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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR CC 180226 0
Document publié le Lundi 26 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR CC 180226 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Communautaire : 26
En Exercice : 26
Présents : 22 Date de la convocation : 20/02/2018
SEANCE DU 26 FEVRIER 2018
Procès-Verbal de séance
L’an deux mille dix-huit le vingt six février à vingt heures, le Conseil Communautaire de Thoré – Montagne Noire s’est réuni à la mairie de Saint Amans Valtoret sous la présidence de Monsieur Philippe Barthès.
Présents : Alain Amalric, Catherine Andrieu-Baraille, Stéphanie Benoit, Michel Bourdel, Joël Cabrol, Isabelle
Calas, Serge Cambou, Michel Castan, Guy Cathala, Gérard Cauquil, Claude Corbaz, Danièle Escudier, Jean-Luc
Farenc, Maria Gers, Serge Lafon, Elise Manzoni, Daniel Peigné, Jean-Luc Pistre, Bernard Prat, Monique Ribot,
Michèle Vidal, Michèle Vincent.
Excusés avec pouvoir : Florent Gutkin donne pouvoir à Michèle Vidal, Christian Matéos donne pouvoir à Bernard
Prat, Ghislaine Colin donne pouvoir à Michèle Vincent, Philippe Barthès donne pouvoir à Stéphanie Benoit.
Ordre du jour :
1- Validation du compte rendu de la séance précédente
2- Validation du montant des subventions annuelles accordées aux associations 3- Attribution du marché « Elaboration d’un Plan Global de Déplacement » 4- Attribution du marché pour « la finalisation du PLUi »
5- Clôture et bilan de la concertation dans le cadre de la 6ème modification du POS de Bout du Pont de l’Arn 6- Validation de l’offre de recrutement d’un emploi saisonnier pour le service collecte en été 7- Convention de mise à disposition de l’Office de Tourisme
8- convention 2018 avec le CPIE
9- Création d’une régie de recettes pour l’Office de Tourisme Intercommunal 10- Opération façade
11- Plan de financement pour la création du site web sur le tourisme en Thoré Montagne Noire, de l’Office de Tourisme
12- Suppression de la régie du gîte n°10 à la Planette
13- Actualisation de la liste des amortissements
14- Renouvellement de la convention de prestation de service pour la collecte des ordures sur les secteurs de Burgias et de Campans situés à Anglès par la CCTMN
> Le compte-rendu de la séance précédente (18 décembre 2017) est validé.
OBJET : Attribution de subventions pour les associations
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE :
> De verser à l’association pour le secours aux animaux gestionnaire du chenil de la Rougearié à Aussillon une participation s’élevant à 5 432€ et d’autoriser le Président à signer la convention.
> De verser à l’association Adar Services d’aide à domicile dans le cadre de la gestion du réseau du relais d’assistantes maternelles une subvention de 3 562€ > De verser à l’association « La Petite Loco », gestionnaire de la crèche de Saint-Amans-Soult une participation de 26 160 € pour l’année 2018 et d’autoriser le paiement du reliquat de l’année 2017. Le paiement pour 2018 se fera sous la forme d’un acompte de 80% en début d’année 2018 d’une régularisation de la dépense, après la présentation du bilan de la fréquentation de chaque commune.
- AUTORISE le président à signer tout acte, convention et document afférent.
Objet : Attribution d’un marché à procédure adaptée pour l’élaboration d’un Plan Global de
Déplacement sur le territoire de l’intercommunalité
- Vu la délibération du 6 avril 2016 validant l’opération déplacement dans le cadre du vote du budget primitif
2016,
- Vu l’avis positif de l’Adème, en date du 15 mai 2017, suite à la candidature de la CCTMN pour l’élaboration d’un
Plan Global de Déplacement, et validant la subvention de 50% sur un montant plafond de 20 000€,
- Suite à la présentation de l’analyse des offres et des auditions des bureaux d’études ayant candidatés pour la mise en place d’un Plan Global de Déplacement,
- Et considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offre, en date du 17 janvier 2018
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’ATTRIBUER le marché relatif à l’élaboration d’un Plan Global de Déplacement sur le territoire de la communauté de communes au cabinet d’études INDDIGO, dont le siège social se situe au 367 Avenue du Grand Arietaz, 73000 Chambéry, pour un montant de 26 475 € HT ;
- D’AUTORISER Monsieur le président à signer les documents afférents au marché d’études concernant l’élaboration d’un Plan Global de Déplacement sur le territoire de la communauté de communes, et de payer les dépenses associées.
Objet : Attribution du marché pour la finalisation du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, et notamment son article L. 123.6 relatif aux modalités de prescription
Vu l’article L. 300.2 du code de l’urbanisme, concernant les modalités de concertation
Vu l'approbation des statuts de la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré par arrêté du 4 juin 2013,
Vu le plan d'occupation des sols de Bout du Pont de l'Arn révisé le 20 décembre 2001 ;
Vu le plan local d'urbanisme de Labastide-Rouairoux approuvé le 10 mai 2007 ;
Vu le plan local d'urbanisme de Saint Amans Valtoret approuvé le 19 février 2009 ;
Vu la carte communale de Sauveterre, approuvée par arrêté préfectoral du 31 mai 2007 ;
Vu la carte communale de Rouairoux, approuvée par arrêté préfectoral du 21 décembre 2007 ;
Vu le plan local d'urbanisme d'Albine approuvé le 13 mars 2012 ;
Vu la commune de Lacabarède sans document d'urbanisme ;
Vu la délibération du 29/09/2014 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes ; Vu la délibération du 16/01/2017 prescrivant l’élargissement de la démarche d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) à l'ensemble du territoire suite au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale ;
Et considérant l’analyse des offres, les auditions des bureaux d’études ayant candidatés pour la finalisation du PLUi et l’avis de la Commission d’Appel d’Offre ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’attribuer le marché relatif à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire de la communauté de communes au cabinet d’études SOL et CITE, dont le siège se situe 23 Route de Blagnac, 31200 Toulouse, pour un montant de 80 000 € HT pour la mission de base.
- d’autoriser Monsieur le président à signer les documents afférents au marché d’études concernant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire de la communauté de communes et de payer les dépenses associées.
Objet : Validation du bilan de la concertation de la modification du plan d’occupation des
sols de la commune de Bout du Pont de l’Arn
M. le président expose la démarche poursuivie dans le cadre de la sixième modification du POS de Bout du Pont
de l’Arn.
Il convient de prendre une délibération tirant le bilan de la concertation, relatif au projet de modification du POS
de cette commune.
L’an deux mille dix-huit,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération en date du 20 décembre 2001 approuvant le plan d'occupation sols (POS) de la commune de
Bout du Pont de l'Arn ;
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré du 11 septembre
2017 qui engage la procédure de modification n°6 du POS ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2017 qui définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation et qui justifie
l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2NA0 ;
Le président de l'organe délibérant de l’EPCI présente le bilan de la concertation :
La concertation s'est tenue du 12/09/2017 au 19/02/2018. Le public a pu prendre connaissance du projet de
modification de la manière suivante :
> Un registre a été mis à disposition du public pendant les heures d’ouverture des locaux, servant à recueillir par
écrit les remarques, au siège de la communauté de communes et dans les locaux de la mairie de Bout du Pont
de l’Arn,
> Des informations sur la procédure de modification du POS de la commune ont été publiées, via le site internet
de la communauté de communes et de la mairie : rédaction d’articles sur l’état d’avancement de la modification
du POS, et sur les dates prochaines de l’enquête publique.
Monsieur le Président présente les observations formulées (écrites ou orales) lors de la concertation.
Les observations formulées dans la cadre la concertation du public portent sur :
- aucune observation n'est à relever Prise en compte des observations issues de la concertation :
Les observations du public, inexistantes, ne remettent pas en cause le projet de modification.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
• tire le bilan de la concertation
OBJET : CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR BESOINS SAISONNIERS
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment ses articles 2/2ième alinéa 34.
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de recruter du personnel
saisonnier pour appuyer le service technique (remplacement lors des congés d’été).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
o Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier est instauré pour une période de 2 mois, du 1er juillet au 31 août 2018
Cet agent assurera un poste de catégorie C pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La rémunération sera
calculée par référence à l’échelon 1 de la grille indiciaire de l’échelle C1.
Le Président est chargé du recrutement de l’agent sur la base des conditions précitées, et habilité à ce titre à
conclure les contrats d’engagement correspondants. La présente décision concerne également le
renouvellement éventuel des contrats d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2ième alinéa de la loi du
26 janvier 1984. Le Conseil Communautaire autorise le Président à mettre en œuvre et valider l’ensemble des
démarches nécessaires pour ce recrutement.
OBJET : Convention de mise à disposition des locaux de l’Office de Tourisme
> Vu la délibération du 13/02/2014 autorisant la commune de Labastide-Rouairoux à mettre à disposition de la
communauté de communes Thoré Montagne Noire l’office du tourisme situé au boulevard Carnot sur la partie
des parcelles cadastrées n°84 et 85 section AD,
> Vu l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2015, arrêtant les statuts de la communauté de communes de la haute
vallée du Thoré et notamment inscrivant la compétence d’intérêt communautaire :
« Création et gestion de l'office de tourisme intercommunal »
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition du local de l’Office de Tourisme appartenant à la commune de Labastide-Rouairoux, situé Boulevard Carnot, et la communauté de communes Thoré Montagne Noire, et d’annexer la convention à la délibération.
Objet : Protocole de partenariat 2018 avec le CPIE des Pays Tarnais M. le président expose les motifs de ce protocole qui est à reconduire pour 2018. Il a pour objet le
renouvellement de diverses relations partenariales engagées et les conditions de leur mise en application sur le
territoire intercommunal. La CCTMN bénéficie pour la troisième année consécutive de l’accompagnement du
CPIE des Pays Tarnais. Cette démarche d’accompagnement pour la transition écologique et l’éducation à
l’environnement fait l’objet à ce jour d’un partenariat : le programme « Connaître la biodiversité et agir sur son
territoire », structuré en 3 ans, est proposé et porté par le CPIE des Pays Tarnais avec le soutien du Département
du Tarn et de la région Midi-Pyrénées. La durée du programme autorise un avancement thématique dans la façon
d’aborder l’objet de la sensibilisation : d’une découverte générale de la biodiversité à des initiations thématiques
et un engagement citoyen en faveur de la biodiversité.
L’objectif est de poursuivre la démarche engagée de sensibilisation et d’appropriation des enjeux liés à la
biodiversité à travers des actions de sensibilisation, d’information, voire d’éducation en vue d’une meilleure prise
en compte de la biodiversité locale sur le territoire.
Le CPIE s’engage à animer le programme à travers l’organisation d’événements grand public et la construction
d’un Point Info Biodiversité.
La Communauté de Commune s’engage à verser la somme de 1000 € au CPIE pour la réalisation de la convention.
Il convient de se prononcer sur la reconduction du programme à travers la validation du protocole de partenariat
2018 entre le CPIE des Pays Tarnais et la CCTMN, dans lequel sont définis des actions et événements à organiser
sur le territoire pour l’année 2018.
> Vu la délibération en date du 29 juin 2015 actant la participation de la CCTMN au programme Biodiversité du
CPIE des Pays Tarnais ;
> Vu la convention cadre relative au programme « Intercommunalité et biodiversité » engagé fin 2015 pour 3
ans, et signée le 01/10/2016 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
▪ D’approuver le protocole de partenariat 2018 entre la Communauté de communes de la haute vallée
du Thoré et le CPIE des Pays Tarnais
▪ D’autoriser le président à signer le protocole de partenariat 2018, et tout acte afférent.
Objet : Constitution d’une régie de recettes
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 06/02/2018,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide : Article 1er : Il est institué une régie de recettes auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal Thoré Montagne
Noire
Article 2 : Cette régie est installée boulevard Carnot, 81270 LABASTIDE ROUAIROUX, à l’Office de Tourisme
Intercommunal Thoré Montagne Noire.
Article 3 : La régie fonctionne du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018.
Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :
- Vente de topoguide GR de Pays
- Vente de guide pour circuits VTT
- Vente de produits touristiques en lien avec le territoire : produits locaux, cartes postales et produits divers.
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Paiement par chèque,
- Paiement en espèce.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance.
Article 6 : La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 31
décembre 2018.
Article 7 : un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie
Publique de Mazamet.
Article 8 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 9 : Le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 100 €
Article 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public de la Trésorerie de Mazamet le montant de
l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9, et au minimum une fois tous les deux mois.
Article 11 : Le régisseur verse auprès du Président de la Communauté de Communes Thoré – Montagne Noire la
totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois tous les deux mois.
Article 12 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur ;
Article 13 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en
vigueur ;
Article 14 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
règlementation en vigueur ;
Article 15 : Le Conseil de Communauté et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Objet : Opération Façades
Vu la délibération du 18 octobre 2006 ;
M. le Président présente les nouveaux dossiers. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- De valider le dossier de :
• Monsieur BONNERY Adrien, afin qu’il démarre les travaux au 4, Les Martels, 81 240 ALBINE : la
subvention d’un montant de 620€ ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive.
Objet : Plan de financement pour création du site web tourisme
- M. le président expose au conseil le besoin de refondre le site web de l’Office de tourisme, qui a bientôt 10 ans
et qui se fait trop vieux pour les nouveaux usages numériques. Il convient désormais d’en faire un nouveau qui
soit adapté au développement touristique du territoire et aux usages numériques de plus en plus importants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- D’autoriser le président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la refonte du site web de l’Office de Tourisme Intercommunal, et signer l’ensemble des documents afférents. - De valider le plan de financement prévisionnel suivant :
Objet : Suppression de la régie communautaire Gite La PLANETTE,
Suite au bail administratif passé entre la communauté de communes et Madame Béatrice Tirefort, en vue de proposer la gestion du gite n°10 à la Planette, M. le Président propose au conseil communautaire de supprimer la régie communautaire n°34904, du Gite La Planette.
> Vu la convention de mise à disposition d’un gîte communal à titre gracieux (gite n°10, situé à la Planette), entre
la commune de Saint Amans Valtoret propriétaire du gite, et la Communauté de communes de la Haute Vallée
du Thoré, dûment autorisé par délibération en date du 11 septembre 2017 ;
> Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 18 décembre 2017, actant la signature d’un bail administratif de location avec un gestionnaire ; qui prendra la gestion du gîte n°10, en lieu et place de la régie instaurée par la CCTMN à cet effet ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
De supprimer la régie communautaire n°34904 pour le gite n°10 de la PLanette
OBJET : Actualisation de la durée des amortissements – inventaire des biens intercommunaux
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Plan de financement site web
TAUX MONTANT HT
CDT du Tarn 50% 3 000€
Autofinancement 50% 3 000€
Total 100% 6 000 € HT DECIDE d’actualiser la durée des amortissements pour les biens de l’inventaire intercommunal comme suit :
Type d'immobilisation Durée
202 - Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 5
2031 - Frais d’études 5
2032 - Frais de recherche et de développement 5
2033 - Frais d’insertion 5
204 - Subventions d’équipement versées2 5
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 5
208 - Autres immobilisations incorporelles 5
211 - Terrains 0
212 - Agencements et aménagements de terrains 10
21312 - Bâtiments scolaires 25
21316 - Équipements du cimetière 25
21318 - Autres bâtiments publics 25
2132 - Immeubles de rapport 25
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 20
2138 - Autres constructions 20
2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 20
2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 20
2143 - Constructions sur sol d’autrui - Droit de superficie 20
2145 - Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 20
2148 - Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 20
2151 - Réseaux de voirie 10
2152 - Installations de voirie 10
21531 - Réseaux d'adduction d'eau 10
21532 - Réseaux d'assainissement 10
21533 - Réseaux câblés 10
21534 - Réseaux d'électrification 10
21538 - Autres réseaux 10
21561 - Matériel roulant d'incendie et de défense civile 15
21568 - Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 15
21571 - Matériel roulant de voirie 10
21578 - Autre matériel et outillage de voirie 10
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 5
2161 - OEuvres et objets d'art 20
2162 - Fonds anciens des bibliothèques et musées 20
2168 - Autres collections et oeuvres d’art 20
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 10
2182 - Matériel de transport 10
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5
2184 - Mobilier 10
2185 - Cheptel 10
2188 - Autres immobilisations corporelles 10
Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition
21711 - Terrains nus 0
21712 - Terrains de voirie 0 21713 - Terrains aménagés autres que voirie 0
21714 - Terrains de gisement 0
21715 - Terrains bâtis 0
21718 - Autres terrains 0
2172 - Agencements et aménagements de terrains 10
21721 - Plantations d’arbres et d’arbustes 10
21728 - Autres agencements et aménagements de terrains 10
21731 - Bâtiments publics 20
21732 - Immeubles de rapport 10
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 20
21738 - Autres constructions 20
21741 - Constructions sur sol d’autrui - Bâtiments publics 20
21742 - Constructions sur sol d’autrui - Immeubles de rapport 20
21745 - Constructions sur sol d’autrui - Installations générales, agencements, aménagements 20
21748 - Constructions sur sol d’autrui - Autres constructions 20
21751 - Réseaux de voirie 10
21752 - Installations de voirie 10
217533 - Réseaux câblés 10
217534 - Réseaux d’électrification 10
217538 - Autres réseaux 10
21757 - Matériel et outillage de voirie 10
21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10
2176 - Collections et oeuvres d'art 20
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 10
21782 - Matériel de transport 10
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique 5
21784 - Mobilier 10
21785 - Cheptel 10
21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 10
Objet : Convention de prestation de service : pour la collecte des ordures sur les
secteurs de Burgias et de Campans situés à Anglès par la CCTMN
Considérant la convention de prestation de service entre le Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc et la Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré ayant pour objet la collecte des ordures ménagères au niveau de Burgias et de Campans sur la commune d’Angles, signée le 12 décembre 2013 pour une durée de 3 ans,
M. le président expose la nécessité de la renouveler. Cette Convention permet ainsi d’effectuer le ramassage des ordures ménagères sur certains secteurs de la commune d’Anglès, de fait de leur proximité géographique avec le circuit de collecte de la CCTMN. En retour, la CCMLMHL reverse à la CCTMN une compensation financière.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
- De renouveler la convention de prestation de service entre les deux communautés de communes mentionnées
ci-dessus
- d’autoriser le président à signer la convention de prestation de service