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Déliberation - DELIB 180620 60
Déliberation - 60 SUBV sdis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 60 SUBV sdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le DIX HUIT, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent€s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER – Vincent MOUNIER – Brigitte SOUCHE – Patrick ARCHIMBAUD – Nicole TOGNETTY – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Michel ESCHALIER – Martine COSTE – René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Mélody FERRERO à Francis CLUTIER – Marie EL FARKH à Martine COSTE – Francoise VOLLE à Brigitte SOUCHE – Anne VENTALON à Françoise CHASSON – Eric JOURET à Vincent MOUNIER – Robert LACROTTE à Laurent FAURE – Aurélien ROUSSET à Michel CEYSSON – Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD – Franck REVEL à André SAUZON – Martine BUREL à Irène GALIBERT
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - – Peggy BROC
Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
Affaires financières – Subvention au SDIS Ardèche_Association GRAFT
07_Participation aux rencontres nationales du réseau de l’emploi intégré du
Feu_Approbation
Le SDIS de l’Ardèche, au travers de son équipe feux dirigés, et dont fait partie une dizaine de sapeurs-pompiers de Vals-les-Bains, a organisé les 34ème rencontres nationales du réseau de l’emploi intégré du feu sous l’égide de l’entente pour la forêt méditerranée, en collaboration avec les partenaires que sont le conseil départemental, les forestiers sapeurs, la chambre d’agriculture, l’ONF et la DDT.
Ces rencontres regroupent des sapeurs-pompiers, des forestiers, des éleveurs, des élus, des environnementalistes et des universitaires.
Cet évènement est l’occasion d’échanger des expériences opérationnelles, de dresser le bilan des activités des équipes départementales et de partager les nouveautés en matière de recherche, de techniques, de nouveaux matériels ainsi que les modèles d’organisation innovants mis en place dans les départements.
Afin d’organiser cette rencontre, l’association GRAFT 07 portant le projet a sollicité les collectivités du département.
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DELIBERATION n°2025.60
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 02
Présents : 15
Procurations : 10
Votants : 25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202560-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202560 .2.
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’accorder une subvention d’un montant de 300€ à l’association GRAFT 07.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, APPROUVE cette
proposition.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 19 décembre 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 19 décembre 2025 et de sa publication
à la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202560-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202560