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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Séance du 26 septembre 2016 0 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Séance du 26 septembre 2016 0)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Formation, SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize et le vingt-six septembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire de la Haute Vallée du Thoré s’est réuni à la mairie de Saint Amans Valtoret sous la présidence de Monsieur Philippe Barthès.

Présents : Alain Amalric, Philippe Barthès, Stéphanie Benoit, Michel Bourdel, Joël Cabrol, Isabelle Calas, Guy Cathala, Danièle Escudier, Marjoleine Fabre, Jean-Luc Farenc, Serge Lafon, Daniel Peigné, Bernard Prat, Monique Ribot, Michèle Vincent

Excusés avec pouvoir : Jacques Assémat pouvoir à Monique Ribot, Maria Gers pouvoir à Daniel Peigné, Florent Gutkin pouvoir à Isabelle Calas, Michèle Vidal pouvoir à Bernard Prat Excusé : Claude Corbaz

Ordre du jour :

- Validation du compte-rendu de la précédente séance

- Validation des statuts

- Opérations façades

- Validation du marché avec l’entreprise FARAMOND concernant l’étude de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

- Exonération de la TEOM

- Cotisation annuelle CAUE

- Rapport annuel

- Assurance du personnel

- Questions diverses

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance : pas d’objections

2. Validation des statuts

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte les nouveaux statuts de la CCHVT tel que présentés en séance,

- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de la présente délibération.

3. Opérations façades

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- De valider le dossier de :

 La SCI Tarn Bleu Sud afin qu’il démarre les travaux au 53, bd Carnot, 81270 Labastide- Rouairoux, la subvention d’un montant de 3 920€ ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive,

 M Estarague afin qu’il démarre les travaux au 18 lieu-dit L’estap 81240 Albine, la subvention d’un montant de 848€ ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive - D’accorder le paiement de :

 D’une subvention pour la réfection de la façade à M. MASSIP Bernard, pour des travaux effectués à l’Estrade 3 rue Bellevue-81 660 Bout-du-Pont-de-l’Arn, pour un montant de 800€.  D’une subvention pour la réfection de la façade à M. PEYRE André, pour des travaux effectués à La Jasse-Cantignous 81270 Labastide-Rouairoux, pour un montant de 1 420€.  d’une subvention pour la réfection de la façade à M. Jean-Jacques Berejni, pour des travaux effectués au 53, Grand Rue 81 660 Bout-du-Pont-de-l’Arn, pour un montant de 1 400€. d’une subvention pour la réfection de la façade à M. Jean-François Mazaleyrat, pour des travaux effectués au 1 place de la Brêche, 81240 Saint-Amans-Valtoret, pour un montant de 2 720€.

- De valider et signer le devis complémentaire avec City consultant/Didier Cuquel mandaté pour l’animation de cette opération, d’un montant de 775€ HT soit 930€ TTC.

4. Validation du marché avec l’entreprise FARAMOND concernant l’étude de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’attribuer le marché à procédure adaptée relatif à l’étude urbaine pré-opérationnelle de montage d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale à l’agence d’architecture Max Faramond dont le siège se situe 10 rue Pierre Jamet, 81 000 Albi et à son co- traitant la société Néotim situé au 54 rue Gustave Eiffel 81 000 Albi pour un montant de 40 000€ HT (montant HT + option 1).

- d’autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents au marché à procédure adaptée d’études concernant l’élaboration de l’OPAH RR et de payer les dépenses associées.

5. Exonération de la TEOM

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide : - d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux suivants :

- le local à usage d’entrepôt professionnel, situé 83 grand rue à Lacabarède, propriété de M. Jean-Pierre RAMADE,

- le local à usage d’entrepôt professionnel situé 98 grand rue à Lacabarède, propriété de M. Didier CHABBERT

- le local à usage d’entrepôt professionnel situé 1 TER Bd Carnot à Labastide-Rouairoux, propriété de la SCI G.P,

- le local commercial de la S.A SODIMAZ (centre Leclerc) situé à Bout du Pont de l’Arn - Une pour la SCI Metza situé au lieu-dit La métairie Neuve à Bout du Pont de l’Arn car la collecte d’ordures ménagères n’est pas assurée par le service de ramassage de la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré.

- Une pour la société ESCALIERS AZAM, situé au lieu-dit Le Colombier à Saint-Amans-Valtoret car la collecte d’ordures ménagères n’est pas assurée par le service de ramassage de la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré.

- Cette exonération annuelle est appliquée pour l’année d’imposition : 2017

6. Cotisation annuelle CAUE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité:

- De verser au CAUE du Tarn une subvention s’élevant à 1118,40€,

7. Rapport annuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- De valider ce rapport et de le présenter pour approbation aux Communes membres.

8. Assurance du personnel

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité:

-autorise Monsieur le Président à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,