Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 122 MISE A DISPOSITION AGENTS CCAS MODIFICATI
Conseil Municipal - Convention mise a disposition de personnels aupres
Déliberation - 2022 354 PA Conventions de mise a disposition de 3
Déliberation - 22A Convention de mise a disposition dun agent au
Déliberation - 007 Avenants aux conventions de mise a disposition
Déliberation - 14 PJ Convention mise a disposition Foot 14
Déliberation - 05 Annexe delib Convention de mise a disposition a
Acte - 17122020 115 ACTE TPN MISE A DISPOSITION D’UN AGEN
Déliberation - DEL 122 MISE A DISPOSITION B.LOPES DE LA SEM
Déliberation - Deliberation CCAS n°2023 19 Mise a disposition de
Déliberation - 2022 122 Ccas Avenant Convention Mise A DISPOSITION
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 122 Ccas Avenant Convention Mise A DISPOSITION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022 LE 4 1
pubié 1 1 3 DEC, 2022 ID :031-213105612-20221213-D2022_122-DE
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DES AGENTS AU CCAS
Vu la délibération D2022/13 adoptée en séance du conseil municipal du 26 janvier 2022 portant sur la mise à disposition d'agents communaux au CCAS,
Vu la convention de mise à disposition des agents de la commune signée le 27 janvier 2022,
Entre les soussignés :
La commune de L'UNION
Agissant aux poursuites et diligences de son Maire, Monsieur Marc PÉRÉ Habilité par délibération D2022/122 en date du 7 décembre 2022,
D'une part,
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de L'Union, sis 6 bis avenue des Pyrénées, représenté par sa vice-Présidente, Madame Isabelle Godéas,
D'autre part,
Le présent avenant modifie la convention signée le 27 janvier 2022 comme indiqué ci-dessous :
Article 2 : Nature des fonctions exercées par les fonctionnaires territoriaux mis à disposition
Le présent avenant à la convention signée lé 27 janvier 2022 a pour objet la modification du temps de travail de la Directrice de la Solidarité et de l'Emploi.
L'article 2 de la convention signée le 27 janvier est ainsi modifié en ces termes :
e La Directrice de la Solidarité et de l'Emploi qui consacre 100% de son temps sur des missions inhérentes au CCAS,
Une assistante de la direction à 50%,
La responsable du CCAS à 90% (Temps partiel),
Un agent polyvalent d'accueil et conseillère emploi à 100%,
Un agent polyvalent d'accueil social à 100%,
Un agent polyvalent d'accueil social à 100%,
Toutes les autres dispositions de la convention de mise à disposition restent inchangées.
Le présent avenant à la convention a été établi en 2 exemplaires. A L'Union, le 8 décembre 2022,
La Vice-Présidente
Du CCAS
Isabelle GODEAS
Pour le Maire,
et par délégation,
L'Adijoint au Maire
David ROFÉ
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié 1e] 3 DEC. 2027 ER
ID : 031-213105612-20221213-D2022_122-DE
Le Maire Marc PÉRÉ