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Arrêté - 269 PM annule et retire le PM 20241023 239 foire d
Arrêté - 132 PM cortege retraite auxflambeaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 132 PM cortege retraite auxflambeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
nn
Arrêté n°PM20230619-132
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
restriction de la circulation,
Cortège retraite aux flambeaux
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-4ème
partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur le Maire, en vue d'organiser la retraite
aux flambeaux le jeudi 13 juillet 2023 sur la commune de Hesdin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin d'assurer le bon
ordre et la sécurité lors de la manifestation,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article 1* : La commune d'Hesdin organise une retraite aux flambeaux le
jeudi 13 juillet 2023 entre 21h00 et 23h30 en empruntant l'itinéraire suivant :
> Départ: Place d'Armes; Rue Henri Catteau ; Boulevard Meilleraye :
Rue André Fréville: Place d'Armes : Rue Jacquemont: Rue de l'Arsenal : rue
d'Arras ; Boulevard Sébastopol : Avenue du Bourg ; rue du Pont Cacheleux.
> Arrivée : Salle des fêtes de Marconne Arrêté n°PM20230619-132
République Française
Département du Pas-de-Calais
L'itinéraire pourra être modifié suivant les conditions météorologiques
où sur
ME E"O
He (| (A décision des responsables élus de la municipalité,
République Article 2: La circulation sera régulée par le service de la police municipale, au = passage du
Cortège, ainsi que les Organisateurs. Française
Article 3: La circulation sera interdite Place d'Armes, face à l'hôtel de ville, tronçon compris
entre le « Crédit Agricole et le Globe », le jeudi 13 juillet 2023
municipal
Article 4 : Le stationnement sera interdit Place d'Armes
sur un épi partie située face à l'hôtel
de ville le jeudi 13 juillet 2023 de 20h00 à 22h00
Article 5 : Les droits des riverains demeureront réservés en
ce qui concerne le libre accès de
leurs immeubles.
Article 6: Des panneaux de signalisation seront placés
et maintenus sur la totalité
de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément
à l'instruction interministérielle
du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire
des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Conformément à l'article R 102 du Code
des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un
délai de deux mois à Compter
de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de HESDIN,
- Service Culturel
- Services Techniques
- Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Ja Brigade de Gendarmerie de
Marconne qui sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
ne