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Déliberation - ERD 2017 1512 08B
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 1512 08B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s :
Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO-BOUFAR, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA,
Grégoric FAUCON,
Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE,
Marc SALLOT,
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
N° 2017/15.12/08.B
CHANTIER INSERTION : CONVENTION – AUTORISATION SIGNATURE
« LE GARAGE » - CENTRE D’AFFAIRES ET ESPACE PARTAGE DE TRAVAIL
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE BORDEAUX BASTIDE Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/08.B
page 2/3
Monsieur Marc GALET est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
En partenariat avec le GIP-GPV, l’agence de communication WILD, Domofrance, l'Association Familiale Laïque de Bordeaux Bastide et l’ensemble des partenaires de l’emploi du territoire, la Ville initie un nouveau chantier d'insertion réservé aux lormontais en difficulté .
L’objectif est de mobiliser 6 demandeurs d’emploi lormontais issus des quartiers prioritaires politique de la Ville sur un chantier de rénovation d’un appartement Domofrance, destiné à un centre d’affaires de quartier, lieu dédié aux porteurs de projets leur permettant de bénéficier d’un espace de travail partagé.
Le chantier débutera en février 2018 pour une période de cinq semaines.
L'association Familiale Laïque Bastide assurera les travaux de peinture, la fourniture des matériaux ainsi que l'encadrement de ce chantier d'insertion.
La présente convention prend effet le 1er janvier 2018 pour une contrepartie financière de 8.938 € TTC.
Le versement à l'association d'un premier acompte correspondant à 30 % du montant de la prestation a été prévu dès le commencement des travaux.
La Maison d’Insertion de l’Emploi de Lormont a sollicité l’État, la Métropole au titre des actions Politique de la Ville et le Département dans le cadre du Projet Local de Développement Social, pour financer le coût de ce chantier.
Domofrance partenaire très engagé sur ce projet, prendra en charge le coût des salaires des candidats qui travailleront sur ce chantier et ce à hauteur de 15.000 €. La réalisation du chantier est conditionnée au soutien de DOMOFRANCE.
Avis favorable de la Commission Ville Sereine du 4 décembre 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L 2121-29 du Code des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la volonté municipale de soutenir le public éloigné de l'emploi dans ses démarches d'insertion, Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/08.B
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DÉCIDE
Article 1 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 8.938 € TTC à l'Association Familiale Laïque Bordeaux Bastide (AFLB) conformément aux termes de la
convention.
Article 3 :
d’autoriser l’imputation de la dépense sur l'article 6042 chapitre 011 du budget 2017.
VOTE :
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 décembre 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,