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Procès Verbal - Pv 11.04.2024
Compte-Rendu - CR CONSEIL 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 11.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
À
En
<
11.04.2024
Le
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’AUBERIVES
SUR
VAREZE
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
CLARET
Nelly,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4
avril
2024.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
13.
Nombre
de
votants
: 13
Nombre
de
procurations
: 1
PRESENTS
:
MME
CLARET
Nelly.
M
NOYER
Jean-Claude.
Mme
PHILIBERT
Ghislaine.
M
MERCADES
Jean.
Mme
FRIER
Barbara.
Mme
BLANOT
Arielle.
Mme
CALANDRE
Nathalie.
M
BRENIER
Rodolphe.
Mme
MORIN
Sandrine.
M
PONTUS
Jérôme.
M
GHEMBAZA
Célim.
M
ARIGAULT
Thomas.
M
GUILLERMAZ
Thomas.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: M
ANDREANI
Éric
à M
GUILLERMAZ
Thomas
ABSENTS
: Mme
DE
BARROS
Olivia.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PHILIBERT
Ghislaine
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Madame
le
Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024,
lequel
est adopté
à l’unanimité.
2.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
COMMUNAL
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Nelly
CLARET,
Maire.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
Constatant
que
le compte
administratif
de
la commune
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
352
161.33
€
Décide
à l’unanimité
de
ses
membres
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
comme
suit
:
Fonctionnement
—
Recettes
Article
002
- Report
en
fonctionnement
:
+152
166.33
€
Investissement
—
Recettes
Article
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
+200
000.00
€
3.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Madame
le
Maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 8 voix
pour,
4 voix
contre
et 2
abstentions
- FIXE
les
taux
d'imposition
en
2024
comme
suit : Taxes
Taux 2024
Taux 2023 (pour
rappel)
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
34.15
%
33.15
%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
46.00
%
45.00
%
Taxe
d’Habitation
(TH)
11.15
%
10.15
%
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
4.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
COMMUNAL
Considérant
le
projet
de
Budget
Primitif de
l’exercice
2024
du
budget
principal
présenté
par
Madame
le Maire, Le
conseil
municipal
à
Punanimité
de
ses
membres
approuve
le Budget Primitif
pour
l’exercice
2024
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
et
la section
de
fonctionnement,
comme
suit
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
De
fonctionnement
1 194
329.00
€
1
194
329.00
€
D'’investissement
1 079
659.79
€
1 079
659.79
€
5.
_ AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
ANNEXE
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Neliy
CLARET,
Maire.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
Pexercice.
Constatant
que
le compte
administratif
du
budget
annexe
fait
apparaître
:
- un
excédent
de fonctionnement
de
52
187.62
€
Décide
à P’unanimité
de
ses
membres
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
comme
suit :
Fonctionnement
— Recettes
Article
002
- Report
en
fonctionnement
:
+52
187.62
€
6.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
Considérant
le projet
de
Budget
Primitif de
Pexercice
2024
du
budget
annexe
présenté
par
Madame
le
Maire,
soumis
au
vote
par
nature,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
approuve
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
pour
lexercice
2024
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’investissement
et
la
section
de
fonctionnement,
comme
suit
:
;
SECTION
DEPENSES
RECETTES
De
fonctionnement
37
115.00
€
69
372.62
€
D'’investissement
5
685.00
€
15
337.76
€
La
secrétaire
Ghislaine
PHLIBERT
FIN
DE
SEANCE
à
19h50
La
Présidente
Nelly
CLARET