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Arrêté - MUNICIPAL 194 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - MUNICIPAL 194 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023 ER
Publié le
ID : 004-210400198-20230706-194_2023-AR
BA CL 5 us 4 3 Capitale de l’Ubaye
ARRÊTE MUNICIPAL n° 194/2023 en date du 6 juillet 2023
Portant réglementation de la circulation des véhicules et des
piétons sur le Pont de Bouguet
Le Maire de la Commune de BARCELONNETTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route :
VU le Code de la voirie routière :
VU le Code Pénal :
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation
et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
CONSIDÉRANT l'étroitesse du Pont de Bouguet qui nécessite une réglementation du sens
de circulation et de l'accès des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes
CONSIDÉRANT que les voies d'accès au Pont de Bouguet sont perpendiculaires audit
ouvrage ce qui représente un danger pour les automobilistes qui y circulent en raison d'un
manque de visibilité :
CONSIDÉRANT que les véhicules qui circulent sur le Pont de Bouguet rejoignent
notamment la digue des Colporteurs (digue rive droite de l'Ubaye), axe routier à grande circulation emprunté quotidiennement par un flux incessant de véhicules poids lourds à
transit international ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures pour
prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et
à la.salubrité publique sur la commune ;
CONSIDÉRANT que la prévention et la garantie de la sécurité publique nécessitent
l'adoption de dispositions pour les usagers des voies de l'ensemble du domaine public et
territoire communal ;
CONSIDÉRANT toutefois la nécessité de permettre la circulation des piétons sur le Pont
de Bouguet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation de tout véhicule est interdite sur le Pont de Bouguet.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO « 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le ET
ID : 004-210400198-20230706-194_2023-AR
ARTICLE 2
Seule la circulation piétonne est autorisée sur le Pont de Bouguet.
ARTICLE 3
Les services municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire correspondante. Le présent arrêté prendra effet dès sa mise en place.
ARTICLE 4
Toutes dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent arrêté sont annulées.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.
Affiché le