Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - abp5z7zvbluy&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 7ed5zj3r3b1d&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - i5p5zn37i0ec&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 6vz5z9hvegpw&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - jqx5zt11b5vv&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - gs45zj2ek4gz&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - jtrlm7fpkys&mime=application%2Fpdf&originalname=AR
Arrêté - 8hb5zj3qrar0&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - kc85z5xaush9&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - koq5zj2f10gu&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - MUNICIPAL 190 2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - MUNICIPAL 190 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le ET
BARC LA ID : 004-210400198-20230705-190_2023-AR
portant réglementation de la circulation et du
stationnement des véhicules et dispositions en matière de
sécurité des personnes dans le cadre du tir du feu d’artifice
du 14 juillet 2023
Le Maire de la commune de Barcelonnette,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la route ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation
et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE ;
VU le tir du feu d'artifice le vendredi 14 juillet 2023 à 22 heures 30, manifestation organisée
par l'association Ubaye Tourisme représentée par son Président en exercice Monsieur Jacques Martin, nécessitant la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure d'ordre et
de police à l'effet d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Le vendredi 14 juillet 2023, la circulation des véhicules poids lourds sera interdite dans l'agglomération de Barcelonnette à compter de 20 heures jusqu'à 00 heure.
ARTICLE 2
Ce même jour, à compter de 20 heures et jusqu'à 00 heure, la circulation de tout véhicule sera interdite :
- Digue des Colporteurs (Digue rive droite de l'Ubaye) dans sa portion comprise entre le Pont de l'Abattoir et l'Avenue du Peyra
- Digue de la Gravette (Digue rive gauche de l'Ubaye) dans sa portion comprise entre le Pont de l'Abattoir et le Pont Long
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO : 04400 BARCELONNETTE TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le ET
ID : 004-210400198-20230705-190_2023-AR
- Chemin des Alpages, dans sa portion comprise entre la Digue de la Gravette et le pont du ravin de Bouguet
ARTICLE 3
Le vendredi 14 juillet 2023, en raison du tir du feu d'artifice sur le Stade Léon Signoret, l'accès du public sur les installations du Stade sera strictement interdit.
ARTICLE 4
Ce même jour, dans un souci de sécurité des personnes, le stationnement des camping- cars sera interdit sur l'aire de Bouguet sise derrière le Stade Léon Signoret de 17 heures à
00 heure.
ARTICLE 5
Les services municipaux seront chargés de mettre en place la signalisation routière conformément aux dispositions du présent arrêté comprenant la mise en place de barrières de sécurité et de véhicules immobilisés avec la présence d'un chauffeur ( barrage physique).
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en stationnement gênant conformément aux dispositions du présent arrêté et à l’article R417-10 alinéa 10 du Code de la Route, dans le périmètre susmentionné, feront l'objet d'un procès verbal de contravention et d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
ARTICLE 7
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille — 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.
Affiché le
Se … Sophie VAGINAY RICOURT