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Compte-Rendu - CR CM 06 10 2020 160321 001 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 10 2020 160321 001)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE LA PIERRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt, le six octobre, le Conseil Municipal de la commune de La Pierre, dûment convoqué,

s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Yves GAYET, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 1° octobre 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de Conseillers votants : 15

Présents : M. AUDEMARD Guillaume, M. BAZIN Jonathan, Mme CHARLES Christiane, M. DE PALMA Jean,

M. ESTERMANN Walter, M. GALIEGUE William, M. GAYET Jean-Yves, Mme GENTY Iona, Mme GODINHO

Béatrice, Mme IACONANTONIO Sylvie, Mme MOUTENET Anne, Mme PERRIN Danielle, Mme RAFFIN-

PEYLOZ Claudine.

Absent excusé : M. ROUX Yvan (pouvoir à Jonathan BAZIN)

Mme llona GENTY a été désignée secrétaire de séance

ÉLECTION DES ADJOINTS

M. le Maire rappelle au conseil municipal que Christiane CHARLES et Ilona GENTY ont démissionné de leur

fonction d’adjointe afin de pouvoir intervertir leur rang, et de permettre ainsi à Ilona GENTY de siéger au

Conseil Communautaire. Un courrier de démission a été adressé en Préfecture en ce sens, et accepté par

M. le Préfet.

M. le maire invite donc le conseil municipal à procéder à l'élection des deux premières adjointes.

1. Élection de la première adjointe

Mme llona GENTY se porte candidate.

A l'issue du 1° tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

e Votants: 15

e Suffrages exprimés: 15

e Majorité absolue : 8

e Voix obtenues : Ilona GENTY: 15

Mme Ilona GENTY est proclamée première adjointe et immédiatement installée.

2. Élection de la 2ème adjointe

Mme Christiane CHARLES se porte candidate.

A l'issue du 1°’ tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

e Votants: 15

e Suffrages exprimés: 15

e Majorité absolue : 8

e Voix obtenues : Christiane CHARLES : 15

Mme Christiane CHARLES est proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.

M. le Maire indique que, llona GENTY, maintenant élue 1°"° adjointe devient automatiquement suppléante

au conseil communautaire, et elle prendra le poste de titulaire en lieu et place de Jean-Yves GAYET, qui

démissionnera de ses fonctions de conseiller communautaire à l’issue de la prochaine réunion prévue le 12

octobre, et Christiane CHARLES, 2°" adjointe, prendra le poste de suppléante.COMMUNE DE LA PIERRE

ACHAT DE LA PARCELLE B 998 PROPRIETE DE BOUYGUES IMMOBILIER.

M. le Maire indique que la parcelle B 998 (issue de la division de la parcelle mère B 790, sur laquelle le

lotissement des Pierrelines a été construit) a une superficie d'environ 8300 m° et est située en zone 2 AU

(à urbaniser).

Cette parcelle a été acquise par Bouygues Immobilier il ÿ à 20 ans environ, qui souhaitait à l’origine

l’urbaniser également, mais celle-ci est devenue trop petite pour réaliser une opération rentable pour le

promoteur. De plus, en l’état, l’urbanisation de cette parcelle n’est pas envisageable sans une modification

du PLU, si bien que Bouygues Immobilier souhaite la revendre et a fait une proposition de cession à la

commune, au prix de 216 000 €.

Le maire propose au conseil municipal d'acquérir cette parcelle afin d'éviter qu’un autre promoteur s’en

saisisse. De plus, cette acquisition permettrait à la Commune de réaliser une opération financière

intéressante puisque le prix de revente sur la commune se situe actuellement autour de 220 € le m°

(constructible et viabilisé). Il précise que :

- les crédits nécessaires à cette acquisition ont été prévus au budget 2020,

- l'idée n’est pas d’urbaniser dans l’immédiat cette parcelle, ni d’y faire un programme d'aménagement

conséquent, mais plutôt une opération de 7 maisons maximum,

- cette opération future nécessitera une modification du PLU.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer une promesse d’achat puis un acte

d'acquisition de la parcelle B 998 au prix de 216 000 €.

M. le Maire propose au conseil municipal, qui l’accepte, d’ajouter un point à l’ordre du jour :

RETROCESSION DE DEUX PARCELLES PAR BOUYGUES IMMOBILIER À LA COMMUNE

M. le Maire indique que Bouygues Immobilier nous a donné un accord de principe pour réaliser un

nouveau cheminement piéton le long de la rue de la Mairie, afin de sécuriser la montée jusqu’au parking.

Afin de régulariser cette emprise foncière, un acte de rétrocession à l’euro symbolique doit être signé

entre Bouygues Immobilier et la commune.

M. le Maire propose d'inclure dans cet acte notarié, la rétrocession de la bande de terrain comprenant la

partie trottoir et les containers de tri sélectif, situé le long du chemin de Veaubonnais.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer cet acte de rétrocession à l'euro

symbolique.

MODIFICATION DU TARIF DE LA SALLE DES FETES

AU vu des contraintes sanitaires actuelles, et considérant que la salle des fêtes est également le lieu de

réfectoire de la cantine scolaire, M. le maire propose qu’un supplément de 50 € soit appliqué à au tarif

habituel de location de la salle des fêtes, afin de compenser les frais liés à la désinfection des locaux qui

doit être assurée par le personnel communal.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette modification de tarif.

En outre, malgré la jauge de 30 personnes maximum fixée par arrêté préfectoral, le conseil municipal

décide de ne plus louer la salle des fêtes au particuliers, et de la réserver uniquement à l'usage des

associations du village et de leurs adhérents.

APPROBATION DU PROJET D'EXTENSION DE LA SALLE DES FETES POUR LA CREATION D’UNE NOUVELLE

SALLE DE CLASSE.

M. le Maire indique que, suite à l’ouverture de la 4È"® classe en septembre 2020, nous sommes dans la

nécessité de créer une nouvelle salle de classe, car à l'heure actuelle, il manque un local adapté. En effet,

la solution mise en place lors de cette rentrée n’est pas appropriée et ne peut pas être pérennisée.COMMUNE DE LA PIERRE

Il rappelle aussi que la commune a acquis, en 2012, par droit de préemption, un terrain contigu à la salle

des fêtes. Après étude par un architecte, il serait possible, sur ce terrain, d'agrandir d'environ 100 m° la

salle des fêtes (à l'arrière du bâtiment), afin de créer une nouvelle salle de classe.

M. le Maire propose de retenir ce choix car si la 4Ÿ"® classe venait à fermer, cette extension pourrait

permettre d'accueillir un réfectoire « permanent », évitant ainsi des problèmes de manutention des tables

et des chaises pour les agents périscolaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet d'extension de la salle des fêtes dans le but de

créer une nouvelle salle de classe, et autorise le maire à lancer un appel d'offre pour rechercher un maître

d'œuvre et à procéder à des demandes de subventions.

COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

GRESIVAUDAN

M. le Maire indique que le conseil communautaire a délibéré le 21 septembre 2020 pour constituer des

commissions thématiques, et que les communes membres peuvent à présent proposer des personnes

candidates. Suite à ce recensement, la composition de chaque commission sera adoptée par délibération

lors de la réunion du conseil communautaire du 12 octobre 2020.

Les propositions suivantes seront donc soumises au conseil communautaire :

Agriculture et foret : Ilona GENTY, William GALIEGUE, Sylvie IACONANTONIO

Aménagement de l'espace et foncier: Ilona GENTY, William GALIEGUE, Christiane CHARLES, Béatrice

GODINHO), Jean DE PALMA

Culture et Patrimoine : Jonathan BAZIN et Ilona GENTY

Déchets ménagers: Béatrice GODINHO, Claudine RAFFIN-PEYLOZ, Walter ESTERMANN, Jean DE PALMA,

Anne MOUTENET

Environnement, énergie et innovation : llona GENTY, Guillaume AUDEMARD, Jean-Yves GAYET

Economie, Développement industriel, Commerce, Artisanat et services : William GALIEGUE, Guillaume

AUDEMARD, Yvan ROUX, Jean DE PALMA

Finances : Titulaire : Jean-Yves GAYET / Suppléant : Ilona GENTY

Insertion, emploi et prévention jeunesse : Christiane CHARLES, Anne MOUTENET, Claire VAGLIO-PRET

Eau et assainissement : Jean-Yves GAYET, Guillaume AUDEMARD

Solidarité et lien social : Christiane CHARLES, Danielle PERRIN, Béatrice GODINHO, Sylvie IACONANTONIO,

William GUALIEGUE Guillaume AUDEMARD

Sports et loisirs : Yvan ROUX, Claire VAGLIO-PRET, Walter ESTERMANN, William GALIEGUE

Tourisme et attractivité du territoire : Claire VAGLIO-PRET, Jonathan BAZIN, Anne MOUTENET

Déplacements et mobilités : Christiane CHARLES, Sylvie IACONANTONIO

CLETC : Titulaire : Jean-Yves GAYET; Suppléant : Guillaume AUDEMARD

SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES, DANS LE CADRE DE LA

REDEVANCE SPECIALE

M. le Maire indique que la « redevance spéciale » est une taxe d’enlèvement des ordures ménagères

payée par les collectivités territoriales, et que son montant est calculé notamment en fonction de la

quantité de déchets éliminés, ceci afin d'inciter les collectivités à trier leurs déchets.

Jusqu'en 2020, notre commune payait 140 £/trimestre. Cette nouvelle convention fixe la tarification à

109€/trimestre pour La Pierre, et sera applicable à partir du 3" trimestre 2020, suite à la mise en place

de la collecte en point d’apports volontaires, et ceci pour une durée de 5 ans maximum.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer cette convention.COMMUNE DE LA PIERRE

DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE

Monsieur le Maire indique que, depuis 2001, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner en

son sein un correspondant Défense. Le correspondant est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles

et militaires territoriales et, en particulier, du délégué militaire départemental.

Le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire et à l'unanimité, désigne William GUALIEGUE pour

être le correspondant défense de la commune de LA PIERRE.

AUTRES INFORMATIONS DIVERSES

- Contrat d'entretien de la Chaudière: des demandes de devis ont été faites, en attente de retour, car

depuis 2017, nous n'avons plus de contrat d'entretien. La chaudière a pu être rallumée, cependant 2

vannes sont à changer.

- Points d’Apport Volontaire : 4 points ont été mis en place (chemin de Veaubonnais, Eglise/cimetière, rue

de la Mairie et Chemin des lacs), et 2 sont encore en suspens (Préverger et Chemin en Ramet)

- Mission de maitrise d’œuvre pour la restauration du Manoir: suite à la parution de l'avis de mise en

concurrence, nous avons reçu 7 candidatures et 3 dossiers ont été présélectionnés. Une visite sur site est

programmée vendredi 9 octobre, et l’audition des 3 candidats retenus aura lieu le 4 novembre. Le

démarrage des études de diagnostic est prévu en janvier 2021.

-Bulletin municipal: il a été finalisé et il sera envoyé aux conseillers municipaux pour relecture avant

impression.

- Chemin de Veaubonnais : M. le Maire indique qu’un achat d’illumination de Noël est prévu

- William GALIEGUE signale un problème d'infiltration à l'Eglise

Enfin, M. le Maire propose de créer des groupes de travail en lien avec le programme électoral des

municipales.

Le Maire,

Jean-Yves GAYET