unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Séance du 06 avril 2016

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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Séance du 06 avril 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Séance du 06 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, SEANCE DU 06 avril 2016

Présents : Alain Amalric, Philippe Barthès, Stéphanie Benoit, Michel Bourdel, Joël Cabrol, Isabelle CALAS, Guy Cathala, Danièle Escudier, Marjoleine Fabre, Jean-Luc Farenc, Maria Gers, Florent GUTKIN, Serge Lafon, Daniel Peigné, Bernard PRAT, Monique Ribot, Michèle Vidal, Michèle Vincent Excusés avec pouvoir :

Excusés :

Absents : Jacques Assemat , Claude Corbaz

Ordre du jour :

 Validation du compte-rendu de la dernière séance,

 Examen du compte de gestion et administratif 2015

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

 Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 Affectation du résultat

 Votre du budget primitif 2016

 Opération façades

 Questions diverses

Le compte-rendu de la séance précédente est validé.

Examen du compte de gestion et administratif 2015 : Les comptes de gestion et administratif 2015 sont présentés à l’assemblée qui les adopte à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales : les élus décident de ne pas augmenter les taux de taxes et reconduisent les taux 2015 (Taxe d’habitation 3.66 %, Taxe foncière bâti 2.31 %, Taxe foncière non bâti 7.17 %, CFE 3.23 %). Il est décidé de fixer la fiscalité professionnelle de zone à 25 % (Zone de la Lauze).

Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : L’harmonisation progressive des taux se poursuit. Les taux 2016 sont : 6.61 % pour la commune de Bout du Pont de l’Arn et 11.02 % pour les autres communes de l’intercommunalité.

Affectation du résultat : Il est décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2015 de 1024746,40 € à la couverture du besoin d’autofinancement 609623.12 € et à l’excédent de fonctionnement reporté 415123.28 €

Vote du budget primitif 2016 :

Ce budget primitif est présenté sur les bases proposées par la commission des finances, avec maintien du fonds à hauteur de 50 000 € par commune. Ce budget nécessite encore l’abandon ou la modification d’une opération d’investissement afin de l’équilibrer à hauteur de 162 830.85 €.

Mr PRAT propose de geler le reste à réaliser du fonds de concours 2015.

Stéphanie BENOIT propose de diminuer le fonds de concours 2016.

Ces pistes sont abandonnées et il est décidé de diminuer l’opération 702 Réhabilitation De Cathalo de 165 000 €*.Le président indique qu’il ne votera pas le budget en l’état et qu’il s’abstiendra. Il ne reviendra pas sur les arguments développés lors de la commission finance. Il lui est difficile d’un côté de défendre un projet de territoire devant la CDCI et de l’autre supprimer les moyens de l’intercommunalité pour porter ce projet de territoire. Il indique que la capacité d’autofinancement de l’intercommunalité sera en conséquence réduite. Il regrette que la vision des élus soit à très court terme.

Le budget est mis au vote : 13 pour, 5 abstentions (Philippe BARTHES, Marjoleine FABRE, Michèle VINCENT, Michel BOURDEL , Monique RIBOT)

Opération façades :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- De valider le dossier de :

 Mr MATEOS Christian 81660 BOUT DU PONT DE L’ARN

 Mr SALSILLI Gilbert 81240 SAINT AMANS VALTORET

 Le dossier de la SCI TARN SUD à Labastide Rouairoux sera mis en paiement

Questions diverses :

- Le président informe les élus de la possibilité de participer à l’appel à projet POLE NATURE TOURISME avec le SMIX des Hautes Terres d’Oc. Le conseil est favorable

- Modification des horaires de réunion du conseil communautaire : Les élus ne souhaitent pas revenir sur les horaires initialement fixés. Les réunions continueront d’être fixées par alternance à 20 H 30 et 18 H 30.

- Rencontre avec les communes du Rialet et du Vintrou : La réunion avec les maires de ces 2 communes s’est très bien passée. Il a été exposé les problématiques majeures à régler : Ramasse scolaire et ordures ménagères. Mr CASTAN a souhaité avoir une position des élus de la CCHVT quant à son maintien au sein de la CACM s’il obtenait l’accord de celle-ci, de la commune du Vintrou, de la préfecture. Dans la mesure où tous les acteurs sont favorables, la CCHVT ne voit pas d’objection à ce maintien.

*Cette opération ayant été programmée avec une recette de DETR, la suppression de l’autofinancement de 165 000 € ne permet plus une réalisation partielle.