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Déliberation - DELIB 103 pj Assurance Statutaire 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 103 pj Assurance Statutaire 0)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
AGENTS AFFILIÉS A LA CNRACL TAUX PROPOSES TAUX RETENUS**
Décès 0,15%
Maladie ordinaire
Franchise 10 jours fixes 1,82%
Franchise 15 jours fixes 1,48%
Franchise 30 jours fixes 1,04%
Franchise 30 jours avec variation des IJ* 0,50%
Accidents de Travail / Maladies Professionnelles
Sans franchise 0,96%
Franchise 10 jours fixes 0,84%
Franchise 15 jours fixes 0,80%
Franchise 30 jours fixes 0,72%
Longue Maladie / Maladie Longue Durée
Sans franchise 3,02%
Franchise 30 jours fixes 2,84%
Franchise 120 jours fixes 2,17%
Maternité
Sans franchise 0,87%
Tous risques, franchise 30 jours fixes 5,44%
AGENTS RELEVANT DE L'IRCANTEC TAUX PROPOSE TAUX RETENU**
Tous risques, franchise 10 jours fixes en maladie ordinaire 1,10%
Lot 8 : Mairie d'ESSEY LES NANCY
Candidat retenu : CNP
Formules proposées
TAUX TOTAL
Assurances statutaires 2019 - 2022
* Franchise de 30 jours fixes avec remboursement des IJ à hauteur de 25 % à compter du 31ème jour ; IJ à hauteur de 50 % à compter du 61ème jour ; IJ à hauteur de 75 % à compter du 91ème jour. ** Cocher la (les) case(s) souhaitée(s).