEVROT,
conseiller
municipal
n
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
-
du
délégué
départemental
de I’
ANAH
ou
de
son
représentant
-
du
président
de
la région
PACA
ou
son
représentant
-
du président
du
département
du
Var
ou
son
représentant
-
d’un
représentant
de
l’Etat
-
d’un
représentant
de
la caisse
d’allocations
familiales
>
Du
comité
d’attribution
de
l'OPAH
qui
sera
présidé
par
le
maire
et
composé
des
représentants
de
la commune
suivants
:
-
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
- _
Monsieur
Thierry
DUPONT,
adjoint
au maire
-
Monsieur
Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
-
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal
- _
Monsieur
Régis
CHEVROT,
conseiller
municipal
-
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
Il est rappelé
que
le comité
technique
de
l’'OPAH
est présidé
par
le maire
et composé
:
-
d’un
représentant
de
PANAK,
u
-
d’un
représentant
de farégion ?ACA
-
d’un
représentant
du: département. du
Var
‘
-
d’un
représentant
de l'Etat:
ée
vez
-_
d’un
représentant
de la C. A.F.'
Dons
*
og
La
présente
délibération
sera publiée
au rene
des
actes, administratifs
Ainsi
S
déistié les j
jpus,
mois
et an
que
déssns.
ï
urdi
après
dépôt
en Préfecture
le
FIAT
ul
ul
i
notification
du
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8
À
<
PEN
Ne pol