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Déliberation - ERD 2017 1512 11
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 1512 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s :
Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO-BOUFAR, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA,
Grégoric FAUCON,
Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE,
Marc SALLOT,
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
N° 2017/15.12/11
PAUL FORT - TERRAIN COMMUNAL : CESSION Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/11
page 2/3
Monsieur Marc GALET est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, Adjointe déléguée à l’habitat, à l’environnement et à l’urbanisme, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
La Ville est propriétaire de la parcelle AB 318 qui supportait jusqu’en 2006 l’école maternelle Paul Fort.
La Société Anonyme Coopérative l’Abri Familial a contacté la collectivité afin d’étudier la possibilité de construire 8 maisons en accession à la propriété et de les proposer à des familles désireuses de venir habiter sur notre commune.
La superficie de cette parcelle est de 2.055 m².
Les différents diagnostics nécessaires et obligatoires dans le cadre d’une vente de terrain seront effectués par la Ville.
Les éventuels travaux découlant des résultats de ces diagnostics seront à la charge de l’acquéreur.
Ce bien fait partie du domaine privé de la commune, il est donc proposé au Conseil Municipal :
* d’approuver l’aliénation d’un terrain situé rue des Marguerites cadastré AB318 d’une superficie totale de 2.055 m², propriété de la commune, pour un montant de 390.000 €.
* d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes résultant de cette cession.
Avis favorable de la Commission Ville verte et habitée du 7 décembre 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La V ille de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2010 – N° 10/023 ;
Vu l’estimation des domaines en date du 19 janvier 2017 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que l’aliénation répond à la volonté de vendre le terrain communal afin d’y édifier 8 maisons, Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/11
page 3/3
DECIDE
Article 1 :
d’approuver l’aliénation d’un terrain situé rue des Marguerites cadastré AB318 d’une superficie totale de 2.055 m², propriété de la commune, pour un montant de 390.000 €.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes résultant de cette cession.
VOTE :
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 décembre 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,