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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d1732698828153)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-1
24SGADL0178
SEANCE DU
21 NOVEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
48
Date de convocation :
15 novembre 2024
Date d'affichage :
22 novembre 2024
OBJET :
Mise à jour de la tarification des espaces de
location du Technopôle Sud Bourgogne
hub&go
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 16
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 21 novembre à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle polyvalente de Saint-
Sernin du Bois - 71200 SAINT-SERNIN DU BOIS , sous la
présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -
M. Georges LACOUR - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M.
Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Lionel DUPARAY - M. Gérard DURAND - Mme
Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE
- M. Christian GRAND - M. Charles LANDRE - M. Didier
LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.
Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia
MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER
- M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Philippe PRIET -
M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio
SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. Alain BALLOT
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Roger BURTIN
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Gilda SARANDAO
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
M. GRONFIER (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. JAUNET (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
Mme LODDO (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. VALETTE (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Aurélie SIVIGNON Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), confiant notamment au bloc communal la compétence exclusive dans le domaine des aides à l’immobilier d’entreprises ;
Vu l’article L 1511-3 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence de principe des EPCI en matière d’investissement immobilier des entreprises,
Vu la délibération du conseil communautaire du 15 février 2024 sur la mise à jour de la tarification de la pépinière innovante et de la mise en place du tableau tarifaire des espaces de location.
Le rapporteur expose :
« Le projet du Technopôle, porté par la Communauté Urbaine, vise à développer l’offre territoriale d’ingénierie en matière d’innovation et d’entrepreneuriat, afin d’accroître les flux de projets innovants.
Le site hub&go va créer les conditions nécessaires pour répondre aux attentes des entreprises qui y seront présentes en créant un écosystème start-up/enseignement supérieur et ainsi favoriser la création d’emplois et d’activités nouvelles.
Dans ce cadre, la Communauté Urbaine a mis en en place une tarification relative à la location d’espaces pour des séminaires, des formations ou autres événements.
La collectivité propose d’ajouter un tarif dégressif lors de la location de plusieurs jours consécutifs et donc de mettre à jour en ce sens la tarification de certains espaces.
Ces modifications sont présentées dans le tableau ci-après : Espaces de location : tarifs
Espaces
Tarif
demi-
journée
Tarif
journée
5 jours
consécutifs
Entre 5 et 10 jours
consécutif A partir de 11 jours
Salle de réunion de 22m² 70 € 110 € 460 €
Remise de 25 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Remise de 35 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Salle de réunion 41 m² 120€ 170 € 720 €
Remise de 25 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Remise de 35 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Le Salon VIP 170 € 250 € 1000 €
Remise de 25 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Remise de 35 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
AMPHITHÉATRE 300 € 550 € 2300€
Remise de 25 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Remise de 35 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Le hall d’exposition 150 € 270 € 1140 €
Remise de 25 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Remise de 35 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Le Pack
Evènementiel composé de
l’amphithéâtre et de l’espace
café numérique
465 € 880 € 3500 €
Remise de 25 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Remise de 35 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Le pack « Grand Séminaire »
composé de l’amphithéâtre, du
hall d’exposition et du café
numérique
615 € 1150 € 4600 €
Remise de 25 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée)
Remise de 35 % sur
le montant total de
location (base : tarif
journée) Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la mise à jour la tarification des espaces du Technopôle.
- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer tout acte à intervenir pour son application.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 novembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 22 novembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME