Compte-Rendu - CR CM 27 04 2021

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Compte-Rendu - CR CM 27 04 2021 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Humanitaire, Compte rendu – conseil municipal du 27 avril 2021

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Compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mardi 27 avril 2021 à 20H00 sous la présidence du Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Annaïg GUIDOLLET, procuration donnée à Denez DUIGOU

• Olivier CHALMET procuration donnée à Anne MARECHAL

• Laëtitia DUPUIS, procuration donnée à Denise LE MOIGNE

• Thierry LE GUENNOU, procuration donnée à Marc PINET

Secrétaire de séance : Marie Hélène LE BOURVELLEC

Date d’affichage des délibérations : 29 avril 2021

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

Le maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour relatif à la composition du conseil des sages et à l’adhésion de la Fédération française des villes et conseils des sages.

Unanimité

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Loïc PRIMA remarque que le dernier compte rendu n’est pas en ligne sur le site internet. Il s’interroge sur le délai.

Le maire explique que les délibérations sont en ligne dans les jours qui suivent mais le compte rendu doit être approuvé par le conseil municipal avant d’être mis en ligne. Les corrections sont faites directement dans le corps du texte.

Unanimité

II- URBANISME

A- Présentation du schéma d’intentions paysagères et esquisses d’aménagement sur le site abbatial de ST Maurice

L’abbaye de St Maurice est située au cœur d’un vaste espace de 123 ha. L’enclos monastique quant à lui

occupe 4ha.

Le site appartient au conservatoire du littoral depuis 1991 : la gestion en est confiée par délégation à la

commune. Ainsi, il appartient au propriétaire de programmer les travaux d’investissement sur le site et à laCompte rendu – conseil municipal du 27 avril 2021

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commune de le gérer au quotidien et de l’entretenir. Ce cadre idyllique accueille des manifestations

culturelles depuis son ouverture au public : veillées contées, animations et balade nature, spectacles des

Rias. Depuis 2 ans, sont également proposés les opéras chaque été.

La volonté de pérenniser cet événement sur le site a été l’occasion d’échanger sur les infrastructures à

mettre en œuvre pour accueillir le public. L’installation d’un gradin métallique n’a été autorisée que de

manière provisoire. L’idée de créer des gradins naturels est née.

Le conservatoire du littoral a retenu Alain FREYTET pour trouver une solution qui s’intègre parfaitement au

lieu. M FREYTET avait déjà travaillé pour le conservatoire et l’abbaye en 2004 : c’est donc en toute

connaissance de cause qu’il a pu de nouveau se pencher sur le site.

A l’occasion de sa venue, en mars dernier, s’il a proposé une solution relative à la création de gradins, il a

également balayé l’ensemble des problématiques du lieu, analysé les enjeux, réinterroger les

déplacements, les stationnements, la signalétique, les travaux à entreprendre dans les prochaines années,

en croquant tout au long de sa visite la magie du parc et de ses abords.

C’est cette analyse et ce travail qui seront présentés par M FREYTET le 27 avril à l’ensemble du conseil

municipal.

Document joint en annexe 2.

Le maire introduit le dossier et explique le partenariat avec le conservatoire du littoral. Il a rencontré le

directeur de la délégation Bretagne : M Olivry au mois d’aout pour faire le point avec lui sur l’évolution du

site, les bâtiments ayant été rénovés en 2001-2003 mais sans vastes échanges sur l’avenir du site.

M Alain FREYTET et Mme Allanioux se présentent et détaillent leur travail.

Le maire précise que la ville emploie 2 agents à TC sur le site dont un garde du littoral ; nous employons

également du personnel saisonnier. C’est un des 2 espaces muséographiques de la commune, ce qui est

rare pour une commune de notre strate et une chance.

Mme Allanioux excuse M Olivry qui aurait dû être là ce soir mais qui a été retenu par des obligations

ministérielles.

Le site est inscrit au titre de la loi de 1930 en tant que site inscrit et à ce titre relève de l’ABF et de la CDNPS

(Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites). L’objectif du conservatoire est

d’assurer la conservation du linéaire côtier. La directrice, Agnès Vince a pour mission de mettre en musique

les différentes délégations. Le siège est à la corderie royale à Rochefort. Les missions de la délégation :

- Acquérir : plus de 200 000ha acquis en France sur le littoral : le budget est de 51millions d’€ qui

vient pour moitié du DFN (droit de francisation des navires). Le conservatoire emploie moins de

200 agents en France.

En Bretagne, le CDL a fait l’acquisition de 11 ,300 ha; c’est la région la plus littorale de France. Le

CDL définit une stratégie foncière pour définir les secteurs les plus déterminants avec des enjeux de

biodiversité forts, jusqu’en 2050. Des périmètres d’intervention sont définis. Ils sont actés par le CA

du CDL et vont être mis en place par les communes. Il faut une délibération en amont de la

commune concernée. Les acquisitions° se font pour plus de la moitié sur des offres spontanées, par

voie d’acquisition amiable. L’offre est faite en fonction d’estimation de France Domaine : souvent

des landes, de prairies, des dunes, ou via des zones de préemption qui sont celles des

départements. Un petit pourcentage peut se faire par expropriation.Compte rendu – conseil municipal du 27 avril 2021

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- Gérer les propriétés : une fois les terrains acquis, le CDL s’occupe des études, des grosses

restaurations comme à l’abbaye avec des travaux de cristallisation, de remise en état du bâti, du

stationnement, de restauration des milieux naturels. Le CDL s’occupe des dépenses

d’investissement. Toutefois, le CDL ne ferait rien sans les gestionnaires : collectivités (communes,

EPCI), département ou associations exceptionnellement comme à l’abbaye de Beauport. C’est bien

le gestionnaire qui recrute pour l’entretien, l’accueil, la sauvegarde, la sensibilisation. En Bretagne,

il y a l’équivalent de 146 sites avec presque autant de gestionnaires et de gardes littoraux qui

peuvent être assermentés. A ce titre, ils peuvent dresser des PV de grande voirie. Le CDL travaille

aussi beaucoup avec l’ONF, lorsque les sites sont soumis au régime forestier. Dans ce cas, un plan

de gestion est établi entre le CDL, l’ONF et la ville, comme à St Maurice.

Des actions sont également menées à l’échelle régionale avec les gestionnaires. Ainsi pendant le 1er

confinement, pendant l’installation et la nidification des oiseaux, il a fallu prendre des mesures pour

protéger les oiseaux au moment du déconfinement.

Le CDL aide les gestionnaires en leur fournissant la signalétique, le matériel : ganivelles et autres et en

tenues pour les gardes.

Le site de St Maurice a été acquis à partir de 1991 : de gros travaux ont été entrepris, de mise en valeur

avec des programmes d’animations nature très riches, d’accueil culturel et on a ressenti ce besoin d’avoir

un regard global sur le site. Il a été décidé de réaliser un schéma d’étude paysagère. Souvent on se rend

compte que l’approche paysagère permet de régler de nombreuses problématiques que nous ne voyons

plus lorsque nous y travaillons quotidiennement.

Anne MARECHAL : dans le même esprit de transversalité, le service culturel est en train d’écrire un plan

scientifique et culturel pour recenser tout ce qui existe et ce qui pourrait être fait. Cela rejoint le schéma

dans une grande transversalité, tant culturel que scientifique et historique.

Alain FREYTET a été retenu pour sa forte connaissance des sites et son approche très sensible des lieux,

tout à fait exceptionnelle.

A FREYTET est paysagiste et travaille beaucoup pour des espaces naturels protégés afin de réussir à

protéger ces milieux fragiles tout en accueillant les publics. Il travaille également pour le réseau grands sites

de France en tant que paysagiste par rapport à la grosse fréquentation que subissent certains sites. On se

rend compte qu’il vaut être dans la sobriété et qu’il est préférable d’enlever des éléments que d’en

ajouter : poubelles, panneaux, aménagements...

A FREYTET présente son schéma au conseil municipal.

Le maire remercie M FREYTET : c’est une feuille de route qui s’ouvre devant nous et il aurait été dommage

de ne présenter ce travail qu’en commission culture car nous sommes, en tant qu’élus, nous-même

ambassadeurs de ce site exceptionnel. Cette énergie que vous nous communiquez il nous la faut la

transmettre et l’amplifier.

Yves KERVRAN note qu’il y a pas mal de travaux à envisager afin d’éviter d’arriver sur des situations

catastrophiques qui seraient irréversibles : un site comme celui-là peut-il prétendre au loto du patrimoine ?

Mme Allanioux ne sait pas mais Fort Cigogne à Fouesnant ou le phare de l’île aux moines à Perros Guirec

avaient été retenus. En terme de financement, elle espère que le site pourra prétendre à des subventions

de la DRAC pour reconstruire sur un programme à long terme avec des priorités qui auront été partagées.

Loïc PRIMA demande si un chiffrage a été réalisé pour mettre en œuvre toutes ces propositions.Compte rendu – conseil municipal du 27 avril 2021

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A FREYTET répond que c’est la phase suivante : il attend les retours des élus, la rencontre avec l’ABF pour

avancer vers un chiffrage. A noter que plusieurs interventions vont pouvoir être faites par les services de la

commune.

Loïc PRIMA remarque que sauf pour ceux qui ont eu la chance de voir l’abbaye de leur vivant ou des cartes

postales, on peut dire qu’il ne reste plus grand-chose de l’existant. Pourrait-on imaginer une reconstruction

partielle de quelques murs dans le futur ?

AFREYTET : c’est bien l’idée mais tout cela doit passer par les mains de l’ABF car on peut reconstruire sans

être surs scientifiquement de la bonne expression, comme pour la procure et l’encadrement de la fenêtre.

Tout l’art est de proposer une ruine suffisamment puissante pour évoquer la chose et provoquer en même

temps l’émotion de la ruine romantique. Il y a déjà beaucoup de choses à faire, notamment de délierrer les

murs qui pourront restituer une force et une puissance extraordinaire et les murs des terrasses seront tout

aussi importants que les murs des constructions eux-mêmes.

Le maire évoque la muséographie de l’abbaye : elle est ancienne et largement insuffisante à restituer le

site. La recherche archéologique a permis de savoir précisément où se trouvaient les bâtiments et de

connaître leurs possibles différentes fonctions. J ROUILLARD, qui avait coordonné les recherches il y a 2 ans

avait parlé de restitution en 3D avec des images de synthèse. Cette abbaye a eu différentes géographies et

différentes manières de vivre en fonction des époques. La restauration impose un choix. La plus riche est la

période moyenâgeuse. Le maire apprécie le paysage, le dessin et la projection rendue par M FREYTET.

Au début de son 1er mandat, le maire souhaitait relancer ce site à travers l’action culturelle. Une étude avait

lancée avec Joëlle FURIC, architecte avec 3 propositions différentes sur la procure allant de la cristallisation

à la reconstruction. S’agissant du loto, la question sera posée à M Olivry. S’agissant des murs : il faudra sans

doute prioriser ; tous ne pourront être refaits. La commission culture et tous ceux et celles qui veulent

travailler à cette future association sont invités à le faire. On a la chance d’avoir quelqu’un qui a contribuer

à nous ouvrir de très belles perspectives.

Cécile TEPER remercie A FREYTET : les propositions faites permettront de mieux comprendre l’histoire et le

schéma de ce qu’étaient les bâtiments auparavant avec une plaquette explicative. Elle remercie cette

découverte et notamment la fontaine de St Maurice. Le 1er parking sert il toute l’année ou seulement l’été ?

A FREYTET précise que ce n’est pas le parking principal : ce dernier est constitué par la poche de

stationnement en contre bas qui vieillit bien. Le 1er parking est un stationnement estival et pendant les

spectacles ; il fonctionne bien mais on peut l’améliorer ainsi que le sentier de descente et mieux le signaler.

Anne MARECHAL : ce parking fonctionnera aussi les weekend où les voitures sont nombreuses.

A FREYTET note qu’il il y a une partie un peu en pente : il faut laisser l’herbe monter pour éviter que les

gens ne se garent à cet endroit et aient des difficultés à repartir mais la partie haute est vraiment plane.

Pour cela il faut être plus vigilant sur les stationnements permis.

Brigitte THOMAS GENRE : les plots en bois le long de la route sont-ils nécessaires ? ils donnent un côté

répressif au site et la route n’est pas très large.

A FREYTET est d’accord avec ce point de vue mais cela permet d’éviter du stationnement en bord de route.

Difficile d’envisager les installer l’été uniquement ... ces plots sont des pieux de châtaigniers écorcés...

Actuellement il n’y a pas d’autres solutions. Dans un 1er temps, on peut juste en mettre en bas et pas tout

le long.

Le maire : il faut inciter les gens à se garer là-haut.Compte rendu – conseil municipal du 27 avril 2021

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Anne MARECHAL : les gens viennent marcher ; ils peuvent donc se garer sur le parking en haut.

Denise LE MOIGNE remercie A FREYTET : elle note que sur le site actuellement, il est difficile de trouver la

fontaine et on ne peut pas la trouver si on ne sait pas qu’elle existe. L’autre jour, elle a vu des sacs marqués

inventaire de la faune : sait-on de quoi il s’agit ?

S Allanioux explique que le site accueille actuellement un stagiaire chargé de faire des inventaires

faunistique et floristique, notamment des papillons. Cela permet de mieux connaître la richesse du site et

son évolution.

Eric BADOC note qu’il a connu auparavant le même problème en Normandie, par rapport au lierre et une

structure avait été créée : « les compagnons bâtisseurs » : chantier d’insertion qui avait vocation à

entretenir le site. Il faut y penser, peut être existe il ce type d’association en Bretagne.

S Allanioux confirme : « les compagnons » existent aussi en Bretagne, à Rennes : des chantiers

internationaux de jeunes peuvent être lancés. Il faudrait prendre contact avec eux.

Laurianne COZ note que l’arrivée par la route a été largement évoqué mais pas l’arrivée par la Laïta, avec

les kayaks et autres.

S Allanioux : c’est un sujet complexe car il existe plusieurs modes de protection : on se trouverait sur un

projet d’aménagement sur le domaine public maritime et cela relève des services de l’Etat. S’il n’y a jamais

eu d’équipement, ponton ou cale, ce sera compliqué. L’autre difficulté réside dans le marnage très fort.

Ainsi un ponton bois, léger et mobile sur ces forts marnages serait complexe à imaginer. Cette question n’a

pas été évoquée dans l’étude. Cela peut être fait demain avec l’ABF.

III- INTERCOMMUNALITE :

A- Présentation du rapport d’activité, de développement durable et rapport sur l’égalité femmes-hommes 2020

Conformément à l’article L5211-39 du CGCT qui dispose notamment que Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Cette présentation ne fait pas l’objet d’un vote.

Cf. rapport 2020 Annexe 3.

Chacun est invité à venir avec le document le soir du Conseil municipal.

Le maire présente le rapport et excuse le président.

Loïc PRIMA se montre surpris que ce soit le maire qui présente le rapport d’activité 2020 et non Denez DUIGOU, en sa qualité de Vice-Président. Auparavant, QC prenait en charge les destructions de nids de frelons et apparemment, QC va arrêter.

Jacques JULOUX rappelle qu’il était Vice-président en 2020 jusqu’en juillet. Il confirme l’arrêt de QC sur la politique des frelons.

Denise LE MOIGNE indique que beaucoup d’associations remettent en question le piégeage et ainsi que la destruction systématique des nids. Il est possible de consulter quelques sites qui traitent du sujet.Compte rendu – conseil municipal du 27 avril 2021

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Loïc PRIMA : il semble que le président de la fédération nationale des apiculteurs exprime des craintes par rapport à la prolifération des frelons asiatiques.

Le maire rappelle que nous ne sommes pas décisionnaires. Cela a été évoqué en bureau des maires. Il est intervenu en disant qu’on ne peut passer du tout à rien, même si quelques éléments posent question d’un point de vue scientifique. La ville maintient le piégeage : le maire a demandé et obtenu une réunion avec l’ensemble des référents frelons et voir ce que l’on pouvait faire pour ne pas rien faire. Il existe d’autres manières de détruire les nids et d’intervenir. Mais si à Clohars Carnoët, nous intervenons et qu’autour rien n’est fait, c’est complétement inutile.

Marc PINET c’est justement le problème : c’est une compétence de QC. On peut continuer le piégeage mais quid de la destruction des nids ?

Jacques JULOUX informe que s’il existe un danger sur un espace public, à proximité d’une école par exemple, la commune interviendra. Si c’est en espace privé, c’est au propriétaire. QC arrête la prise en charge de la destruction des nids. Demain, les propriétaires devront prendre la destruction des nids à leur charge. Aujourd’hui, le maire souhaite une coordination et que ce ne soit pas laissé au libre choix des communes car cela peut se révéler inefficace et incohérent pour la population. Il semblerait que d’autres dispositions plus efficaces que la destruction existent.

Jean Paul GUYOMAR : il semble qu’il existe des pièges sélectifs aujourd’hui et une commune de QC a investi dans 2 pièges toute seule. C’est une entreprise de Pencran qui a créé ce piège. Elle a un grand succès reconnu au niveau international.

Jérôme LE BIGAUT remarque que la perte de recettes liée à la fermeture des Aquapaqs est de 363M€.

Laurianne COZ s’interroge sur la diminution des médecins généralistes alors que la population augmente : y a-t-il de mesures d’envisagées ?

Jacques JULOUX précise que QC a mis en place des fonds de concours pour les maisons de santé plafonnés à 100 000€ : Mellac, Querrien et Arzano en ont bénéficié. Ces fonds permettent aux communes d‘équiper un cabinet et de faire venir des médecins. Cela a été un très gros succès à Querrien. Globalement, Scaër exprime encore avoir des difficultés, les autres communes il semblerait que non, notamment les communes littorales. Le contrat local de santé impulse les synergies mais ne prévoit pas de fonds.

IV- VIE COURANTE :

B- Composition du conseil des sages et adhésion à la FVCS : Fédération française des Villes et Conseils des Sages

Vu l’adoption de la charte du conseil des sages, par délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2020,

Vu les différentes candidatures reçues pour devenir membre du Conseil des Sages,

Vu l’avis de la commission économie environnement citoyenneté du 20 avril 2021 relatif aux candidatures,

Vu l’article L 2143-2du CGCT, article L 2143-2 (comités consultatifs),

Vu la conformité de cette instance consultative « Conseil des Sages » au concept et à la méthodologie

définis par la Fédération française des Villes et Conseils des Sages (FVCS), qui promeut la participation

citoyenne des seniors depuis plus de 25 ans,Compte rendu – conseil municipal du 27 avril 2021

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Notre commune est appelée à rejoindre cette fédération pour bénéficier du droit d’usage des outils de

cette fédération et de son appui.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER le Maire à valider la liste des candidatures ci-dessous à ce conseil et signer tout

document se rapportant à cette décision.

Mme PUJOL Carole

Mme CADET-KERNEÏS Lydie

Mme PENFRAT Brigitte

Mme GRENER Bernadette

Mme CUTULIC Jacqueline

Mme LE FLOC’H Lydie

Mme BERGOT Lydia

Mme GUILLEMOT Dominique

Mme PANSIOT Claude

Mme JAFFRES Linda

Mme GRIMAUD Françoise

M AUDINEAU Yves

M AUDREN Roland

M MALCOSTE Serge

M CRAMPON Alain

M MOALIGOU Christian

M LE CORRE Joël

M LE BIHAN Francis

M DATTEZ Richard

- DE DÉCIDER d’adhérer à la Fédération française des Villes et Conseils des Sages, pour un montant

de cotisation pour l’année 2021 établi à 370€ -

Denise LE MOIGNE remercie le conseil municipal : si la situation sanitaire s’améliore, ce dernier pourra se réunir bientôt. 20 candidatures ont été retenues ; une d’entre elle n’a pas été retenue.

Vote relatif à la composition :

Loïc PRIMA s’abstiendra car il ne connait que très peu de personnes sur cette liste.

Le maire ne connaît pas tous les membres, lui non plus. Ce conseil est neutre.

Denise LE MOIGNE ces personnes pour certaines étaient intéressées par la culture, d’autres par les chemins, le tourisme et d’autres enfin, par le patrimoine.

ABSTENTIONS : Tiphaine MICHEL, Loïc PRIMA, Yves KERVRAN, Marc PINET, Thierry LE GUENNOU, Brigitte THOMAS

POUR 21

Vote relatif à l’adhésion à la FVCS Compte rendu – conseil municipal du 27 avril 2021

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Loïc PRIMA trouve que c’est une bonne initiative. Ce qui pourrait être intéressant serait d’évaluer dans un an, l’apport de cette adhésion et voir si cela est intéressant de poursuivre ou pas.

Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Loïc PRIMA s’interroge : il y a eu un petit éboulement sur le côté ouest de l’anse de Porsach cet hiver du fait des fortes pluviométries. Il se demande si le conseil municipal de Clohars Carnoët n’aurait pas pris une délibération pour acheter la parcelle privée qui descend du côté ouest légèrement pentue, en 1995. Serait- il possible de le vérifier : cette parcelle aurait dû être achetée par la commune mais le notaire n’aurait pas le fait le nécessaire à l’époque.

Denez DUIGOU répond que les délibérations ne suffisent pas à devenir propriétaires. Nos prédécesseurs ont pris beaucoup de délibérations mais ont souvent les actes n’ont pas été signés chez le notaire. Nous allons regarder.

Jacques JULOUX Des propriétaires ont écrit à ce sujet. C’est Julien LE GUENNEC qui est en charge de ce dossier. Nous avons rencontré la DDTM et les avocats pour éclaircir les points de droit. Nous allons réunir les propriétaires concernés, ainsi que Jean Paul GUYOMAR, conseiller municipal riverain. La voie est privée. Le maire invite un des représentants de l’opposition, s’il le souhaite à participer à cette réunion.

Jérôme LE BIGAUT souhaite informer le conseil municipal de l’événement survenu hier soir. L’élu d’astreinte, en l’occurrence lui, a été appelé par les pompiers de Quimperlé pour une loutre blessée. Elle a été récupérée près du pont de St Maurice et les pompiers ne savaient pas quoi en faire. Nous sommes dans un vide juridique. La loutre est une espèce protégée qui a failli disparaitre. Jérôme LE BIGAUT a contacté des vétérinaires du secteur qui pouvaient la soigner mais qui ne pouvaient pas la garder car il faut un diplôme spécial pour les animaux sauvages. Jérôme LE BIGAUT a contacté plusieurs structures sans succès. Par son réseau personnel, il a contacté le vétérinaire d’Océnaopolis. Jérôme LE BIGAUT a conservé la loutre chez lui, au chaud, dans sa salle de bain. Il fallait l’amener ce matin, à la clinique d’Auray. Malheureusement, la bête est morte au petit matin. L’Office français de la biodiversité, le réseau mammologique de Bretagne, Océanopolis ont appelé. La loutre avait été mordue. Elle a été récupérée ce soir par un inspecteur de la police de l’environnement. Il n’y a pas de protocole d’établi dans ce cas de figure : il va falloir sans doute y réfléchir car c’est une vraie difficulté. Au final, malgré tout une bonne nouvelle car cela démontre la présence des loutres sur la Laïta

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 mai.