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Arrêté - MUNICIPAL 232 2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - MUNICIPAL 232 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le ER
ID : 004-210400198-20230803-232_2023-AI
BARCE S
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 232/2023 en date du 3 août 2023
Capitale de l’Ubaye
portant autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre du « Défilé
des Sombreros » organisé par Ubaye Tourisme le vendredi 11 août 2023
nécessitant une réglementation de la circulation des véhicules
Le Maire de la Commune de Barcelonnette
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation
et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU la demande de l'association « Ubaye Tourisme » - Quartier du 11ème BCA Avenue
Ernest Pellotier 04400 BARCELONNETTE représentée par son président en exercice, Monsieur Jacques Martin, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser un défilé de sombreros dans les rues du centre-ville le vendredi 11 août 2023 dans le cadre des fêtes mexicaines
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette manifestation, il convient de réglementer la
circulation des véhicules
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure d'ordre et de police à l'effet d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le vendredi 11 août 2023, à compter de 11 heures jusqu'à la fin de la manifestation prévue à 12 heures 15, l'Association Ubaye Tourisme est autorisée à organiser un défilé de sombreros qui empruntera l'itinéraire suivant :
- Regroupement et départ du défilé dans l'enceinte du Parc de la Sapinière - Avenue de la Libération, dans le sens Est-Ouest
- rue Henri Mercier (sens Nord-Sud)
- Rue Jules Béraud (sens Est-Ouest)
- Place Valle de Bravo
- Rue Manuel (sens Ouest-Est)
- Place Manuel
- Rue Grenette (sens Est-Ouesf) pour rejoindre la Place Pierre Gilles de Gennes
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le ET
ID : 004-210400198-20230803-232_2023-AI
ARTICLE 2
A cet effet, ce même jour, la circulation de tout véhicule sera interdite pendant le passage du cortège sur les voies suivantes :
- Avenue de la Libération
- Rue Henri Mercier
- Rue Bérenger
- rue Bellon
- Voie de circulation sise au droit de la Place Saint-Pierre, dans sa portion comprise entre la rue Bellon et la rue Grenette
ARTICLE 3
L'Association Ubaye Tourisme sera chargée de mettre en place la signalisation correspondante, notamment des barrières de type « vauban » et de prévoir à proximité immédiate de celles-ci la présence de signaleurs mandatés par ses soins.
ARTICLE 4
Cette autorisation d'occupation du domaine public est délivrée sous l'entière responsabilité de l'Association UbayeTourisme représentée par son Président en exercice susnommé qui devra veiller à la stricte application des dispositions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca 13002 Marseille dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Copie pour information au Centre de Secours principal de Barcelonnette.
Le Maire
Affiché le