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Arrêté - 204 PM restriction de la circulation D928 mdadt
Arrêté - 150 PM Restriction circulation Retraite aux flambe
Arrêté - 21 PM Restriction de circulation cortege carnavalesque
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 21 PM Restriction de circulation cortege carnavalesque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Arrêté n°PM20240206-021
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
restriction de la circulation,
Cortège Carnavalesque
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4ème
partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel
du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par le service culturel de la Ville de Hesdin,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité lors du cortège carnavalesque
dans la commune
d'Hesdin, le samedi 24 février 2024,
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
>
>
Sur proposition du Brigadier-Chef Principal TRIPPIER Michaël
ARRÊTONS
Article 1 : Le cortège carnavalesque de la commune d'Hesdin empruntera
l'itinéraire suivant à partir de 15h00 le samedi 24 février 2024:
Départ : Place d'Armes ; Rue Henri Catteau ; Boulevard Meilleraye ; Rue André
Fréville ; Rue Daniel Lereuil ; Rue d'Arras, Rue du Général Tripier, Rue de la
Paroisse, Rue de Fressin , Rue de l'Ancien Temple et Rue Fariron.
Arrivée : Foyer de la Targette, Résidence Tripier
Page 1sur2 République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240206-021
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 2 : La circulation sera régulée par le service de la police municipale, au
passage du Cortège.
Les véhicules du service technique bloqueront la circulation aux intersections
empruntées par le Cortège.
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la
totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise chargée
de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction interministérielle du 6
novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par
arrêté de la même date.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Maire de HESDIN,
Service Culturel
Services Techniques,
Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, le 06 février 2024
Le Maire
Matthieu DE
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