Conseil Municipal - CM 2017 02 27

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Conseil Municipal - CM 2017 02 27 Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 02 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 FEVRIER 2017 à 19 h

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, M. Gérard Debroas, Mme Marthe Fadli, M. Claude Jean, M. Michel Borde, M. Pierre Chemin, M. Marc Jean, Mme Sabine Gatin, Mme Martine Ponsat, Mme Hélène Bellande Mme Magalie Brazard,,M. Jean- Louis Malbec, étaient présents.

Absents excusés:

Mme Lidy Gulini avait donné pouvoir à Mme Gisèle Bonnelly

Mme Térésa Mazzolini avait donné pouvoir à Mme Héléne Bellande

Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance. Le procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Elle passe à l’ordre du jour.

1/ OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON Après avoir expliqué que la loi ALUR prévoit dans son article 136 que la communauté de communes ou d’agglomération devient compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme le lendemain d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi soit le 27 mars 2017.

Mme le Maire précise toutefois, que les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose soit avant la fin mars 2017. Il apparait particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

D’autant plus que le Schéma de Cohérence Territoriale, en cours d’élaboration détermine un projet de territoire commun qui pourra être décliné dans les documents d’urbanisme des communes de la communauté de communes.

Les conseillers municipaux s’opposent à l’unanimité au transfert de la compétence PLU (plan local d’urbanisme à la communauté de communes Pays d’Apt Luberon. D’ailleurs au niveau de la communauté de communes du Pays d’Apt Luberon toutes les communes vont s’y opposer.

Mme le Maire mentionne que le 27 mars 2017 le plan d’occupation des sols ne pourra plus s’appliquer et dans l’attente de la validation du plan local d’urbanisme c’est le RNU (règlement National d’Urbanisme) qui va s’appliquer pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.2/ CREATION D’UNE REGIE DE RECETTE PRINCIPALE

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’une régie principale à compter du 1° mars, en regroupent la régie des ocres, la régie du marché et la régie du parking sans TVA en 1 régie principale.

3/APPROBATION DE LA CONVENTION TICKET COUPLE SENTIER DES OCRES CONSERVATOIRE DES OCRES ANNEE 2017

Comme chaque année les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention ticket couplé sentier des ocres/conservatoire des ocres entre la commune et la Scic Okhra pour 2017 sur les tarifs suivants :

Le billet couplé ne concernera que les visiteurs individuels (les groupes bénéficient déjà de prix réduits) et sera vendu à l’entrée des deux sites.

La Commune réduit son prix d’entrée de 2,50 € à 2,00 €.

Le Conservatoire réduit son prix public de 6,50€ à 5.5 €.

Soit un billet couplé à 7.5 € (au lieu de 9 € en achat séparé).

Les deux sites appliquent l’entrée gratuite aux visiteurs individuels de moins de 10 ans et aux personnes handicapées

4/ APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’OFFICE DE TOURISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’APT LUBERON

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention entre la communauté de communes du pays d’Apt Luberon et notre commune pour la mise à disposition des locaux municipaux (2 pièces) où se trouve les bureaux de l’office de tourisme. Gérard Debroas explique que la compétence tourisme a été transférée à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et qu’il est logique de faire cette mise à disposition. Cette structure remboursera également à la commune les frais d’électricité, les heures de ménage et les produits d’entretien.

5/MODIFICATION DES STATUTS DU COMITE DU SYNDICAT

D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN

Conformément aux articles L 5211 -17 et L 5211-18 du code général des collectivités territoriales les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien qui porte sur les articles 2 et 5. Article 2 : le SEV pourra exercer des activités connexes à ses compétences par convention pour l’éclairage public, l’éclairage d’équipement sportif, la mise en lumière de bâtiment ou autre et la coordination des travaux d’enfouissement Article 5 : création d’un nouveau collège celui de l’Enclave des Papes suite à l’adhésion de la communauté des communes Enclaves des Papes –Pays de Grignan pour les communes de Grillon, Visant, Richerenches et Valréas.

Claude Jean explique que certaines communes n’avaient pas adhérer immédiatement à ce syndicat il y a 2 ans.

6/ APPROBATION DU CONTRAT DE RURALITE POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Dès l’annonce de la création des contrats de ruralité, la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon s’est rapprochée de Mme le Sous-Préfet d’Apt, référent à la ruralité pour le Vaucluse, afin de travailler conjointement sur l’élaboration d’un projet pour le territoire et là la formulation des premières propositions d’actions concrètes.Un travail important de concertation avec les communs du territoire, les élus de la CCPAL ainsi que la sous-préfecture, les instance régionales et départementale et le Parc Naturel Régionale du Luberon s’est ensuite engagé afin de formaliser le contrat avant la fin de l’année 2016 et de respecter les délais préconisés par le Ministre. Il a été proposé d’inscrire l’ensemble des projets imminent et à venir avant l’année 2020 dès la signature de contrat en proposants une grille de lecture par axe thématique qui sera revue chaque année en fonction de l’avancement de chaque projet. Toutes ses actions s’inscrivent pour les années à venir dans le cadre d’un projet de territoire ambitieux, nécessaire et valorisant un programme d’aménagements significatifs qui apporteront une richesse et une image plus attractive du Pays d’Apt Luberon.

Un contrat de ruralité a été élaboré pour le territoire de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et les conseillers municipaux autorisent à l’unanimité Mme le Maire à la signer pour la commune de Roussillon.

7/APPROBATION DU BAIL PROFESSIONNEL POUR UN PRESTAIRE DE SERVICE ET CONSULTANT EN DROIT Place Jean EYNARD A COMPTER DU 01 AVRIL 2017

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un bail professionnel dans les anciens locaux du Cercle Camille Mathieu afin de permettre l’installation d’une activité de Prestataire de Service et Consultant en Droit à compter du 01 avril 2017 par Mme Amélie GERVAIS épouse DUCAU. Le loyer sera de 400 € par mois pour une durée de 6 ans. Le dispositif Macron facilite l’installation de notaire. Elle attend le tirage au sort, si tel est le cas elle pourra mettre sa plaque de notaire dans l’année.

8/ CREATION DE 2 POSTES d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET LA SUPPRESSION DE 2 POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création de 2 postes d’adjoint administratif principal 1 ère classe à compter du 01 janvier 2017 et la suppression de 2 postes d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à compter de la même date.

9/CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1EME CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique 1 ère classe à compter du 01 janvier 2017 et la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à compter de la même date.

10/ CREATION POSTE PREPOSE CONTRACTUEL VOIRIE PENDANT 8 MOIS Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe contractuel pour 8 mois à compter du 01 mars 2017 pour l’entretien du village afin de remplacer des agents des services technique en maladie ou en congé

11/CREATION DE POSTE PREPOSE CONTRACTUEL SENTIER DES OCRES PENDANT 6 MOIS A COMPTER DU 15 AVRIL 2017

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste de préposé contractuel sentier des ocres à compter du 15 avril pour 6 mois12/ INDEMNITES KILOMETRIQUES AUX AGENTS RECENSEURS Le recensement s’est déroulée du 19 janvier au 18 février 2017. Cela a demandé de nombreux déplacement aux trois agents recenseurs. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le versement à chacun d’une indemnité pour les frais kilométriques de 600 €. Mme le Maire remercie une nouvelle fois les 3 agents Mme Nicole Beauvois, M. Daniel Casteau et M. Jacques Meaule pour leurs rôles dans le bon déroulement de ce recensement. Ils étaient conscients que chaque habitant était important car le chiffre final détermine le montant des dotations que l’Etat versera à la commune.

Mme le Maire informe les conseillers municipaux que :

Le 08 mars il y aura un conseil municipal pour voter les comptes administratifs de la Mairie et les comptes de gestions de la trésorerie 2016 et le 23 mars on votera les budgets primitifs 2017.

Des réunions de la commission des finances et du conseil municipal privé du conseil municipal sont prévues les 06 et 14 mars pour travailler sur les budgets.

André Bonhomme demande la création d’une commission sur l’utilisation du broyeur. En effet de nombreuses personnes demandent de pouvoir l’utiliser. Avant de répondre une étude sera réaliser. Les membres de cette commission sont : André Bonhomme, Sabine Gatin, Claude Jean, Pierre Chemin, Michel Borde et Marc Jean. Ils se déplaceront dans certaines communes qui semblent avoir mis un système en place. Cette machine peut être dangereuse, il faut être très vigilant et bien réglementer son utilisation

La mise en place des numéros des habitations continuent.

Sabine Gatin explique qu’au niveau de la signalétique un guide sera réalisé et déposé à l’accueil de la Mairie.

M. et Mme Nogrette les producteurs d’escargots expose dans le stand du Vaucluse au Salon de l’Agriculture à Paris

La séance est levée à 20h 30.