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Déliberation - 59 SUBV classe DECOUVERTE ELEMENTAIRE publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 59 SUBV classe DECOUVERTE ELEMENTAIRE publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20241219-DEL202459-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202459 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DELIBERATION n°2024.59 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE Les. COMMUNE DE VALS LES BAINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 L'an DEUX MIL VINGT QUATRE, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la Nombre de conseillers : présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune. En exercice : 27 Absente : ot Présent({e}s : Michel CEYSSON — Françoise CHASSON -—- Francis CLUTIER - Marie Présents : 22 EL FARKH -— Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE — Patrick ARCHIMBAUD -— Procurations: 04 Nicole TOGNETTY — Robert LACROTTE — Peggy BROC -— Aurélien ROUSSET — Votants: 26 Marjorie LAJOIE — Franck REVEL — Laurent FAURE - Claudia BRET — Irène GALIBERT — André SAUZON — Martine BUREL — Michel ESCHALIER- René MONTREDON -— Christine GIBAUD -Laurent TOUZET Procurations : Laurent LEWANDOWSKI à Patrick ARCHIMBAUD- Eric JOURET à Franck REVEL - Anne VENTALON à Vincent MOUNIER- Mélody FERRERO à Francis CLUTIER Absente : Francoise VOLLE - Secrétaire de séance : Françoise CHASSON Affaires financières: Subvention pour une classe de découverte à l’école élémentaire publique Les enseignants de l’école élémentaire publique de Vals les Bains souhaitent organiser pour les élèves de CM1 et CM2 une classe de découverte aux Estables (Haute Loire) du 2 au 6 juin 2025. Cette classe découverte bénéficiera à 50 élèves. Afin de mener à bien leur projet, ils sollicitent une subvention communale. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir leur accorder une subvention d’un montant de 2 200€, soit 11 e/nuitée/élève. Le Conseil Municipal, à lUNANIMITE des membres présents et/ou représentés, APPROUVE cette proposition. Le Maire : e Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture de Largentière le 23 décembre 2024 et de sa publication à la même date ; e _Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 007 - 210703310 - 20241219 - DEL202459 - DE en date du 24 / 12 / 2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202459