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Arrêté - 043 PM Autorisant le cortege carnavalesque huby HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 043 PM Autorisant le cortege carnavalesque huby HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
la-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
Pface d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-043
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature de
l'acte
Objet : Autorisant le cortège
carnavalesque
À Huby-Saint-Leu
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par le président du comité des fêtes d'Huby-Saint-
Leu représenté par Monsieur Jean HALIPRE,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité lors du cortège carnavalesque
dans la commune d'Huby-Saint-Leu, le samedi 22 février 2025 de 15h00 à
17h30,
ARRÊTONS
Article ler : Le cortège carnavalesque de la commune d'Huby-Saint-Leu sera autorisé à emprunter l'itinéraire suivant à partir de 15h00 le samedi 22 février
20285:
e Départ : 15H00 : Salle communale rue Fernand Lemercier, jusqu'à
l'Allée de la Ternoise, la rue du Mail, rue de La Marquise
e Retour Salle communale par la rue Fernand Lemercier
Article 2 : La circulation sera régulée par les bénévoles du comité des fêtes.
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles. Hôtel de V'ille
P/ace d’Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Maire de Hesdin-la-Forêt,
Monsieur Jean HALIPRE président du comité des fêtes d'Huby-Saint-Leu Service Culturel,
Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX