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Arrêté - MUNICIPAL 153 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (Arrêté - MUNICIPAL 153 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023 ER
Publié le
BAR: #
ARRÊTE MUNICIPAL N°153/2023 en date du 13 juin 2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
Rue du Moulin
Le Maire de la Commune de BARCELONNETTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie -
Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
VU l'arrêté municipal en date du 14 juin 1980 modifié portant réglementation de la circulation
et du stationnement sur le territoire de la commune de BARCELONNETTE :
VU l'arrêté municipal n° 262-2022 en date du 4 août 2022 portant réglementation de la
circulation et du stationnement des véhicules dans les rues du centre-ville équipées de
bornes de sécurité rue Manuel/rueJules Béraud/rue Grenette- définies comme « aires piétonnes »
CONSIDÉRANT le comportement particulièrement dangereux de certains automobilistes
qui empruntent la rue du Moulin à contre sens de sa circulation autorisée (à hauteur de l'intersection rue du Moulin/Avenue Porfirio Diaz dans le sens Sud-Nord)
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures pour
prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et
à la salubrité publique sur la commune ;
CONSIDÉRANT que la piétonisation de la rue Jules Béraud, conformément à l'arrêté
municipal n° 262-2022 en date du 4 août 2022 susvisé, limite considérablement la circulation
des véhicules rue du Moulin
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits rue du Moulin, dans sa portion comprise entre la rue Manuel et l'Avenue Porfirio Diaz, dans les deux sens de circulation.
MAIRIE DE BARCELONNETTE + PLACE VALLE DE BRAVO » 04400 BARCELONNETTE
TÉL. 04 92 80 79 00 + mairie@ville-barcelonnette.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le ET
ID : 004-210400198-20230613-153_2023-AR
ARTICLE 2
Les ayants droits, les véhicules de secours et de gendarmerie, les véhicules de services publics ainsi que les véhicules en charge du nettoyage de la ville pourront quant à eux intervenir à tout moment rue du Moulin.
ARTICLE 3
Les services municipaux seront chargés de mettre en place la signalisation réglementaire correspondante. Le présent arrêté prendra effet dès sa mise en place.
ARTICLE 4
Toutes dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent arrêté sont annulées.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE dans le délai de 2 mois à compter de son affichage aux endroits habituels soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyen » à l'adresse www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Barcelonnette, les services de la gendarmerie nationale, les services communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.
Affiché le