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Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 122 MISE A DISPOSITION B.Lopes de la SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-122
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Mise à disposition de Madame Barbara LOPES à la Société d'Economie Mixte du Plateau d’Hauteville
Séance du 27 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept novembre à vingt heures huit minutes, le Conseil Municipal d'Hauteville- Lompnes, dûment convoqué le vingt novembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 19
MM. ARGENTI Bernard, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean, HARNAL
Sébastien, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, Mmes BOURDONCEE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : 4
MM. BLEIN Jean (représenté par M CHAPUIS Gérard), ZANI Guy (représenté par M BOURGEAIS Didier), Mmes LETRAY Marie-Odile (représentée par M PIFFADY Philippe), TRAINI Marie (représentée par M ARGENTI Bernard),
Membres absents : 4
MM. RENAUD Jean-Xavier,
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Mme CARRARA Carole.
Soit : 19 présents, 4 pouvoirs.
Monsieur le Maire informe que Madame Barbara LOPES, rédacteur au secrétariat général effectue des tâches administratives pour la Société d'Economie Mixte du Plateau d'Hauteville et que le rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes préconise que ce temps de travail soit évalué et pris en charge par la Société d'Economie Mixte du Plateau d'Hauteville.
Une convention de mise à disposition de Madame Barbara LOPES à la Société d'Economie Mixte du Plateau a été établie pour une durée d’un an à compter du 1: janvier 2018 renouvelable par tacite reconduction, à raison de 5 % de temps de travail effectif annuel.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE l'établissement d’une convention de mise à disposition de Madame Barbara LOPES à la Société d'Economie Mixte du Plateau d’'Hauteville à raison de 5 % de son temps de travail effectif annuel.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20181127-DE-2018-122-DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018
19921 AUTORISE le Maire à signer avec la Société d'Economie Mixte du Plateau d'Hauteville cette convention de mise à disposition de Madame Barbara LOPES, pour une durée d’un an à compter du 1* janvier 2018 renouvelable par tacite reconduction.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture 001-210101853-20181127-DE-2018-122-DE Date de télétransmission : 10/12/2018 Date de réception préfecture : 10/12/2018 122-2