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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du ve
Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du vendredi 30 juin 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Sport,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1206002-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/412/S
Objet
:
Signature
des
contrats
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'apprentissage
pour
l'accueil
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
d'apprentis
au
sein
des
services
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
de
la Ville
de
Toulon
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
55
Absent(s) :
0
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI!
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTÉ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DRHform001
Page
1/4 L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum
(dérogations
possibles
pour
les
moins
de
16
ans
et
sans
limite
d'âge
pour
certaines
catégories
de
travailleurs,
notamment
les
travailleurs
reconnus
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
au
sein
de
la
collectivité.
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
dont
le
mode
de
formation
en
alternance
est
sanctionné
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
L'apprentissage
représente
une
réelle
opportunité
pour
les
collectivités
territoriales
car
il
permet
de
participer
aux
actions
publiques
d'aide
à
l'insertion
professionnelle
tout
en
valorisant
l'activité
des
collectivités
locales.
Il
permet
en
outre
de
former
de
potentiels
jeunes
collaborateurs
aux
méthodes
de
travail
propres
à
notre
collectivité.
Ce
dispositif
présente
donc
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
La
Ville
souhaite
recourir
aux
contrats
d'apprentissage
pour
l’année
scolaire
2023-2024
et
pouvoir
recruter
jusqu'à
56
apprentis
dans
les
domaines
mentionnés
ci-dessous
:
Nombre
Durée
de
la
Domaine
de
formation
de
Formation
postes
Sports
et
Loisirs
BPJEPS
(Loisirs
pour
tous
—
Activités
physiques
pour
tous
—
16
1 an
Activités
aquatiques
et
natation
- Voile)
Petite
enfance
Educateur
Jeunes
enfants
6
pre
2 Te
DE
auxiliaire
de
puériculture
Restauration
scolaire
6
2
ans
CAP
Cuisine
ou
employé
polyvalent
de
restauration
Communication/
Patrimoine
2
1
an
Master
1
ou
2
Education
4
1
an
Master
MEEF
Rs
| Ressources
humaines
/ Finances
/
r
Entre
1 et
3 ans
Du
BTS
au
Master
selon
le
diplôme
Technique/
Hygiène
et
Sécurité
10
Entre
1 et 3 ans
Du
Bac
professionnel
au
Master
selon
le
diplôme
À
chaque
contrat
d'apprentissage,
il
conviendra
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
(un
agent
du
service
dans
lequel
sera
affecté
l'apprenti).
ll
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l'apprenti
des
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
titulaire
bénéficiera
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points
à
la
condition
de
ne
pas
bénéficier
d’une
NBI
d'un
montant
plus
important.
Concernant
les
frais
pédagogiques
et
dans
le
cadre
de
la
convention
annuelle
conciue
avec
France
Compétences,
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
prendra
en
charge
100%
du
financement
des
frais
de
formation
dans
la
limite
de
montants
maximaux
déterminés
par
convention
annuelle.
Dans
l'hypothèse
d’un
dépassement
de
ce
montant
maximal,
il revient
à
la
collectivité
de
prendre
en
charge
la
différence
entre
ces
deux
montants.
DRHform001
Page
2 /4 Enfin,
un
financement
du
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
pourra
être
attribué
dans
le
cadre
des
contrats
conclus
avec
des
travailleurs
en
situation
de
handicap.
La
rémunération
des
apprentis
est
calculée,
en
fonction
de
l’âge
de
l'apprenti(e)
et
de
l’année
d'exécution
du
contrat
d'apprentissage
(en
%
du
SMIC).
Age
de
1°"
année
|
2°"°
année |
3°"°
année
l'apprenti
du
contrat
|
du
contrat
|
du
contrat
Moins
de
18
ans
27%
39%
55%
18-20
ans
43%
51%
67%
21-25
ans
53%
61%
78%
26
ans
et +
100%
100%
100%
Les
contrats
d'apprentissage
devront
donc
être
établis
et
signés
par
Madame
le
Maire
de
Toulon,
avec
les
divers
organismes
formateurs
pour
être
imputés
au
budget
réservé
à
cet
effet
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: RESSOURCES
HUMAINES,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L6227-1
à
L6227-12,
D6222-26
à
D6222-32
et
D6271-1
à
D6272-2,
Vu
le
décret
n°2006-501
du
3
mai
2006
modifié
relatif
au
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
maintenant
l'effort
financier
de
l'Etat
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
apprentis,
Vu
le
décret
n°2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
29
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L6221-1
du
Code
du
Travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation,
DRHform001
Page
3/4 Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
que
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
accompagne
sur
le
plan
financier
les
établissements
publics
dans
l'intégration
d’apprentis
en
situation
de
handicap,
Considérant
qu'à
l'appui
de
l'avis
du
Conseil
Social
Territorial,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
les
contrats
d'apprentissage
pour
l'accueil
d'apprentis
au
sein
des
services
de
la Ville
de
Toulon,
- de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
aux
chapitres
011
"charges
à
caractère
général"
et
012
"charges
de
personnel"
du
budget
principal
2023
et
seront
prévus
sur
les
exercices
suivants,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DRHform001
Page
4 / 4 07/07/2023
11:23
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1206002
|
=
mn
en
=
_
RS
+
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Signature
des
contrats
d'apprentissage
pour
l'accueil
d'apprentis
au
sein
des
services
de
la Ville
de
Toulon
|
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
07/07/2023
|
07/07/2023
|
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
Imc1206002
( voir l'acte
associé
}
083-218301372-20230630-Imc1206002-DE Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
|
30/06/2023 Délibération 4.
Fonction
publique
4.2,
Personnel
contractuel
httne-{hanann
afset
frlaerlfnlavrhannaltnnPrintRatniir
An?avrhannald=R
98928
2A091108074910RavchanaaTunaldz=ratonur
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207047-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/413/S
Objet
:
Délibération
autorisant
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
l'emploi
de
collaborateurs
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
cabinet
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTEÉ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DRHrieO08
Page
1/3 Le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
encadre
la
mise
en
place
des
cabinets
des
autorités
territoriales. Au
regard
du
nombre
d'habitants
de
la
Ville
de
Toulon,
le
décret
précité
autorise
un
effectif
maximum
de
6
collaborateurs
de
cabinet.
Madame
le
Maire
souhaite
que
l'effectif
de
son
cabinet
se
limite
à
3
collaborateurs
à
temps
complet
et
1
collaborateur
à
temps
non
complet
(32
h/mois)
sur
les
6
autorisés
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
au
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987.
La
Ville
de
Toulon
peut
librement
décider
du
nombre
de
collaborateurs
de
cabinet,
à
condition
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Conformément
à
l’article
7
du
décret
n°87-1004
précité,
le
montant
des
crédits
est
déterminé
de
façon
à
ce
que :
-
d'une
part,
le
traitement
indiciaire
de
chaque
collaborateur
de
cabinet
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
à
la date
de
la
présente
délibération,
- d'autre
part,
le
montant
des
primes
allouées
au
collaborateur
de
cabinet
ne
puisse
en
aucun
cas
excéder
90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
de
référence
mentionné
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: RESSOURCES
HUMAINES,
Vu. le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L333-1
à
L333-
10,
Vu
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
modifié
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
les
besoins
en
collaborateurs
de
cabinet
pour
la Ville
de
Toulon.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
prendre
acte
de
l'inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
pour
permettre
à
Madame
le
Maire
l'engagement
de
3
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
à temps
complet
et
1
collaborateur
de
cabinet
à
temps
non
complet
(32
h/mois)
au
lieu
des
6
autorisés
par
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
: un
directeur
de
cabinet,
un
chef
de
cabinet,
un
attaché
de
presse
et un
community
manager
(32
h/mois),
- de
déterminer,
comme
emploi
de
référence,
l'emploi
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
afin
de
fixer
la
rémunération
des
collaborateurs
de
cabinet,
- de
dire
que
leur
rémunération
sera
fixée
par
contrat
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
décret.
Cette
rémunération
évoluera
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
et
de
la
grille
de
rémunération
de
référence,
DRHrieO08
Page
2 / 3 - d'attribuer
un
véhicule
par
nécessité
absolue
de
service
au
directeur
de
cabinet,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
«
dépenses
de
personnel
»
du
budget
principal
de
l’année
en
cours
et
des
exercices
suivants,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DRHrieO08
Page
3/3 07/07/2023
11:23
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte
:
Délibération
autorisant
l'emploi
de
collaborateurs
de
cabinet
|
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/07/2023 07/07/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
|
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
httno:fhanana
afaet
frlsenlfnlavrhannalnaDrintRatnnr
AnDavrhanaald=R
98928
2R0940R07R
ARR
avr
hanaaTiuneald=zratanr
imc1207047
( voir
l'acte
associé
}
083-218301372-20230630-Imcti207047-DE 36/06/2023 Sophie
MANA
ID
Délibération 4.
Fonction
publique
4.2.
Personnel
contractuel
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207976-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/414/S
Objet
:
Affectation
d'un
agent
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
vacataire
auprès
de
la
Direction
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Générale
des
Services
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Techniques
pour
valoriser
le
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
patrimoine
immobilier
sportif
et
optimiser
son
utilisation
au-delà
de
leur
occupation
régulière
par
les
clubs
sportifs
et
les
pratiquants
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DRHrieO06
Page
1/3 Le
patrimoine
sportif
de
la
Ville
de
Toulon
est
riche
et
varié
et
compte
entre
autres,
plusieurs
aménagements
remarquables,
dont
bien
évidemment
le
Stade
Mayol
et
la
Piscine
du
Port
Marchand,
qui
sont
reconnus,
l’un
et
l’autre,
comme
des
bâtiments
architecturaux
symboliques
de
Toulon,
au-delà
de
leur
vocation
de
temple
du
sport.
La
Ville
de
Toulon,
qui
investit
d'importants
budgets
dans
l'entretien
de
son
patrimoine
sportif
pour
en
assurer
un
réel
niveau
d'excellence,
a
pris
conscience
ces
dernières
années,
que
ces
deux
bâtiments
étaient
perçus
par
le
monde
du
tourisme,
de
la
communication
et
de
l’'évènementiel,
comme
des
vecteurs
d'images
positives
y
compris
en
dehors
des
sphères
sportives.
C'est
la
raison
pour
laquelle
elle
souhaite
valoriser
ces
outils
de
communication
très
positifs
en
termes
de
retombées
pour
la
Ville.
Elle
pense
qu'il
existe
d’autres
bâtiments
et
installations
sportives
de
la
Ville
ayant
le
même
potentiel
mais
qui
restent
à
identifier
et
à
médiatiser.
Aussi,
dans
le
cadre
de
son
développement
et
de
son
rayonnement
et
dans
le
strict
respect
du
label
«
Ville
active
et
sportive
»
obtenu
en
2022,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
développer
le
potentiel
de
ses
installations,
en
les
ouvrant
sur
de
nouvelles
activités
et
en
optimisant
les
temps
de
vacances
sportives.
Si
la
piscine
du
Port
Marchand
et
le
Stade
Mayol
sont
des
ambassadeurs
naturels
de
la
collectivité,
il
n’en
reste
pas
moins
nécessaire
d'organiser
et
de
structurer
cette
utilisation
extra
sportive
des
structures,
de
façon
à
ne
pas
en
dénaturer
l'âme
et
l'objectif
premier.
D'autre
part,
il
parait
pertinent,
fort
de
cette
première
expérience,
de
travailler
à
la
valorisation
des
autres
structures
sportives,
dans
la
même
recherche
d'excellence,
de
façon
à
optimiser
chacune
d’entre
elles
et
de
proposer
un
catalogue
regroupant
chaque
équipement
sportif,
avec
ses
potentialités
et
ses
disponibilités.
De
fait,
l'administration
municipale
souhaite
s'attacher
le
concours
d'un
vacataire
chargé
de
valoriser
le
potentiel
de
ces
équipements
en
dehors
des
activités
strictement
sportives,
tout
en
s'appuyant
sur
les
valeurs
de
notre
ville,
«
terre
de
sports
de
haut
niveau
»
comme
outil
de
communication
et
vecteur
d’une
image
positive
et
dynamique.
Rattaché
à
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
le
profil
du
vacataire
sera
le
suivant :
- une
maîtrise
de
l’environnement
institutionnel,
- une
maîtrise
des
instances,
processus
et
circuits
décisionnels
de
la
collectivité,
-
une
connaissance
approfondie
de
notre
patrimoine
sportif
et
de
son
calendrier
d'utilisation,
- une
connaissance
parfaite
de
l’univers
du
sport
en
général,
-
des
qualités
relationnelles
avérées
(écoute,
sens
du
contact
et
du
dialogue,
discrétion),
- un
grand
sens
des
priorités
et
de
l’organisation.
Il sera
particulièrement
chargé
de
:
-
travailler
sur
la
diversification
des
occupations
des
installations
sportives
et
de
programmation
évènementielle.
Sur
le
fondement
des
missions
telles
que
définies
ci-dessus,
le
besoin
en
vacations
en
année
pleine
est
estimé
à 427
vacations.
Une
vacation
est
égale
à
une
1 heure.
DRHrieO06
Page
2 / 3 Le
vacataire
qui
accomplira
ces
missions
bénéficiera
d’une
rémunération
à
la
vacation,
payée
à
terme
échu
sur
la
base
d'un
état
d'heures.
Le
montant
de
la vacation
est
fixé
à 35
€.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: RESSOURCES
HUMAINES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
fixer,
au
maximum
à 427
le
nombre
de
vacations
de
l’intervenant
par
an,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
«
dépenses
de
personnel
»
du
budget
principal
de
l’année
en
cours
et
des
exercices
suivants,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
CONTRE
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
K
|
DRHrieO06
Page
3/3 07/07/2023
11:24
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1207976
?
2
dr
_
E__—
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
|
Affectation
d'un
agent
vacataire
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
pour
valoriser
le patrimoine
immobilier
sportif et optimiser
son
utilisation
au-delà
de
leur
occupation
régulière
par
les
clubs
sportifs
et
les
pratiquants
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/07/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
07/07/2023
Numéro
de
l'acte:
fmci207976
{ voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230630-Imc1207976-DE
Date
de
décision:
30/06/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.4.
Autres
categories
de
personnels 00.22.01.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1189987-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/415/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
de
fonctionnement
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
au
titre
de
l'exercice
2023
à
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
l'Association
Toulonnaise
des
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Ecoles
Catholiques
et
signature
de
la
convention
y
afférente
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
55
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
2
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
Direducjeun06
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
souhaite
octroyer
une
subvention
à
l'Association
Toulonnaise
des
Ecoles
Catholiques
(ATEC),
permettant
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
et
de
matériel
pédagogique,
au
profit
des
six
établissements
privés
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
implantés
à
Toulon
:
- Bon
Accueil,
- Fénelon, - Notre
Dame
des
Missions,
- Jean
XXIII,
- Ste
Philomène,
- Notre
Dame.
S'ajoute
à
cette
liste
l'Externat
Saint
Joseph,
compte
tenu
du
nombre
important
d'élèves
Toulonnais
qui
y
sont
scolarisés.
Elle
aide
environ
1
850
écoliers
de
l’enseignement
privé
sous
contrat
du
premier
degré.
Le
montant
proposé,
à
hauteur
de
47
500
€,
est
identique
à
celui
de
2022,
et
donne
lieu
à
une
convention
avec
l'organisme
bénéficiaire,
présentée
en
annexe.
L’incidence
financière
est
la
suivante :
Association
|
Montant
|
Budget
|
Chapitre
|
Fonction
|
Compte
|
Tiers
Engagement
ATEC
47
500
€ |
2023
65
213
65748
000972
|
P800010156
L'ATEC
est
l'équivalent
de
la
Caisse
des
Ecoles
pour
les
écoles
publiques,
et
la
subvention
proposée
n'excède
pas
celle
qui
est
attribuée
pour
le
service
public.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: EDUCATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
à
l'Association
Toulonnaise
des
Ecoles
Catholiques
(ATEC)
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
47
500
€,
- de
dire
que
cette
dépense
sera
imputée
au
titre
du
Budget
2023,
Chapitre
65,
Compte
65748,
Fonction
213,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
avec
l'Association
Toulonnaise
des
Ecoles
Catholiques
la
convention
y afférente,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Direducjeun06
Page
2/3 M.
BONNEFOY
et
M.
KOUTSEFF
ne
participent
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Direducjeun06
Page
3/3 07/07/2023
11:25
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1189987
Oo
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
faisls any
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2023
à
l'Association
Toulonnaise
des
Ecoles
Catholiques
et
signature
de
la
convention
y
afférente Date
de
transmission
de
l'acte
:
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/07i2023 67/07/2023
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Imci189987
{ voir l'acte
associé
}
083-218301372-20230630-Imci188987-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
30/06/2023 Sophie
MANA
ID
| | |
Nature
de
l'acte
:
|
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1206717-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/416/S
Objet
!
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
14
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
intervenant
dans
le
cadre
du
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
parcours
culturel
et
sportif
2023-
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
2024
et
signature
des
documents
contractuels
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
54
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO ABSENTS : Monsieur
Philippe
LEROY
Direeducjeun13
Page
1/4 Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative,
la
Ville
propose,
en
concertation
avec
l'éducation
nationale,
un
parcours
culturel
et
sportif
à
l'attention
de
l'ensemble
des
élèves
inscrits
dans
les
écoles
toulonnaises.
De
nombreuses
activités
sont
proposées
par
les
services
de
la
Ville,
comme
par
exemple
l'organisation
des
rencontres
chorales,
de
Toulon
sur
Livres,
l'accueil
dans
les
musées,
médiathèques,
dans
les
centres
de
loisirs
permanents,
sur
les
stades
et
piscines.
Pour
compléter
son
offre,
la
Ville
soutient
aussi
de
nombreuses
associations
agissant
en
faveur
des
écoliers.
Ces
associations
interviennent
ensuite
dans
le
cadre
du
Parcours
Citoyen
de
l'élève
(Artistique,
Culturel
et
Sportif).
Au
titre
de
la
délégation
Education,
les
associations
suivantes
reçoivent
le
soutien
financier
de
la
Ville
:
Contribution
à
la
réalisation
du
Parcours
Culturel
et
Sportif
de
l’élève
2023-2024
ASSOCIATIONS
MONTANT |
N°TIERS |
ENGAGEMENT
OBJET
Atelier
mer :
faire
découvrir
la
Rade
pour
37
classes.
Chercheurs en Herbe
|
44 600€
|
o6s111
|P800010691
| Atelier jardin : initiation à la
2184
,
Nature
et
au
Jardin
pour
34
classes. Mise
en
œuvre
d’Aire
Sn
Tours
en Herbe
|
4 50ge
|
o68111
|P800010692
| Terrestre
Educative
sur
3
écoles.
Festival
de
Musique
de
Sensibiliser
et
éveiller
les
Toulon
et de
sa
région
5 000
€
002448
P800010693
jeunes
toulonnais
à
la
2479
musique
classique.
Judo
83
Faire
découvrir
le
judo
aux
2024
5
000
€
058240
P800010695
élèves
de
maternelles
et
élémentaires. Jardiner
à
l'école.
Faire
Les
Graines
d'Or
découvrir
les
légumes
et
2400
2000€
|
067120
| P8000706%6
|
de nos assiettes à 12
à
14
classes
d'élémentaire
Sensibilisation
aux
mesures
de
gestion
en
place
concernant
les
Naturoscope
déchets.
Découverte
des
2471
OO
ES,
et
ressources
naturelles
utilisées
pour
produire
des
matières
pour
14
classes
sur
2
demi-journées.
Eveiller
les
plus
petits
à
la
Orchestre
de
chambre
musique
instrumentale
par
de
Toulon
et
du
Var
l'intermédiaire
d’un
conte
(OCTV)
NUS
SEE
ORNE
musical.
14
demi-journées
1970
en
maternelles
et
7
demi-
journées
en
élémentaires.
Direeducjeun13
Page
2/4 Parallel
Factory
Ateliers
d'expérimentation
audiovisuelle
au
Musée
2459
2
000
€
063999
P800010700
d'Art
de
Toulon
pour
5
classes
d'élémentaire.
Découvrir
de
nouvelles
manières
d'envisager
la
Dana
er
2000€
|
063999
|
P800010701
création
musicale
pour
10
classes
de
5
écoles
élémentaires.
”
Ateliers
re
SES
2500€
|
065977
|P800010703
|
d'éducation
à l'image
pour
environ
500
élèves
_—
Sue
CL
la
Méditerranée
5
000
€
038560
P800010705
,
….
2480
découverte
des
milieux
naturels.
Association
Régionale
des
Jeunesses
800
élèves
assistent
à
un
Musicales
de
France
en
5
000
€
068233
P800010706
spectacle
musical
sur
4
Région
PACA
représentations.
2450
Eveiller
les
élèves
de
4
;
écoles
à
l'utilité
et
au
a
SODCC
US
1200€
|
067400
|P800010708
|
respect
de
l'espace
public,
au
street
art
et
décoration
de
la
cour
d'école.
35
ateliers
«
Fake
News
»
Association
3/12
ans
d'éducation
aux
Médias
et
2474
2
000
€
042573
P800010709
à
l'Information,
soit
environ
850
élèves.
Sensibiliser
26
classes
à
LA
l'esprit
critique
durant
1
De
ao
ÉAPELE
700€
|
042573
|P800010711
|semaine
et
passer
1
semaine
sans
écrans,
soit
environ
750
élèves.
Ateliers
jeux
de
société
_
Yeux
dans
les
Jeux
4
000
€
061718
P800010806
pour
les
élèves
des
écoles
500
maternelles
et
élémentaires Ateliers
de
découverte
de
Var
Wa
percussions
en
bambou
2481
3
000
€
068234
P800010712
dans
4
écoles
pour
l'ensemble
des
classes.
TOTAL
63
900
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: EDUCATION, Direeducjeun13
Page
3 /4 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
19 juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
à
14
associations
relevant
de
l'Education
intervenant
dans
le
cadre
du
parcours
culturel
et
sportif
2023-2024
pour
un
montant
total
de
63
900
€,
- de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2023,
chapitre
65,
compte
65748,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
avec
l’association
Les
Yeux
dans
les
Jeux
et
l'avenant
n°1
avec
le
Festival
de
Musique,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effectives
ces
décisions.
M.
LEROY
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
Direeducjeun13
Page
4
/4 07/07/2023
11:26
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1206717
Acte
à
classer
Cp
27/5
Imc1206717
>
AR
reçu
<
Identifiant
FAST:
ASCL
1
2023-07-07715-49-47
00
{
244727}
identifiant
gnique
de
l'acte:
083-218301372-202306394mct206
à
4
associations
intervenant 2023-2024
ent
sui
Obiet
de
l'acte:
Atiribu
n
de
dans
k le
caadr re
du
parcours
culturel
st : Spo
et signature
des
documents
contractusis
Certifié...
de
técisien
:
1
Conforme
30/06/2027
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte:
O9
DE2083-218301372-20290630mc:
Multicanal:
on
DE-1-1.LPDE
Pièces
jointes :
Type
PJ:
99
DE
- Délibération
99
_DE.-083-218301272-
20230630-Imc1206717-DE.1- 13.PDE
Groupe
émetteur
de
Pacte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
07/67/25
à
10:49
Par
MANA
ID Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:49
Par
MANA
ID Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
10:55 00.3
.0o2
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1205910-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/417/S
Objet
: Attribution
d'un
prix
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
500
€
au
major
de
la
promotion
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
2022
de
licence
générale
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
l'Université
de
Toulon
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
‘
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DIReducjeun14
Page
1/2 La
Faculté
de
Droit
de
Toulon
est
à
la
fois
un
lieu
d’enrichissement
culturel,
de
formation
et
d'épanouissement
personnel.
Elle
offre
une
préparation
directe
et
concrète
aux
carrières
et
métiers
du
droit.
Cet
établissement
est
une
composante
essentielle
du
cœur
de
Ville,
l'activité
universitaire
et
la
vie
étudiante
étant
des
vecteurs
incontournables
du
développement
et
du
rayonnement
de
la
cité.
C'est
pourquoi,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
promouvoir
cet
enseignement
supérieur
sur
son
territoire
en
valorisant
le travail
et
l'investissement
des
étudiants.
A
cette
fin,
elle
souhaite
octroyer
un
prix
de
500
€
au
major
de
la
promotion
2022
de
licence
générale. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: EDUCATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'attribuer
un
prix
de
500
€
au
major
de
la
promotion
2022
de
licence
générale
de
la
faculté
de
droit,
-
de
dire
qu’un
crédit
suffisant
est
inscrit
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
du
Budget
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DiIReducjeun14
Page
2/2 07/07/2023
11:25
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1205910
ND.
O2
/
/
A Ve
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Attribution
d'un
prix
de
500
?
au
major
de
la
promotion
2022
de
licence
générale
de
l'Université
de
Toulon
TT
TT
|
Date
de
transmission
de
l'acte
:
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Numéro
de
l'acte
:
klentifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
07/07/2023 07/07/2023 Imc1205910
{ voir l'acte assogié
)
083-218301372-20230630-Imc1205910-DE 30/06/2023 Sophie
MANA
1D
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7,5.
Subventions MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207275-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/418/S
Objet
:
Avis
du
Conseil
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Municipal
sur
les
comptes
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
gestion
du
Comptable
public
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
pour
l'exercice
2022,
pour
le
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJbudg008
Page
1/3 Le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
a
trois
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget
de
l’année
écoulée,
- présenter
la
situation
patrimoniale
et financière
de
la
Ville,
- informer
sur
la
situation
de
la
commune
par
l'établissement
d’annexes.
Ce
document
retrace
les
encaissements
et
les
paiements
effectués
au
cours
de
l'exercice
2022.
Chaque
compte
de
gestion
est
transmis
à
Madame
le
Maire
de
Toulon
par
le
comptable
public
afin
de
s'assurer
de
sa
concordance
avec
chaque
compte
administratif
du
budget
considéré.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er
Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
les
articles
L1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
principal
de
la
Commune
de
Toulon
composé
par
toutes
les
décisions
budgétaires
adoptées
durant
l'exercice
2022,
Vu
le
budget
annexe
relatif
au
transport
composé
par
toutes
les
décisions
budgétaires
adoptées
durant
l'exercice
2022,
Vu
la
délibération
n°2021/283/S
du
17
décembre
2021
adoptant
la
clôture
du
budget
annexe
des
cimetières
au
31
décembre
2021,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
principal
de
la
Commune
de
Toulon,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
annexe
des
transports,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
principal
de
la
Commune
de
Toulon,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
annexe
des
transports,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
annexe
des
cimetières,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
que
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
des
transports
le
conseil
municipal
s'est
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
ainsi
que
le
compte
de
gestion
correspondant
dressé
par
le
comptable
public,
Considérant
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
toutes
les
recettes
émises
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
DFJbudg008
Page
2/3 Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
2022
et
du
compte
administratif
2022,
Considérant
que
le
budget
annexe
des
cimetières
clôturé
le
31
décembre
2021
n'a
connu
aucune
exécution
durant
l'exercice
2022
et
qu'aucun
compte
administratif
n’a
donc
à
être
établi,
Considérant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
cimetières
2022,
en
particulier
les
montants
relatifs
au
bilan.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
est
concordant
avec
le
Compte
administratif
correspondant
de
l'exercice
2022,
- de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
transports,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
est
concordant
avec
le
compte
administratif
correspondant
de
l'exercice
2022,
- de
déclarer
conforme
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
cimetières,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
sans
présentation
du
compte
administratif
correspondant
du
fait
de
la
clôture
de
ce
budget
au
31
décembre
2021,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJbudg008
Page
3/3 07/07/2023
11:26
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte :
Acte
à
classer
Imc1207275
2
En
attente
retour
Préfecture
>
AR
raçu
<
Imc1207275
. ‘An? 211,
à
Ce
—
identifiant FAST:
ASCL_1_2023-07-07710-49
£ i
identifiant unique de l'acte:
083-218301372-20230680-imct207
Objet
de
Pacte :
principal
et
ses
budgets
annexes
523
D
30/06
€
Ne
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locaies
7.1.
Decisions
budgetaires
Matière
de
l'acte :
Multicanal
: Non
Pièces
jointes :
Li
89
_DE-083.218301972-
20230630-imci207275.-DE-1- 1.2.PDF
Type
PJ
:
99_DE
- Délibération
99
DE-083-218301372-
Type
PJ
: 99_DE
- Délibération
20230630-imc1207275-DE-1: 13.PDF
99
DE-083-218301372-
Î
Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
LÉ
-
ÿ _ Ü
Certifié.
our
\
ate
de
décision:
Conforme
20230630-Imc1207275-0E-1- Î_4PDE
Type
PJ:
98 DE
- Délibération
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Clesser Annuler Préparé
Date
07/07/23
à
10:49
Per
MANAID
Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:50
Par
MANA
iD
Sophle
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
10:55
hfneslhananss
nfnet
frlncalifalauahannantinnDrimtA
nta
AnDaunhamzmn
lle
ONNOMCANNANONTENTAQ
murmure
AT
nn
din
nb MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207577-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/419/S
Objet
:
Avis
du
Conseil
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Municipal
sur
les
comptes
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
gestion
du
Comptable
Public
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
pour
l'exercice
2022,
pour
le
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
budget
principal
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
et
son
budget
annexe
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
55
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s) :
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTÉ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJbudg009
Page
1/3 Le
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public
a trois
objectifs
:
- justifier
l'exécution
du
budget
de
l’année
écoulée,
- présenter
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
Ville,
- informer
sur
la
situation
de
la
commune
par
l'établissement
d'annexes.
Ce
document
retrace
les
encaissements
et
les
paiements
effectués
au
cours
de
l'exercice
2022.
Par
délibération
n°2022/130/S
du
24
juin
2022,
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
a
été
dissoute
à
compter
du
30
juin
2022
et
les
opérations
de
clôture
se
sont
terminées
au
31
décembre
2022.
Sont
donc
présentés,
les
comptes
de
gestion
relatifs
:
- au
budget
principal
concernant
l'exploitation
du
palais
des
congrès
Neptune,
- au
budget
annexe
concernant
l'exploitation
des
salles
de
spectacle
du
Zénith.
En
tant
que
régie
autonome
dissoute,
les
montants
de
clôture
ont
vocation
à
être
intégrés
dans
le
budget
principal
de
la
Ville.
Chaque
compte
de
gestion
est
transmis
à
Madame
le
Maire
de
Toulon
par
le
comptable
public
afin
de
s'assurer
de
sa
concordance
avec
chaque
compte
administratif
du
budget
considéré.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
les
articles
L1612-12
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R2221-77
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022/130/S
du
24
juin
2022
relative
à
la
dissolution
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
Vu
la
délibération
n°2022/222/S
du
27
octobre
2022
relative
au
versement
d'une
dotation
de
clôture
à
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
principal
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
annexe
du
Zénith
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
Vu
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
principal
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
Vu
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
annexe
du
Zénith
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
DFJbudg009
Page
2/3 Considérant
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
toutes
les
recettes
émises
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
2022
et
du
compte
administratif
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
est
concordant
avec
le
compte
administratif
correspondant
de
l'exercice
2022,
-
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
est
concordant
avec
le
compte
administratif
correspondant
de
l'exercice
2022,
- d'approuver
les
comptes
de
gestion
du
Comptable
Public
pour
l'exercice
2022,
pour
le
budget
principal
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
et
son
budget
annexe,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
Avant
la
présentation
du
Compte
Administratif,
je
propose
l'élection
de
Monsieur
CAVANNA
à
la
présidence
de
la
séance.
UNANIMITE SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJbudg009
Page
3/3 07/07/2023
11:27
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207577
%
hr
! a
t
1
/
Acte
à
classer
Imc1207577
À
2
4
Hientifiant
FAST
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
nicinai
sur
ies
comptes
de ;
1
budget
+ Congrès
et
55
Toulon
Evènements
30/06/2023
Nature
de
l'acte :
Matière
de
Facte:
7,
Fi
iccaies
udget
7-
Multiéanal:
Mon
Acte:
GS
DE-083-218301372-20 -1-1
1.PDF
Pièces
jointes
:
Type
PJ:
99
DE
- Délibération
Type
PJ:
99
DE
- Délibération
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
|
Classer Annuler
|
Préparé
Date
07/07/23
à
10:50
Per
MANA
ID
Sophie
|
Transmis
Date 07/07/23 à 10:50
Par MANA
ID Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
10:55 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207158-BF-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/420/S
Objet
:
Adoption
du
compte
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
administratif
pour
l'exercice
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
2022
- Budget
Principal
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
54
Absent(s) :
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Monsieur
Robert
CAVANNA
- Adjoint
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS, CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO ABSENTS : Madame
Josée
MASSI
DFJbudg004
Page
1/5 La
balance
générale
d'arrêté
des
comptes
indique
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
de
59
319
221,58
€,
il couvre
le
besoin
de
financement
composé
par
le
déficit
reporté
de
la
section
d'investissement
et
le
solde
des
restes
à
réaliser
dont
le
montant
exact
est
déterminé
dans
la
délibération
relative
à
l'affectation
de
résultat
et
inscrit
au
budget
supplémentaire
2023.
Le
résultat
cumulé
en
fonctionnement
à
reporter
(après
couverture
du
besoin
de
financement)
est
donc
excédentaire
de
35
359
560,58
€.
Il'est
à
noter
que
les
résultats
2022
susmentionnés
tiennent
compte
de
:
- l'intégration
des
résultats
2021
du
budget
annexe
des
cimetières
(clos
au
31/12/2021),
-
l'apurement
de
l'article
comptable
1069
à
hauteur
de
2
581
496,68
€
(délibération
n°2022/252/
$S
du
28
novembre
2022).
Fonctionnement : Les
dépenses
réelles
: 175.1
M€
Ces
dépenses
ont
augmenté
de
8,6
ME
par
rapport
à 2021,
soit
+5
%.
Après
une
année
2021
caractérisée
par
la
reprise
de
toutes
les
activités
et
de
toutes
les
politiques
publiques
communales
suite
à
l'exercice
2020
marquée
par
la
pandémie,
l’exécution
de
l’année
2022
est
placée
sous
l'impact
de
la
conjoncture
macro-économique
et
principalement
l'inflation
des
prix
que
tous
agents
économiques
ont
subi.
L'inflation
a
affecté
tous
les
postes
de
dépenses
(évolution
par
rapport
à
2021):
- les
charges
à caractère
général
(+3,6
M€),
soit
+13%,
- les
dépenses
de
personnel
(+4,3
M€),
soit
+3,6%.
Cette
augmentation
est
due
à
la
hausse
du
point
d'indice
servant
pour
partie
à
la
rémunération
des
agents
communaux
et
à
des
augmentations
sectorielles
(personnels
de
la
filière
médico-sociale).
Sur
l'année
2022,
les
effectifs
de
la Ville
sont
passés
de
2
710
agents
à
2
669.
Il est
à
noter
que
malgré
cette
hausse
de
rémunération,
les
dépenses
de
personnel
ont
représenté
70,2%
des
dépenses
de
fonctionnement
soit
une
stabilité
par
rapport
à
l'année
2021
(70,9%
en
2021).
Les
dépenses
de
personnel
représentent
675
€
par
habitant
(720
€/hab.
en
moyenne
nationale
des
communes
comparables).
L'attribution
de
compensation
au
profit
de
la
métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
à
hauteur
de
1,1
M€
correspond
aux
charges
arrêtées
dans
le
pacte
fiscal
et
financier
au
titre
des
transferts
de
compétence
et
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
direction
des
ressources
numérisées
mutualisée
effectuées
pour
les
besoins
communaux.
Les
charges
exceptionnelles
(+1,5
ME,
soit
+38%)
ont
été
en
hausse,
essentiellement
du
fait du
paiement
de
l'indemnité
versée
à
la société
VinciPark,
ancien
Indigo
CGST,
issues
du
contentieux
relatif à
l'exécution
de
la
précédente
convention
de
délégation
de
service
public
des
parkings
couverts.
Pour
mémoire,
cette
charge
a
été
compensée
intégralement
en
recette
grâce
aux
provisions
budgétaires
constituées.
Les
frais
financiers
(-0,9
ME,
soit
-6%)
ont
été
en
baisse
pour
la 3°"
année
consécutive.
Ils
représentent
0,5
%
des
dépenses
totales,
soit
5
Æ€/hab
(moyenne
des
communes
comparables
= 22
€/hab)
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
s'établit
à
94,4%,
dont
97,7%
de
réalisation
pour
les
dépenses
de
personnel.
DFJbudg004
Page
2/5 Les
recettes
réelles
: 215
M€
Ces
recettes
augmentent
de
12,1
M€
par
rapport
à
2021,
soit
+6%.
Cet
accroissement
concerne
en
volume
le
produit
des
impositions
(+10,3
ME),
les
dotations
et
participations
(+1,5
M€)
et
les
produits
des
services
(+0,9
ME).
En
qui
concernent
les
recettes
de
fiscalité
(+8%),
il faut
distinguer
:
-
la
croissance
du
produit
de
fiscalité
directe
(+3,5%)
qui
correspond
à
l'évolution
des
bases
fiscales -
le
versement
de
la
compensation
attribuée
aux
communes
membres
d'un
syndicat
à
contributions
fiscalisées
(Toulon
est
membre
du
SILIAT
- syndicat
intercommunal
de
lutte
contre
les
incendies
de
l'aire
toulonnaise),
avec
la
révision
du
coefficient
correcteur
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
- le
dynamisme
du
produit
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation.
La
fiscalité
directe
représente
une
ressource
évaluée
à
624
€/hab
(moyenne
nationale
:
724
€).
||
est
rappelé
que
les
taux
d'imposition
appliqué
aux
bases
fiscales
sont
maintenus
inchangés
par
la
municipalité
depuis
2001.
En
ce
qui
concerne
les
dotations
et
participations
essentiellement
issues
de
l'État
:
- les
composantes
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
ont
été
orientées
à
la
hausse
du
fait
de
l'augmentation
de
la
population
(+2
402
habitants),
En
ce
qui
concernent
les
produits
des
services,
les
recettes
issues
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
des
concessions
funéraires
et
du
stationnement
s’apprécie
significativement
confirmant
le
retour
à
une
activité
quasi
équivalente
à
la
période
pré-CoViD.
Investissement : Les
dépenses
réelles
: 54,7
M
€
Les
dépenses
d'équipement
(chapitres
20
à
23)
s'élèvent
à
41,8
M
€
(38,7
ME
en
2021),
soit
232
€
par
habitant.
Les
travaux
réalisés
sur
l’année
(chapitres
21
et
23)
s'élèvent
à
27,2
ME
(22,6
ME
en
2021),
ils
concernent
notamment
:
- les
écoles
maternelles
et
élémentaires
à
hauteur
de
3,6
M€
dont
le
renouvellement
du
mobilier
des
cuisines,
l'équipement
en
informatisation
des
écoles
élémentaires,
les
travaux
sur
l'école
relais
Pont
du
las,
la
rénovation
des
menuiseries
extérieures
du
groupe
scolaire
La
Tauriac.
- les
bâtiments
sportifs
à
hauteur
de
3,2
M€,
notamment
la
rénovation
énergétique
du
gymnase
du
Port
marchand
(2,2
M€),
la
réfection
du
terrain
du
pôle
sportif
de
la
ferme
des
romarins,
le
stade
Mayol.
-
l'optimisation
énergétique
relatif
au
chauffage
dans
les
écoles
et
les
bâtiments
communaux
(0,8
ME),
- l'Hôtel
de
Ville
(0,6
M€),
-
l'aménagement
d’un
local
pour
l’accueil
dans
la
crèche
de
l'Éco-quartier
Font
Pré
(407
k€),
- l'extension
du
réseau
de
vidéo-protection
(547
K€),
- le
réaménagement
des
abords
du
Stade
Mayol
(436
K€),
- la
réfection,
mise
en
sécurité
et
travaux
divers
dans
les
deux
cimetières
communaux
(350
k€)
DFJbudg004
Page
3/5 - la halte-garderie
de
La
Florane
(312
K€),
- [a mise
à
niveau
de
l'éclairage
de
la Tour
Royale
(218
k€),
- la
requalification
de
la
Place
Martin
Bidouré
(191
k€),
- le
remplacement
du
système
de
climatisation
du
musée
des
arts
asiatiques
(180
k€).
5
M€
concernent
la
mise
en
œuvre
de
la
concession
d'aménagement
sur
le
renouvellement
urbain
du
centre
ancien,
conclu
avec
Var
aménagement
développement,
pour
le
compte
de
la
métropole
(chapitre
45).
Au
titre
de
la
compétence
communale
de
résorption
des
immeubles
menaçant
ruines,
il
est
à
noter
la
prise
en
charge,
en
substitution,
des
travaux
de
sécurisation
à
hauteur
de
0,9
ME.
Ces
dépenses
sont
refacturées
aux
propriétaires
concernés.
Les
recettes
réelles
:
59.5
M€
Les
recettes
réelles
d'équipement
(chapitres
13
à
23)
s'élèvent
à
13,7
M€
(6,7
M€
en
2021):
- subventions
d'investissement
pour
9,1
M€
(2,1
M€
en
2021),
- FCTVA
pour
6,6
ME
(perception
pour
les
années
2022
et
2021),
- taxe
d'aménagement
pour
1,6
M€
Un
emprunt
de
3
M€
a
été
contracté
durant
l'exercice
auprès
de
la
banque
postale.
L'encours
de
dettes
atteint
62,5
M€
(65,5
M€
en
2021)
et
a
diminué
de
4,5
%,
tout
comme
la
dette
par
habitant
qui
atteint
seulement
346
€
/hab
(363
€
en
2021)
pour
une
moyenne
nationale
de
1 088
€.
L'épargne : L'épargne
brute,
résultat
de
la
différence
entre
recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
produit
des
cessions)
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
s'élève
à
39,1
M€
(contre
35
M€
en
2021).
Ramenée
au
stock
de
dettes,
il
ne
faudrait
que
1,6
années
d'épargne,
à
la
Ville
pour
rembourser
l'intégralité
du
capital
de
sa
dette,
ce
qui
est
un
excellent
indicateur
de
bonne
santé
financière.
La
moyenne
de
la strate
se
situe
quant
à elle
à 5,7
années.
L'épargne
nette,
résultat
de
la
différence
entre
l'épargne
brute
et
l'amortissement
en
capital
de
la dette
est
de
33
M€
(26
M€
en
2021).
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
les
articles
1612-12
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2021/281/S
du
17
décembre
2021
portant
adoption
du
budget
principal
primitif
2022,
Vu
la
délibération
n°2021/283/S
du
17
décembre
2021
portant
clôture
du
budget
annexe
des
cimetières,
Vu
la
délibération
n°2022/122/S
du
24
juin
2022
portant
adoption
du
budget
principal
supplémentaire
2022,
Vu
la
délibération
n°2022/218/S
du
27
octobre
2022
portant
adoption
de
la
décision
DFJbudg004
Page
4/5 modificative
portant
sur
le
budget
principal
2022,
Vu
la délibération
n°2022/252/S
du
25
novembre
2022
relative
à
l'apurement
du
compte
1069
au
budget
principal
dans
le
cadre
de
la
conversion
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
récapitulatif
des
dépenses
et
des
recettes
rattachées
à
l'exercice
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
que
le
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
la
loi,
doit
avoir
lieu
avant
le
30
juin
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
que
l'examen
comparé
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
met
en
évidence
la
stricte
concordance
des
débits
et
crédits
des
divers
comptes
budgétaires,
ainsi
que
des
résultats
de
clôture,
Considérant
que
le
conseil
municipal
ne
peut
modifier
les
comptes
qui
lui
sont
présentés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
les
comptes
de
l'exercice
2022
au
vu
des
documents
ci-annexés,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Madame
le
Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M:
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
:Robert
NNA,
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
N
Adjoint
CERTIFIE
CONÈORME
Maire
de
Toulon
DFJbudg004
Page
5/5 07/07/2023
14:59
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1207158
ma
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Adoption
du
compte
administratif
pour
Fexercice
2022
- Budget
Principal
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/07/2023 07/07/2023
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision :
Acte
transmis
par:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
imc1207158
{ voir
l'acte
associé
}
083-218301372-20230630-Imc1207158-BF 30/06/2023 Sophie
MANA
ID
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1,
Decisions
budgetaires
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5282383602108080240&exchangeTypeld=retour
171 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207447-BF-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30 JUIN
2023
N°
2023/421/S
Objet
:
Adoption
du
compte
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
administratif
pour
l'exercice
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
2022
-
Budget
annexe
des
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Transports
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
54
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Monsieur
Robert
CAVANNA
- Adjoint
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS, CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO ABSENTS
:
Madame
Josée
MASSI
DFJbudg005
Page
1/3 Ce
budget
présente
un
excédent
d'investissement
de
44
596,60
€
et
un
excédent
d'exploitation
nul,
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
44
596,60
€.
La
subvention
d'équilibre
versée
par
la
Ville
s'est
élevée
pour
2022
à
298
137
€.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er
Adjoint
au
Maire
:FINANCES,
Vu
les
articles
L1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2021/282/S
du
17
décembre
2021
portant
adoption
du
budget
primitif
2022, Vu
la
délibération
n°2022/123/S
du
24
juin
2022
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
que
le
vote
du
compte
administratif
doit
avoir
lieu
avant
le
30
juin
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
que
le
compte
administratif
est
accompagné
des
annexes
suivantes
:
- l'état
retraçant
les
méthodes
utilisées
par
les
amortissements,
- l'état
de
l'équilibre
des
opérations
financières
- l'état
du
personnel
au
31
décembre
2022,
Considérant
que
l'examen
comparé
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
met
en
évidence
la
stricte
concordance
des
débits
et
crédits
des
divers
comptes
budgétaires,
ainsi
que
des
résultats
de
clôture,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
modifier
les
comptes
qui
lui
sont
présentés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
transports
de
l'exercice
2022
au
vu
des
documents
ci-annexés,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DFJbudg005
Page
2/3 Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M. DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Robe
VANNA,
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJbudg005
Page
3/3 07/07/2023
15:01
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acle:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207447
#
1
Qozzfha/
$
Adoption
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2022
- Budget
annexe
des
Transports
Date
de
transmission
de
Pacte:
Date
de
réception
de
l'uccusé
de
réception :
07/07/2023 07/07/2023
Numéro
de
Facte:
identifiant
urique
de
l'acte
:
imci207447
{ voir
l'acte
associé
}
083-218301372-20230630mc1207447-BF
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par:
30/06/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Documenis
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1
Decisions
budgetaires MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207652-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/422/S
Objet
:
Adoption
du
compte
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
administratif
de
la
Régie
Toulon
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Evènements
et
Congrès
pour
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
l'exercice
2022
-
Budget
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Principal
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
54
Absent(s)
:
1
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s) :
0
Monsieur
Robert
CAVANNA
- Adjoint
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS, CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTEÉ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO ABSENTS : Madame
Josée
MASSI
DFJbudg006
Page
1/3 Par
délibération
n°2022/130/S
du
24
juin
2022,
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
a
été
dissoute
à
compter
du
30
juin
2022
et
les
opérations
de
clôture
se
sont
terminées
au
31
décembre
2022.
Suite
aux
réalisations
de
l'exercice
2022
et
aux
reports
des
résultats
des
exercices
précédents,
ce
Budget
Principal
relatif
à
l'exploitation
du
Palais
des
Congrès
Neptune
présente
un
excédent
d'investissement
de
8
023,52
€
et
un
excédent
d'exploitation
de
218
744,84
€,
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
226
768,36
€.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
les
articles
L1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R2221-77
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022/130/S
du
24
juin
2022
relative
à
la
dissolution
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
Vu
la
délibération
n°2022/222/S
du
27
octobre
2022
relative
au
versement
d'une
dotation
de
clôture
à
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
relatif
au
Budget
Principal
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et Congrès,
VW
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
que
le
vote
du
compte
administratif
doit
avoir
lieu
avant
le
30
juin
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
que
l'examen
comparé
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
met
en
évidence
la
stricte
concordance
des
débits
et
crédits
des
divers
comptes
budgétaires,
ainsi
que
des
résultats
de
clôture,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
modifier
les
comptes
qui
lui
sont
présentés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
au
vu
des
documents
ci-annexés,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DFJbudg006
Page
2/3 Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJbudg006
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
Page
3/3 07/07/2023
15:01
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207652
Do22/422/5.
Accusé
de
réception
préfecture
Gbjei
de
Facie
:
Adoption
du
compte
administraiif
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
pour
l'exercice
2022
- Budget
Principal
Date
de
transmission
de
Pacie
:
Qute
de
réception
de
l'accusé
de
récention
:
7107/2023 67/07/2025
Numéro
de
lacie
:
identifiant
unique
de
l'acte
:
imc1207652
{ vair
l'acte assonié
)
083-218301372-20230630-mc1207652-DE
Date
de
décision:
Acie
transmis
par:
30/06/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Matière
da
l'acte:
Délbération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207654-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/423/S
Objet
:
Adoption
du
compte
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
administratif
de
la
Régie
Toulon
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Evènements
et
Congrès
-
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Budget
Annexe
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
54
Absent(s) :
1
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Monsieur
Robert
CAVANNA
- Adjoint
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS, CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO ABSENTS : Madame
Josée
MASSI
DFJbudg007
Page
1/3 Par
délibération
n°2022/130/S
du
24
juin
2022,
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
a
été
dissoute
à
compter
du
30
juin
2022
et
les
opérations
de
clôture
se
sont
terminées
au
31
décembre
2022.
Suite
aux
réalisations
de
l'exercice
2022
et
aux
reports
des
résultats
des
exercices
précédents,
ce
budget
annexe
relatif
à
l'exploitation
des
salles
de
spectacle
du
Zénith
présente
un
déficit
d'investissement
consolidé
à
-157
038,02
€
et
un
déficit
d'exploitation
consolidé
à
-86
811,71
€,
soit
un
résultat
global
de
clôture
de
-243
849,73
€.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
er
Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
les
articles
L1612-12
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R2221-77
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022/130/S
du
24
juin
2022
relative
à
la
dissolution
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
annexe
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et Congrès,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
que
le
vote
du
compte
administratif
doit
avoir
lieu
avant
le
30
juin
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
que
l'examen
comparé
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
met
en
évidence
la
stricte
concordance
des
débits
et
crédits
des
divers
comptes
budgétaires,
ainsi
que
des
résultats
de
clôture,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
modifier
les
comptes
qui
lui
sont
présentés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et Congrès
au
vu
des
documents
ci-annexés,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DFJbudg007
Page
2/3 Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION.
at
EPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Robert
NNA,
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
_A7Adjoint
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJbudg007
Page
3/3 07/07/2023
15:01
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207654
EPETEE
Adoption
du
comote
administratif
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et Congrès
- Budget
Annexe
Date
de
fransmistion
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/07/2023 07/07/2023
Numéro
de
l'acte:
identifiant
uaique
de
l'acte
:
Imct207654
{ voir l'acte
assorié
}
083-218301372-20230630-Imc1207654-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par:
30/06/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Déibération 7.
Finances
locales
7,4,
Decisions
budgetaires
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5282383602108080190&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207425-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30 JUIN
2023
N°
2023/424/S
Objet
: Affectation
des
résultats
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
constatés
lors
du
compte
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
administratif
2022
pour
le
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
budget
principal
et
son
budget
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
annexe
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
55
Absent(s) :
0
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJbudg013
Page
1/4 L'arrêté
des
comptes
2022
au
vu
du
compte
administratif
indique
pour
chaque
budget
un
résultat
de
fonctionnement
qui
peut
être
soit
excédentaire,
soit
déficitaire,
un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
qui
peut
être
soit
excédentaire,
soit
déficitaire,
et des
restes
à
réaliser
qui
seront
reportés
sur
l'exercice
2023
au
travers
du
budget
supplémentaire.
L'affectation
du
résultat
de
l'exercice
précédent
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
son
emploi. L'excédent
de
fonctionnement
doit
couvrir
prioritairement
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
puis
le
solde
des
restes
à
réaliser
s’il
est
déficitaire.
Le
reliquat
de
cet
excédent
pourra
permettre
le
financement
de
nouvelles
dépenses
d'équipement
ou
de
fonctionnement.
Le
solde
non
utilisé,
s’il
y
en
a
un,
sera
inscrit
sur
le
compte
002
«
excédents
de
fonctionnement
reportés
»
ou
«
report
à
nouveau
créditeur
».
Concernant
le
budget
principal
:
Le
budget
principal
donne
lieu
à
un
excédent
de
fonctionnement
de
59
319
221,58
€
qui
couvre
un
besoin
de
financement
de
24
091
594,12
€
(solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
y
compris
le
solde
des
restes
à
réaliser
et
le
déficit
d'investissement
de
la
Régie
Toulon
Evènement
et
Congrès).
Concernant
les
résultats
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
(close
au
30
juin
2022):
Les
montants
présentés
ci-après
relèvent
d’une
consolidation
des
résultats
de
clôture
des
budgets
(budget
principal
relatif
au
palais
Neptune
et
budget
annexe
relatif
aux
salles
de
spectacles
Zénith).
Ils
sont
donc
à
intégrer
au
titre
du
budget
supplémentaire
2023
du
budget
principal
de
la
Ville,
pour
les
montants
suivant
:
- à
la
section
de
fonctionnement,
un
résultat
positif
de
131
933,12
€,
- à
la
section
d'investissement,
un
déficit
représentant
-149
014,50
€.
Concernant
le budget
annexe
relatif aux
transports :
Le
budget
annexe
des
transports
est
neutre
en
exploitation
et
excédentaire
de
44
596,60
€
en
investissement.
Concernant
le
budget
annexe
relatif
aux
cimetières
:
Il
est
rappelé
que
par
délibération
n°2021/283/S
du
17
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
clôture
du
budget
annexe
des
cimetières
au
31
décembre
2021.
En
conséquence,
ce
budget
annexe
est
clos
et
n’a
donné
lieu
à
aucune
exécution
durant
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
les
articles
L1612-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
budget
principal
de
la
Commune
de
Toulon
composé
par
toutes
les
décisions
budgétaires
adoptées
durant
l'exercice
2022,
Vu
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
n°2023/420/S
du
30
juin
2023
portant
adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
DFJbudg013
Page
2
/4 Vu
la
délibération
n°2022/252/S
du
28
novembre
2022
relative
à
l'apurement
du
budget
principal
dans
le
cadre
de
la
conversion
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2022/130/S
du
24
juin
2022
relative
à
la
dissolution
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
Vu
la
délibération
n°2022/222/S
du
27
octobre
2022
relative
au
versement
d'une
dotation
de
clôture
à
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès,
Vu
le
budget
annexe
relatif
aux
transports
composé
par
toutes
les
décisions
budgétaires
adoptées
durant
l'exercice
2022,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
relatif
au
budget
annexe
des
transports,
Vu
la
délibération
n°2023/421/S
du
30
juin
2023
portant
adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
des
transports,
Vu
la
délibération
n°2021/283/S
du
17
décembre
2021
adoptant
la
clôture
du
budget
annexe
des
cimetières
au
31
décembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2022,
Constatant
que
les
résultats
susmentionnés
tiennent
compte
de
l’apurement
de
l'article
comptable
1069,
pour
2
581
496,68
€,
correspondant
aux
opérations
comptables
nécessaires
à
la
conversion
du
budget
principal
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
conformément
à
la
délibération
n°2022/252/S
du
28
novembre
2022
susmentionnée,
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
59
319
221,58
€
et
qu'il
doit
intégrer
le
résultat
d'exploitation
de
clôture
de
la
Régie
Toulon
évènements
et
Congrès
de
131
933,12
€,
soit
un
total
de
59
451
154,70
€,
Considérant
que
la
part
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
affecter
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
du
budget
principal,
est
de
24
091
594,12
€,
comprenant
la
couverture
du
déficit
de
la
section
d'investissement
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
de
149
014,50
€,
Constatant
que
le
compte
administratif
du
budget
annexe
des
transports
présente
un
résultat
d'exploitation
qui
est
nul.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
intégrant
les
résultats
de
clôture
de
la
Régie
Toulon
Evènements
et
Congrès
et
le
résultat
d'exploitation
du
budget
annexe
des
transports
comme
indiqué
dans
les
documents
annexés,
DFJbudg013
Page
3 / 4 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJbudg013
Page
4
/ 4 07/07/2023
11:28
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207425
h
or
—.
or
Acte
à
classer
Imc1207425
En
gréparation
En
attente
retour
> ÀR
reçu
<
Ciessé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL
1 2023-07-07710-50-12.00
( M1246241756
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-2023062GImci207426-DE
{ Voir l'accu
Objet
de l'acte:
Affectation
des
résultats
constaiés
lors
du
compte
administratif
2022
pour
le
budget
principal
et
son
budget
annexe
# décision : rme
30/05/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7,1.
Decisions
budgetaires
Acte:
99
DE-083-218301372-20230630-imci207425-
Multicanal:
Non
DE-1-1
1.PDF
Pièces
jointes :
Type
PJ:
98_DE
- Délibération
99
DE-083-218301372-
Type
PJ:
98_DE
- Délibération
20230630-mc1207425-DE-1- ALSPDE
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Ciasser Annuler Préparé
Date
07/07/23
à
10:59
Par
MANA
ID Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:50
Par
MANA
ID
Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
11:05 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207347-BF-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/425/S
Objet
:
Adoption
du
Budget
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
supplémentaire
pour
l'exercice
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
2023
- Budget
Principal
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJbudg010
Page
1 / 4 Le
présent
budget
supplémentaire
a
pour
objet
de
procéder
à
la
reprise
dans
le
budget
2023
des
résultats
de
l'exercice
2022,
au
vu
des
résultats
du
compte
administratif
et
des
décisions
d'affectation
du
résultat.
Il
prend
également
en
compte
la
reprise
des
résultats
des
budgets
(principal
et
annexe)
de
la
régie
municipale
Toulon
Evènements
Congrès,
suite
à
sa
clôture
au
30
juin
2022.
Cette
année
est
caractérisée,
comme
l’année
2022,
par
une
conjoncture
économique
nationale
et
internationale
marquée
par
l'inflation
des
prix.
La
banque
de
France
retient
une
inflation
2022
de
+6%.
Ce
budget
supplémentaire
permet
donc
d'inscrire
les
moyens
financiers
nécessaires
pour
maintenir
le
niveau
d'activité
et
les
politiques
de
soutien
réalisés
par
les
services
municipaux.
La
situation
financière
très
saine
de
la
Ville
permet
d’absorber
cette
hausse
composée
essentiellement
de
la
hausse
des
coûts
des
matières
premières,
de
l'énergie,
des
transports,
mais
également
des
coûts
de
main
d'œuvre
et
des
fournitures
composant
les
travaux.
FONCTIONNEMENT * Les
propositions
nouvelles
de
dépenses
représentent
+5
ME.
Charges
à
caractère
général
: +4.8
M€
Cette
augmentation
correspond
majoritairement
à
la
couverture
de
l’évolution
:
- des
coûts
des
énergies
pour
un
montant
de
+3,3
M€
(évolution
estimée
à
+39,8%
par
rapport
au
budget
primitif),
- des
coûts
des
denrées
alimentaires
pour
un
montant
de
+350
k€
(inflation
estimée
à
+5,5%
par
rapport
au
budget
primitif),
- des
prix
relatifs
aux
contrats
indexés
pour
un
montant
de
+1
ME.
Atténuation
de
charges
: +80
k€
Ces
nouveaux
crédits
sont
inscrits
pour
couvrir
une
éventuelle
hausse
du
prélèvement
sur
la fiscalité,
effectué
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU.
Autres
charges
de
gestion
courante
et charges
exceptionnelles
: 115
k€
Une
inflation
durable
des
prix
est
de
nature
à
provoquer
une
hausse
des
défaillances
tant
des
particuliers
que
des
opérateurs
économiques.
Un
crédit
supplémentaire
de
50
k€
est
inscrit
pour
financer
de
plus
nombreuses
créances
admises
en
non-valeur.
*
Les
propositions
nouvelles
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
font
apparaître
une
hausse
de
+10,8
M€
Impôts
et
taxes
: +10
M€
La
hausse
est
circonscrite
au
produit
attendu
de
la
taxe
foncière.
Ce
montant
résulte
de
l'évolution
des
bases
imposables
conformément
à
l'article
1518
bis
du
code
général
des
impôts
et
de
l'intégration
de
la
compensation
pour
les
communes
membres
d'un
syndicat
fiscalisé.
Pour
2023,
le
calcul
fondé
sur
les
valeurs
de
l’Indice
des
Prix
à
la
Consommation
Harmonisé
(ICPH)
s'établit
à
+7,1%.
DFJbudg010
Page
2 / 4 Dotations
: +0,7
M€
Cette
évolution
positive
est
essentiellement
la
conséquence
de
l'ajustement
des
composantes
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
suite
à
la
notification
des
dotations
2023
par
l'État
en
lien
avec
l'augmentation
de
la
population
de
la
Commune.
Produits
des
services
: +0.1
M€
Ajustement
des
recettes
au
niveau
actuel
des
encaissements.
INVESTISSEMENT *
Les
propositions
nouvelles
de
dépenses
réelles
d'investissement
totalisent
une
hausse
de
+6
M€
Les
dépenses
nouvelles
en
investissement
correspondent
notamment
aux
opérations
suivantes
:
- provision
de
crédits
pour
des
acquisitions
foncières,
- désenvasement
de
l’anse
Tabarly
au
Mourillon,
- base
nautique
Anse
Tabarly,
- médiathèque
Marnata,
- études
pour
la
rénovation
de
la
cathédrale
Notre-Dame
de
la
Sed.
*
Les
propositions
nouvelles
en
recettes
réelles
d'investissement
sont
en
baisse
de
11
M€
L'emprunt
prévisionnel
est
réduit
de
la
totalité
des
crédits
initialement
prévus
au
budget
primitif
et
apparait
donc
à
0
€.
En
effet,
le
virement
prévisionnel
de
la
section
de
fonctionnement
permet
un
autofinancement
de
la
section
d'investissement.
Les
opérations
pour
compte
de
tiers
(200
k€)
sont
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes.
Les
restes
à
réaliser
en
investissement
issus
de
l'exercice
2022,
reportés
au
budget
supplémentaire
2023
se
portent
à
5,4
M€
en
recettes
et
8,9
M€
en
dépenses.
L'autofinancement
supplémentaire
dégagé
par
ce
budget
supplémentaire
est
de
41,2
ME,
l'autofinancement
cumulé
(BP+BS)
atteint
55,4
ME.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er
Adjoint
au
Maire
:FINANCES,
Vu
les
articles
L1612-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022/267/S
du
22
décembre
2022
portant
adoption
du
budget
principal
primitif
2022,
Vu
la
délibération
n°2023/420/S
du
30
juin
2023
adoptant
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
DFJbudg010
Page
3 / 4 Vu
la
délibération
n°2023/424/S
du
30
juin
2023
décidant
l'affectation
des
résultats
constatés
lors
du
compte
administratif
2022
pour
le
budget
principal
et
ses
budgets
annexes,
ainsi
que
la
reprise
des
résultats
de
clôture
de
la
Régie
Toulon
Evènement
Congrès,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
leur
présentation
matérielle,
les
décisions
modificatives
respectent
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire,
c’est-à-dire
que
toute
nouvelle
dépense
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
la
diminution
d’une
autre
dépense,
Au
vu
de
la
décision
modificative
proposée
comportant
la
ventilation
par
chapitres
et
articles,
en
dépenses
et
en
recettes,
des
ajustements
de
crédits
et
de
recettes,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
le
budget
supplémentaire
conformément
au
des
documents
ci-annexés,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
CONTRE
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
|
Maire
de
Toulon
LS
DFJbudg010
Page
4 /4 07/07/2023
11:28
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1207347
Q
7
Oz
>/#
Z
de
=
Acte
à
classer
Imc1207347
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
CF
£
Préfecture
identifiant
FAST:
ASCL
1
2023-07-67710-50-17,00
{ MI246241768
}
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372.20230690-Imci207347-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
AOL
à
Objet
de
l'acte:
Adoption
du
Budget
suppiémentaire
pour
l'exercice
2523
<
- Budget
Principal
mr
Date
de
décision:
30/06/2023
U\
Certifié
|
FT
Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locaies
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte:
99
BU-083-212301372-20230630-Imc1207347-
Multicanal:
Nos
BE-TI
XML
Pièces
jointes :
70
DE-083-218301372-
Type
PJ:
70_DE
- Délibération
20230630-Imc1207347-BF.-4- 1_2.PDE
99
BU-083-218301372-
Type
PJ
:
99_BU
- Document
budgétaire
202306301mc1207347-RF-1- LSPDE
99
BU-083-218301372-
20230630-Imc1207347-BE-1- 1
4.PDE
Type
PJ:
98 BU
- Document
budgétaire
99
BU-083-218301372.
Type
PJ
:
99
BU
- Document
budgétaire
20230630-Imci207347-BF.1- 1
S.PDE
99
BU-083-218301372-
Type
PJ:
99_BU
- Document
budgétaire
20230630-Imc1207347-BF-1- 1
6
PDF
1_S.PDE
29
BU-083-218301372-
20230630-imc1207347-BF-1- 1ZEDE
Type
PJ:
99_BU
- Document
budgétaire
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Ciasser Annuler Préparé
Date
07/07/23
& 10:50
Far
MANA ID Soniie
Transmis
Date
97/07/23
à
10:50
Par
MANA
ID
Sophie
Accusé
de
réception
Deie
07/07/23
à
10:57 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207443-BF-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/426]S
Objet
:
Adoption
du
Budget
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
supplémentaire
pour
l'exercice
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
2023
-
Budget
annexe
des
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Transports
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
55
Absent(s) :
0
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s) :
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJbudg011
Page
1/3 Ce
budget
supplémentaire
a
pour
objet
de
procéder
à
la
reprise
dans
le
budget
2023
des
résultats
de
l'exercice
2022
au
vu
des
résultats
du
compte
administratif
et
des
décisions
d'affectation
du
résultat.
Le
budget
supplémentaire
porte
sur
un
total
de
44
596,60
€
avec
reprise
des
résultats.
La
section
d'exploitation
ne
présente
pas
de
propositions
nouvelles.
En
section
d'investissement,
les
propositions
nouvelles
représentent
44
596,60
€
de
dépenses
réelles.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2022/268/S
du
22
décembre
2022
approuvant
le
budget
primitif
des
transports
2023,
Vu
la
délibération
n°2023/421/S
du
30
juin
2023
adoptant
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
des
transports,
Vu
la délibération
n°2023/4241/S
du
30
juin
2023
sur
l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
de
ses
budgets
annexes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VW
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023
Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
leur
présentation
matérielle,
les
décisions
modificatives
respectent
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire,
c'est-à-dire
que
toute
nouvelle
dépense
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
la
diminution
d’une
autre
dépense,
Au
vu
de
la
décision
modificative
proposée
comportant
la
ventilation
par
chapitres
et
articles,
en
dépenses
et
en
recettes,
des
ajustements
de
crédits
et
de
recettes.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
des
transports
conformément
aux
documents
ci-annexés,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DFJbudg011
Page
2/3 Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJbudg011
Page
3/3 07/07/2023
11:01
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:lmc1207443
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Adoption
du
Budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2023
- Budget
annexe
des
Transports
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/67/2023 07/07/2023
|
Numéro
de
l'acte:
|
identifiant
unique
de
l'acte:
imc1267443
{ voir
l'acte
associé
}
683-218301372-20230630-imc1207443-RF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par!
30/06/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Loz3/42675 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207456-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/427/S
Objet
:
Révisions
de
10
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Autorisations
de
Programme
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJbudg012
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
a
voté
la
création
de
14
autorisations
de
programme,
permettant
une
gestion
pluriannuelle
des
investissements.
Un
ajustement
de
ces
autorisations
de
programmes
est
nécessaire
pour
tenir
compte
des
calendriers
de
mise
en
œuvre
de
certaines
opérations
et
pour
intégrer
de
nouvelles
opérations
dans
le
cadre
d’une
politique
d'investissement
soutenue.
Il est
donc
nécessaire :
- d'ajuster
les
échéanciers
des
crédits
de
paiement
des
3
autorisations
de
programmes
ci-dessous,
sans
modification
du
volume
de
crédits
votés,
conformément
à
l'annexe
1 jointe
à
la
présente
délibération
:
N°B8246
«
Campagne
de
ravalement
de
façades
»,
N°LFA8223D
«
Sécurisation
mont
Faron
2020-2026
»,
N°NVI1122D
«
Extension
du
réseau
vidéo
protection
».
- de
modifier
le
montant
des
programmes
et échéanciers
des
crédits
de
paiement
des
7
autorisations
de
programmes
suivantes,
conformément
à
l'annexe
2
jointe
à
la
présente
délibération,
soit
une
révision
globale
de
7
655
372€.
L'augmentation
notable
concerne
le
programme
«
Rénovation
du
patrimoine
communal
—
hors
bâtiments
scolaires
et
jeunesse
»
(+5
502
167,00
ME) :
N°F0002
«
Bâtiments
communaux-
rénovation
patrimoine
- écoles
et
accessibilité
»,
N°LSC213D
«
Rénovation
du
patrimoine
communal
—
bâtiments
scolaires
et
jeunesse
»,
N°LADO201D
« Agenda
d'accessibilité
bâtiments
communaux
(Agenda
d'Accessibilité
programmée)
: Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR
}»,
N°LENO201D
« Amélioration
énergétique
des
bâtiments
»,
N°LBA0201D
«
Rénovation
du
patrimoine
communal
—
hors
bâtiments
scolaires
et
jeunesse
»,
N°H7220
«
Développement
de
l'attractivité
habitat
—
hors
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)», N°C7213
«
Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
». Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
er
Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
de
Toulon
voté
le
22
décembre
2022,
Vi
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'ajuster
les
échéanciers
de
crédits
de
paiements
des
3
autorisations
de
programmes
suivantes,
sans
modification
du
volume
de
crédits
votés
conformément
à
l'annexe
1
jointe
à
la
présente
délibération : N°B8246
«
Campagne
ravalement
de
façades
»,
N°LFA8223D
«
Sécurisation
mont
Faron
2020-2026
»,
DFJbudg012
Page
2/3 N°NV11122D
«
Extension
du
réseau
vidéo
protection
».
- de
modifier
le
montant
des
programmes
et échéanciers
des
crédits
de
paiement
des
7
autorisations
de
programmes
suivantes
conformément
à
l'annexe
2
jointe
à
la
présente
délibération
:
N°F0002
«
Bâtiments
communaux-
rénovation
patrimoine
- écoles
et
accessibilité
»,
N°LSC213D
«
Rénovation
du
patrimoine
communal
—
bâtiments
scolaires
et
jeunesse
»,
N°LADO201D
«
Agenda
d'accessibilité
bâtiments
communaux
(ADAP)
:
programme
PMR
»,
N°LENO201D
«
Amélioration
énergétique
des
bâtiments
»,
N°LBA0201D
«
Rénovation
du
patrimoine
communal
—
hors
bâtiments
scolaires
et
jeunesse
»,
N°H7220
«
Développement
de
l'attractivité
habitat
—
hors
PRU
»,
N°C7213
«
Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
»,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJbudg012
Page
3/3 07/07/2023
10:59
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Révisions
de
10
Autorisations
de
Programme
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207456
Lozfyer[s
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/07/2028
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
07/07/2023
Numéro
de
l'acte:
[mc12074566
{ voi
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301872-20230630-mc1207456-DE
Date
de
décision:
30/06/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7,1,
Decisions
budgetaires MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1208598-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30 JUIN
2023
N°
2023/428/S
Objet
:
Demande
de
fonds
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
concours
auprès
de
la
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Métropole
Toulon
Provence
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Méditerranée
pour
des
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
opérations
communales
d'investissement
au
titre
de
l'année
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s) :
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJprbu12
Page
1/3 Dans
le
cadre
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
2022/2026
entre
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
et
ses
communes
membres,
La
Métropole
prévoit
le
maintien
du
versement
de
fonds
de
concours
aux
communes
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
2,5
M
d'€
par
an.
Concernant
spécifiquement
la
Commune
de
Toulon,
le
fonds
de
concours
est
arrêté
à
4
850
000
€
pour
5
ans
(soit
la
durée
du
pacte).
Aussi,
au
titre
de
l’année
2023,
la
Ville
souhaite
présenter
5
interventions
regroupées
autour
de
3
principales
orientations
impactant
le
territoire
métropolitain,
pour
un
total
estimé
à
3 243
683,34
€
HT :
-
amélioration
des
conditions
d'accueil
des
sportifs
et
des
publics
au
Stade
Mayol
(entretien
et travaux
dans
le
stade),
- développement
de
l'accessibilité
pour
tous,
permettant
de
renforcer
l'attractivité
de
ce
territoire
élargi
(réalisation
de
travaux
de
création
de
passerelles
et
aménagement
de
la
mezzanine
au
Zénith,
poursuite
du
programme
PMR),
-
promotion
et
amélioration
de
l'accueil
des
usagers
métropolitains
(travaux
au
dépositoire
du
Cimetière
Central,
modernisation
de
l'Hôtel
de
Ville),
Un
fonds
de
concours
de
1
589
404,84
€
(soit
49%
de
la
base
éligible)
est
ainsi
sollicité
au
titre
de
l’année
2023
selon
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
MONTANT
HT
MONTANT
HT
Travaux
au
Stade
Mayol
416
666,67
€
Création
de
passerelles
permettant
l'accessibilité
et
Fonds de concours |
4 539 404,84 €
.
.
700
000
€
TPM
aménagement
de
la
mezzanine
du
Zénith
Programme
PMR
1
002
016,67
€
Dépositoire
au
Cimetière
Central
291
666,67
€
Autofinancement
1
654
278,50
€
Modernisation
de
l'Hôtel
de
Ville
833
333,33
€
TOTAL
3
243
683,34
€
TOTAL
3
243
683,34
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Ter Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
voté
le
22
décembre
2022,
Vu
le
Budget
Supplémentaire
de
la Commune
voté
le
30
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DFJprbu12
Page
2/3 - de
solliciter
un
fonds
de
concours
de
1 589
404,84
€
auprès
de
la
Métropole
au
titre
de
l’année
2023
pour
5
opérations
communales
d'investissement
listées
dans
le
tableau
ci-
dessus,
impactant
le
territoire
métropolitain,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJprbu12
Page
3/3 07/07/2023
10:58
Objet
de
j'acte:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1208598
25/4
2
ls
Accusé
de
réception
préfecture
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
des
opérations
communales
d'investissement
au
titre
de
Fannée
2023
Date
de
transmission
de
l'acte:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
67/07/2023 07/07/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
imc1208598
{ voir
l'acte associé
}
083-218301372-2023C630-mc1208598-DE
Date
de
décision
:
Aôte
transmis
par:
30/06/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1208603-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/429/S
Objet
: Demande
de
subvention
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
auprès
du
Conseil
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
départemental
du
Var
au
titre
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
des
"Aides
aux
communes",
au
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
les
opérations
d'investissements
réalisées
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
55
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s) :
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
‘
‘
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJprbu13
Page
1/3 Par
délibération
n°A18
adoptée
en
séance
du
3
avril
2023,
le
Conseil
Départemental
du
Var
a
présenté
son
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
projets
d'investissement
conduits
par
les
communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
portant
sur
les
axes
et
modalités
d'intervention,
ainsi
que
sur
les
règles
de
gestion
des
aides
départementales.
Des
enjeux
spécifiques
de
développement
et
des
priorités
d'interventions
ont
été
fléchés
par
le
Département
afin
de
maintenir
la
qualité
des
services
publics
et
de
répondre
aux
besoins
des
habitants.
La
Ville
de
Toulon
sollicite
par
conséquent
le
soutien
financier
du
Département,
au
taux
le plus
élevé
possible,
pour
ses
opérations
structurantes
2023
selon
le tableau
suivant
:
Base
éligible
de
|
Financements
attendus
Opérations
structurantes
l'opération
au
titre
de
2023
communales
communale
(sur
la
base
d’un
taux
de
(HT)
50%)
RéIsanOn
d
un
bâtiment
au
Stade
916
666,67
€
458
333,33
€
ernandez
pour
l'accueil
des
usagers
Réhabilitation
de
l'école
élémentaire
4
522
202,18
€
2
261
101,09
€
Saint
Roch
Rénovation
des
locaux
Notre
Dame
de
Grace
en
vue
d'en
faire
des
locaux
491
666,67
€
245
833,34
€
associatifs
Création
de
la
médiathèque
Marnata
et
5
364
988,47
€
2
682
494,23
€
aménagement
d'un
jardin
TOTAL
12
070
523,98
€
6
035
261,99
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 30 juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°A18
du
Conseil
départemental
du
Var
adoptée
en
séance
du
3
avril
2023,
Vu
le
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
voté
le
22
décembre
2022,
Vu
le
Budget
Supplémentaire
de
la
Commune
voté
le
30
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
solliciter
une
participation
départementale,
au
titre
des
«
Aides
aux
communes
»
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
les
opérations
d'investissement
réalisées
dans
le
cadre
de
la
programmation
2023,
- de
s'engager
à
prendre
en
charge
le
complément
de
financement
dans
le
cas
où
la
participation
du
Conseil
Départemental
du
Var
serait
inférieure
au
montant
de
la
subvention
sollicitée,
DFJprbu13
Page
2/3 - de
s'engager
à
préfinancer
le
programme
opérationnel
prévisionnel
susmentionné,
- de
solliciter
du
Conseil
Départemental
du
Var,
l'autorisation,
à
titre
dérogatoire,
de
commencer
les
travaux
de
certaines
opérations
susmentionnées
avant
que
ce
dernier
n'ait
pu
statuer
compte
tenu
de
l'intérêt
de
mener
à
terme
certains
projets
dans
les
plus
brefs
délais,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJprbu13
Page
3/3 07/07/2023
10:58
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
-
Accusé
de
réception
préfecture
Qbiet
de
l'acte :
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Var
au
titre
des
"Aides
aux
communes",
au
taux
le plus
élevé
possible,
pour
les
|
opérations
d'investissements
réalisées
dans
le cadre
de
la
programmation
2023
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
Faccusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
Ilentifiant
unique
de
Facte
:
07/07/2023 67/07/2023
Visualisation
de
l'acte
:imc1208603
lo2
3/2
2
3/
<
Emc1208603
{ voir
l'acte
associé
)
083-218301372-20230630-mc1298603-DE
|
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par:
30/06/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1208607-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/430/S
Objet
: Demande
de
subvention
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'investissement
auprès
du
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Conseil
Départemental
du
Var
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
au
titre
du
"Fonds
d'initiative
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Cantonale"
2023,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
Ja
réalisation
d'un
programme
de
végétalisation
de
cours
d'écoles
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
55
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s) :
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s) :
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJprbu14
Page
1/3 La
délibération
a
pour
objet
de
demander
une
subvention
d'investissement
au
Conseil
Départemental
du
Var
au
titre
du
«
Fonds
d'initiative
Cantonale
»
(FIC)
pour
la
réalisation
d’un
programme
de
travaux
communaux
programmés
en
2023
et
entrant
dans
le
domaine
des
politiques
publiques
départementales.
Par
délibération
n°A18
adoptée
en
séance
du
3
avril
2023,
le
Conseil
Départemental
du
Var
a
présenté
son
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
projets
d'investissement
conduits
par
les
communes
et
les
EPCI
portant
sur
les
axes
et
modalités
d'intervention,
ainsi
que
sur
les
règles
de
gestion
des
aides
départementales.
L'axe
1
relatif
au
«
Fonds
d'initiative
Cantonale
»
(FIC)
prévoit
notamment
l'engagement
du
Département
en
matière
de
solidarités
sociales,
au
travers
de
l'accompagnement
des
communes
dans
les
domaines
des
voiries,
des
bâtiments
ou
des
équipements
publics,
et
l'enveloppe
de
ce
fonds
a
été
fixée
par
le
Département
à
160
000
£/canton.
La
Ville
ayant
programmé
sur
4
années
la
réalisation
de
travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
de
11
cours
d'écoles
réparties
sur
les
4
cantons
toulonnais,
il
a
été
décidé
de
solliciter
le
soutien
du
département
du
Var
via
le
«
Fonds
d'initiative
Cantonale
»
(FIC)
2023,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
les
seules
opérations
recevant
un
commencement
d'exécution
en
2023
et
2024,
estimées
à
1
300
000
€
HT
(soit
1
560
000
€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°A18
du
Conseil
départemental
du
Var
adoptée
en
séance
du
3
avril
2023,
Vu
le
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
voté
le
22
décembre
2022,
Vu
le
Budget
Supplémentaire
de
la
Commune
voté
le
30
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
solliciter
une
participation
départementale
au
titre
du
«Fonds
d'initiative
Cantonale
»
(FIC)
2023,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
la
réalisation
d’un
programme
de
végétalisation
de
cours
d'écoles,
- de
Ss’engager
à
prendre
en
charge
le
complément
de
financement
dans
le
cas
où
la
participation
du
Conseil
Départemental
du
Var
serait
inférieure
au
montant
de
la
subvention
sollicitée,
- de
s'engager
à
préfinancer
le
programme
opérationnel
prévisionnel
susmentionné,
DFJprbu14
Page
2/3 -
de
solliciter
du
Conseil
Départemental
du
Var,
l'autorisation,
à
titre
dérogatoire,
de
commencer
les
travaux
du
programme
susmentionné
avant
que
ce
dernier
n'ait
pu
statuer
compte
tenu
de
l'intérêt
de
mener
à
terme
certains
projets
dans
les
plus
brefs
délais,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
à
prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJprbu14
Page
3/3 &
isualisation
de
l'acte
:mc1208607
{or
3/4
20/
—
—
——
-
07/07/2023
10:59
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- V
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Demande
de
subvention
d'investissement
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
au
tire
du
"Fonds
d'initiative
Cantonale"
2023,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
la
réalisation
d'un
programme
de
végétalisation
de
cours
d'écoles
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/07/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
07/07/2023
Numéro
de
l'acte:
Imc1208607
{ voir
l'acte
assacié
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230630-imc1208607-DE
Date
de
décision:
30/06/2023
Acte
fransmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5282383602108076237&exchangeTypeld=retour
1/1 01.2.
o1.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207187-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/431/S
Objet
: Approbation
et
signature
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
avec
la
Caisse
Nationale
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Militaire
de
Sécurité
Sociale
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
d'un
avenant
n°1
à
la
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
convention
de
transfert
de
gestion
de
la
crèche
et
du
multi-
accueil
Lamalgue
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJcont06
Page
1/3 Par
délibération
n°2022/184/S
du
20
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a
signé
avec
la
Caisse
Nationale
Militaire
de
Sécurité
Sociale
(CNMSS)
une
convention
de
transfert
de
gestion
à
la
Ville
de
Toulon
du
bâtiment
abritant
la
crèche
et
le
multi-accueil
Lamalgue.
Le
terme
de
cette
convention
est
initialement
fixé
au
31
juillet
2024.
Il
est
prévu
qu'elle
peut
être
prorogée
pour
une
durée
d’un
an
dans
la
limite
de
trois
prorogations
de
manière
à
ce
que
le
terme
de
la
convention
n'excède
pas
le
31
juillet
2027.
La
CNMSS
a
souhaité
pérenniser
ce
transfert
de
gestion
en
proposant
de
modifier,
par
le
présent
avenant,
la
rédaction
de
l’article
5
de
la
convention
initiale
relatif
à
la
durée.
Le
terme
de
la
convention
est
ainsi
fixé
au
31
juillet
2028
et
sera
tacitement
reconduite,
sauf
résiliation,
à
son
échéance,
pour
une
durée
de
cinq
années
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
ler
Adjoint
au
Maire
:
AFFAIRES
JURIDIQUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2123-3
à
L2123-6
et
R2123-9
à
R2123-14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°2022/184/S
du
20
mai
2022
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
transfert
de
gestion
du
bâtiment
dépendant
du
domaine
public
de
la
Caisse
Nationale
Militaire
de
Sécurité
Sociale,
Vu
la demande
de
prolongation
de
la durée
de
cette
dernière,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
19 juin
2023,
Considérant
que
la
prolongation
de
la
durée
de
la
convention
de
transfert
de
gestion
permet
à
la
commune
de
pérenniser
ses
actions
sur
la
crèche
et
le
multi-accueil
Lamalgue.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
gestion
et
de
fixer
au
31
juillet
2028
le
terme
de
celle-ci
avec
possibilité
de
reconduction
tacite
pour
cinq
années
supplémentaires,
DFJcont06
Page
2/3 - d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
avec
la
Caisse
Nationale
Militaire
de
Sécurité
Sociale
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
gestion
de
la
crèche
et
du
multi-
accueil
Lamalgue, -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJcont06
Page
3/3 07/07/2023
11:29
Acte
à
classer
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:lmc1207187
22-27
A21k
imc1207187
1
2
4
En
préparation
tents
relour
> AR
reçu
<
Feciurs
Identifiant
FAST:
ASCL
1 2023-07-07710-50-44.00
{ MI246241783
}
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
083-218301372-2023603
ignaiure
d'u
Approbation
et
de
Sécurité
Sociale
de
transfert
de
gestion
d 5 26-4mct207187-DE
€ Voir
}
avec
ja
avenant
ni
s
8
crèche
et
du
multi-accueil
5
certitié
Dats
de
décision :
Lemalgue
__\'
Conforme
30/06/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
acte:
GS, Autres
domaines
de
competsences
3.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Acte:
90
DE-082-218301372-20230630mc1207187-
Multicanal:
DE-1-1
1PDF
Pièces
jointes
:
99
DE-083-218301372-
Type
PJ:
99
DE
- Délibération
02:
1267187-DE-1-
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
07/07/23
à 10:50
Par MANA
ID Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:50
Par
MANA
ID Sophis
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
10:57 o1.S.of.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207085-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/432/S
Objet
: Approbation
et
signature
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'un
protocole
transactionnel
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
avec
la
société
COLAS
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
FRANCE
afin
de
régler
de
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
manière
définitive
le
litige
né
de
la
clôture
du
marché
public
n°2013RL185
porté
par
la
société
COLAS
FRANCE
devant
le
Comité
Consultatif
de
Règlement
Amiable
des
Différends
en
matière
de
Marchés
Publics
de
Marseille
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emitien
LEON!,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJcont04
Page
1 /4 Par
un
marché
public
n°2013RL185
signé
le
4
décembre
2013,
la
Ville
de
Toulon
a
confié
au
groupement
composé
des
entreprises
COLAS
Midi-Méditerranée
(aux
droits
de
laquelle
vient
la
société
COLAS
France),
mandataire
et
SPORTIELLO
BATIMENT
SAS,
le
marché
public
de
travaux
de
requalification
du
centre
ancien,
comprenant
une
tranche
ferme
pour
la
requalification
de
la
rue
Ferdinand
Pelloutier
et
de
ses
abords,
et
11
tranches
conditionnelles.
Les
conditions
d'exécution
des
travaux
ont
connu
de
nombreuses
modifications
(notamment
en
terme
de
phasage
et
de
planning).
L'exécution
financière
de
ce
marché
a
également
été
impactée
en
raison
d’une
clause
de
révision
des
prix
qui
s’avérait
pour
la
société
COLAS
inadaptée.
La
société
COLAS
a
ainsi
remis
un
projet
de
décompte
final
le
30
septembre
2021
accompagné
d'une
demande
de
rémunération
complémentaire
et
d'une
demande
de
remise
gracieuse
faisant
apparaître
un
solde
total
de
38
559,21
€
TTC.
La
Ville
a
rejeté
l'ensemble
des
demandes
de
la
société
et
a
intégré
la
totalité
de
la
révision
négative
prévue
initialement,
faisant
apparaître
un
solde
négatif
de
486
010,46
€
TTC
(le
montant
définitif
du
marché
a
été
fixé
à
4
560
673,51
€
TTC
soit
5
046
683,97
€
relatif
au
montant
des
travaux
exécutés
— 486
010,46
€).
La
société
COLAS
a
signé
avec
réserves
ce
décompte
général
et
a
présenté
un
mémoire
en
réclamation
le
17
décembre
2021
qui
a
été
rejeté
implicitement
par
la
Ville.
Par
une
requête
déposée
le
19
juillet
2022
au
secrétariat
du
Comité
Consultatif
de
Règlement
Amiable
des
Différends
en
matière
de
Marchés
Publics
de
Marseille
(CCRA),
la
société
COLAS
sollicitait
un
avis
sur
les
sommes
à
intégrer
au
décompte
général
du
marché
et
sur
la fixation
du
solde
de
ce
décompte
à
la
somme
de
38
559,21
€
TTC.
Dans
le
cadre
de
cette
requête,
le
CCRA
a
mis
en
œuvre
une
procédure
de
médiation
entre
la Ville
de
Toulon
et
la société
COLAS.
Sous
son
égide,
les
parties
ont
pu
exposer
chacune
leurs
positions
et
il s'est
avéré
que
certains
éléments
invoqués
par
la
société
COLAS
à
l'appui
de
sa
requête
devaient
être
pris
en
compte
par
la
Ville
dans
la
recherche
d’une
solution
amiable
(notamment
une
formule
de
révision
des
prix
qui
n’était
pas
adaptée
au
marché
et
des
difficultés
d'exécution
des
travaux
en
raison
de
nombreuses
interruptions
à
la demande
de
la Commune
notamment).
Suite
à
la
réunion
de
travail
en
présence
des
parties
et
de
Monsieur
le
Rapporteur
au
CCRA
qui
s'est
tenue
le
5 janvier
20223
ainsi
qu'aux
nombreux
échanges
entre
les
parties,
la
commune
et
la
société
COLAS
ont
trouvé
un
accord
conduisant
à
fixer
à
la
somme
de
-—
421
772€
TTC
la
révision
négative
au
lieu
de
la
révision
contractuelle
de
—
486
010,46
€
TTC.
De
cette
somme
sera
déduit
les
frais
liés
aux
difficultés
d'exécution
du
marché
à savoir :
- 129
230,64
€
TTC
au
titre
de
la
rémunération
des
installations
de
chantier
maintenues
pendant
24
mois
supplémentaires,
- 31
647,60
€
TTC
au
titre
de
la
rémunération
des
mises
en
service
supplémentaires
liées
aux
interruptions
de
travaux,
-
31
824€
TTC
au
titre
de
la
rémunération
complémentaire
des
frais
relatifs
au
conducteur
de
travaux.
DFJcont04
Page
2/4 Le
solde
négatif
du
marché
de
travaux
que
la
société
COLAS
devra
verser
à
la
commune
est
ainsi
fixé
à
la
somme
de
229
069,76€
TTC
au
lieu
des
486
010,46
€
fixé
initialement.
Les
parties
renoncent
par
le
présent
protocole
transactionnel
à
toute
action
ou
instance
au
titre
du
règlement
des
comptes
du
marché.
Le
CCRA
s'est
réuni
le
11
mai
2023
et
n’a
pas
émis
d'observations
quant
à cet
accord.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
er
Adjoint
au
Maire
: CONTENTIEUX,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
Justice
Administrative,
Vu
les
articles
2044
et suivants
du
Code
Civil
relatifs
à
la transaction,
Vu
la
requête
de
la
société
COLAS
enregistrée
le
19
juillet
2022
au
secrétariat
du
Comité
Consultatif
de
Règlement
Amiable
des
Différends
en
matière
de
Marchés
Publics
de
Marseille,
Vu
le
rapport
de
M.
Gilles
FEDI,
Magistrat
rapporteur
de
l'affaire
devant
le
Comité
Consultatif
de
Règlement
Amiable
des
Différends
qui
considère
que
cet
accord
ne
constitue
pas
un
avantage
indu
ou
une
libéralité
de
la
part
de
la
Commune
et
qui
propose
de
fixer
à
229
069,76
€ TTC
le solde
négatif
du
marché,
Vi
l'avis
favorable
de
ce
Comité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
l'accord
entre
les
parties
tendant
à
fixer
à
la
somme
de
229
069,76
€
TTC
la
révision
négative
du
marché
n°2013RL185
que
la
société
COLAS
France
venant
au
droit
de
la
société
COLAS
Midi-Méditerranée
sera
tenue
de
verser
à
la
Commune,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
un
protocole
de
médiation.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
les
termes
de
l'accord
de
transaction
avec
la
Société
COLAS
France
venant
aux
droits
de
la
société
COLAS
Midi-Méditerranée,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
à
signer
le
protocole
transactionnel
joint
à
la
présente
délibération, - de
dire
que
le
solde
négatif
du
marché
de
travaux
n°2013RL185
que
la
Société
COLAS
doit
verser
à
la Ville
de
Toulon
est
fixé
à
la
somme
de
229
069,76
€
TTC,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tout
acte
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
DFJcont04
Page
3/4 Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJcont04
Page
4 / 4 07/07/2023
11:29
Acte
à
classer
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc120708
imc1207085
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
€
Ciassé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
Hentifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Approbation
et
signature
d'un
protocole
transactionnel
avec
la société
COLAS
FRANCE
afin
de
régler
de
manière
définitive
ie
litige
né
de
ja
ciôture
du
marché
public
hi 2 CSSNÉ
-
s
Certifié
Date
de
décision
:
n.2013RL185
porté
par
la
société
COLAS
FRANCE
devant
.__
Conforme
:s
Comité
Consultatif
de
Réglement
Amiable
des Différends30/06/202-
en
matière
de
Marchés
Publics
de
Marseille
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9
Aires
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Acte :
98
DE-083-218301372-20230630-imc1207085-
Muiticanal
:
Non
DE-i-1
2PDE
Pièces
jointes :
99
_DE-083-218301372-
Type
PJ:
S8_DE
- Délibération
O-mct207085-DE-1-
12.PDE
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
07/07/23
à 10:50
Par MANA
ID Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:50
Par
MANAID
Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
10:57 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1204683-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/433/S
Objet
:
Groupement
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
commandes
avec
la
Métropole
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Toulon
Provence
Méditerranée
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
en
vue
de
la
conclusion
d'un
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
marché
public
de
travaux
de
création
ou
de
rénovation
des
aires
de
jeux
d'enfants
de
la
Ville
de
Toulon
et
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJmarch06
Page
1 /4 Les
travaux
seront
réalisés
et
répartis
de
la
manière
suivante :
* La
Ville
de
Toulon
:
- les
écoles,
- les
établissements
de
la
petite
enfance,
ils
seront
réalisés
au
mois
d'août
et
lors
de
la
dernière
semaine
de
décembre,
-
les
centres
aérés,
ils
seront
réalisés
hors
la
journée
du
mercredi
et
hors
vacances
scolaires,
- les
jardins
et
espaces
publics
de
la
Ville.
* La
Métropole
TPM :
- les
espaces
public
métropolitains.
Le
groupement
est
rendu
nécessaire
par
le
fait
que
ces
travaux
de
création
ou
de
rénovation
des
aires
de
jeux
d'enfants
s’exécutent
sur
des
espaces
relevant
à
la
fois
de
la
compétence
de
la
Commune
et
de
la
Métropole.
La
solution
du
groupement
simplifie
la
mise
en
place,
la
gestion
et
le
suivi
des
travaux
de
création
ou
de
rénovation
des
aires
de
jeux
d'enfants.
Un
même
titulaire
permet
d’avoir
une
ligne
esthétique
et
harmonieuse
qui
s'intègre
aux
différents
styles
d’architectures
de
l'ensemble
du
territoire
communal
et
métropolitain
toulonnais.
De
plus,
le
recours
à
deux
marchés
distincts
entraînerait
un
surcoût
financier
important.
Ainsi,
dans
le
cadre
d'une
harmonisation
esthétique
et
d’une
rationalisation
des
coûts,
la
Métropole
TPM
et
la
Ville
de
Toulon
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes.
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L1414-3
11 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
celle
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
ledit
Code,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant,
de
signer
et
notifier
le
marché.
Chaque
membre
du
groupement
gère
l'exécution
du
marché
selon
les
modalités
fixées
par
la
convention
constitutive.
Il est
notamment
chargé
de
:
- transmettre
au
contrôle
de
légalité
et
notifier
la
présente
convention
signée
aux
autres
membres
du
groupement,
- recueillir
et synthétiser
les
besoins
des
adhérents,
-
élaborer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
en
ses
pièces
techniques,
financières
et
administratives
en
collaboration
avec
la
Commune
de
Toulon,
- procéder
aux
opérations
de
mise
en
concurrence,
- répondre
aux
questions
des
candidats,
- rédiger
le rapport
d'analyse
des
offres
en
collaboration
avec
la
Commune
de
Toulon,
- organiser
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
- informer
les
candidats
non
retenus,
- faire
paraître
les
avis
d’attribution,
DFJmarch06
Page
2/4 - Signer
le
marché
au
nom
des
membres
du
groupement
et
le
transmettre
au
contrôle
de
légalité,
- notifier
le
marché
au
nom
des
membres
du
groupement,
- représenter
le
groupement
en
cas
de
contentieux
lié
à
la
procédure
de
passation
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement
gère
l'exécution
intégrale
de
son
marché.
Il s’agit
d’un
marché
passé
selon
la
procédure
de
l’appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2124-2,
R2124-2
1°
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
marché
est
établi
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
3
fois.
La
technique
particulière
d'achat
utilisée
est
celle
de
l’accord-cadre
à
bon
de
commandes.
Les
masses
financières
annuelles
sont
réparties
entre
la
Ville
de
Toulon
et
la
Métropole
de
la
façon
suivante
:
- Commune
de
Toulon
:
Montant
annuel
minimum
:
100
000
€
HT
—
120
000
€
TTC
Montant
annuel
maximum
:
400
000
€
HT
—
480
000
€
TTC
- Métropole
TPM
(Antenne
Toulon/
Le
Revest) :
Montant
annuel
minimum
:
50
000€
HT-—
60
000
€
TTC
Montant
annuel
maximum
:
200
000
€
HT
—
240
000
€
TTC
Le
montant
total
estimatif
pour
la
durée
totale
du
marché
est
de
280
304
€
HT
soit
336
364,80
€ TTC.
Le
montant
estimatif
du
marché
est
réparti
entre
la
Ville
de
Toulon
et
la
Métropole
TPM
de
la
manière
suivante
:
- Commune
de
Toulon
: 186
869,33
€
HT
soit
224
243,19
€
TTC
- Métropole
TPM
(Antenne
Toulon/
Le
Revest)
: 93
434,67
€
HT
soit
112
121,60
€
TTC
Il
convient
donc,
d'approuver
le
groupement
de
commandes
constitué
avec
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
établie
en
application
des
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
de
décider
d'adhérer
au
groupement
et
de
signer
la
convention
constitutive.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
ler
Adjoint
au
Maire
:
MARCHES
PUBLICS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DFJmarch06
Page
3/4 Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
son
article
L2113-6
qui
précise
qu'un
groupement
de
commandes
peut
être
constitué
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
19 juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
par
la
Ville
de
Toulon
et
la
Métropole
TPM
dans
le
cadre
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
d'autoriser
Monsieur
Robert
CAVANNA,
en
qualité
de
représentant
de
l’Acheteur
de
la
Ville
de
Toulon
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
de
travaux
de
création
ou
de
rénovation
des
aires
de
jeux
d'enfants
situés
sur
le
territoire
municipal
et
métropolitain
toulonnais,
-
d'autoriser
le
coordonnateur
à
signer
le
marché
passé
pour
le
compte
de
chaque
membre
du
groupement,
- de
dire
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
communal
2023,
-
d'autoriser
Monsieur
Robert
CAVANNA,
en
qualité
de
représentant
de
l’Acheteur
de
la
Ville
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJmarch06
Page
4
/4 07/07/2023
11:30
Acte
à
classer
imc1204683
En
préparation
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte:
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Acte :
Pièces
jointes :
:
99
DE
- Délibération
99
DE-083-218301372-
Type
PJ
20230630-Imc1204683.DE-1- 1_2.PDE
Groupe
émetteur
de
l'acte :
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
APRES;
=
Ÿoc%
22/S
1
2
En
attente
retour
Préfecture
ASCL_ 1 2023-07-07710-50-52.00
{ 14124624
083-2182301372-20230630-mct204688-DE
{ Voir
l'accusé
de
récention
associé
}
Groupement
de
commandes
avec
ia
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
création
où
de
rénovation
des
aires
de
jeux
d'enfants
de
la
Ville
de
Touion
et
de
la
Métropoie
Touion
Provence
Méditerranée
30/66/2023 Délibération 1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
96
DE-0853-218301372-20230620-Imc1204683-
2DE-1-1_LPDF TOUS
Date
07/67/23
à
10:50
Date
07/07/23
à
10:50
Date
07/07/23
à
10:57
>
AR
reçu
<
Classé
1786) Muiticanal
: Non Par MANA
[D Sophie
Par MANA
ID Sophie MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207450-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/434/S
Objet
:
Désignation
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
représentants
de
la
Ville
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Toulon
au
sein
de
la
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Commission
Locale
d'Evaluation
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
des
Charges
Transférées
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
-
Modification
de
la
délibération
n°2020/19/S
du
12 juin
2020
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s) :
4
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s) :
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DGScons012
Page
1/3 Suite
à
l'élection
de
Madame
Josée
MASSI,
comme
Maire
de
Toulon
le
3
mai
2023,
il
convient
de
modifier
la
délibération
n°2020/19/S
du
12
juin
2020
en
procédant
à
la
désignation
d'un
nouveau
suppléant,
représentant
de
la
Ville
de
Toulon
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
transférées
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
Aux
termes
de
l'article
L2121-21
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nous
pouvons
décider
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
à
mains
levées,
étant
donné
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
ici
le
vote
à
bulletins
secrets. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
er
Adjoint
au
Maire
:,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Toulon
Provence
Méditerranée
du
14
février
2002
portant
création
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLETC),
Vu
la
délibération
n°14/06/78
du
19
juin
2014
fixant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
à
deux
membres
par
communes
(un
titulaire
et
un
suppléant),
Vu
la délibération
n°2020/19/S
du
12
juin
2020
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
que,
suite
à
l'élection
de
Madame
Josée
MASSI
en
tant
que
Maire
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3
mai
2023,
Au
vu
des
candidatures
enregistrées
en
tant
que
suppléant :
- Madame
Geneviève
LEVY.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
modifier
la délibération
n°2020/19/S
du
12
juin
2020,
- de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la Ville
à
mains
levées,
- de
désigner
Madame
Geneviève
LEVY,
en
tant
que
suppléant,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
est
mise
aux
voix
et
le
Conseil
Municipal
DGScons012
Page
2/3 - DECIDE
à
l'unanimité
de
voter
à
mains
levées,
- DESIGNE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DGScons012
Page
3/3 07/07/2023
11:31
Acte
à
classer
Imc1207450
En
préparation
Identifiant
FAST
:
ktentifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
—
CO:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
‘imc1207450
_
otsft
nf
/
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Le
Préfecture
ASCL_1
2023-07-07710-56-56.00
{ MI246241787
)
083-218301372-20230630-1nc1207450-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
LÉ
-
ë S\
Certifié
Désignation
des
représentants
de
la Ville
de
Toulon
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
ia
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
- Modification
de
ia
délibération
5.2020/19/S
du
12
Conforme
juin
2020
Date
de
décision:
30/06/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
5.
institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
represenñtants
Acte:
99
DE-083-218301372-20230630-mc1207450.
Multicanal:
Non
DE-1-1.1.PDTE
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annüler Préparé
Date
07/07/23
à
10:50
Par
MANA ID
Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à 10:50
Par MANAID Sophie
Accusé
de
reception
Date
07/07/23
à
10:57 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207481-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/435/S
Objet
:
Désignation
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
représentants
de
la
Ville
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Toulon
au
sein
des
conseils
des
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
écoles
maternelles
et
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
élémentaires
de
la
Ville
-
Modification
de
la
délibération
n°2020/42/S
du
26
juin
2020
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DÉPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DGScons014
Page
1/3 Suite
à
l’élection
de
Madame
Josée
MASSI
comme
Maire
de
Toulon
le
3
mai
2023,
il
convient
de
modifier
la
délibération
n°2020/42/S
du
26
juin
2020
et
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Ville
de
Toulon
au
sein
des
conseils
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville.
Il convient
de
désigner
Madame
Manon
FORTIAS,
en
remplacement
de
Madame
Josée
MASSI
au
sein
des
conseils
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
suivantes
:
- école
maternelle
et
école
élémentaire
de
la
Beaucaire,
- école
maternelle
et
école
élémentaire
de
la
Cité
des
Pins.
Aux
termes
de
l'alinéa
4
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nous
pouvons
décider
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
à
mains
levées,
étant
donné
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
ici
le
vote
à
bulletins
secrets. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er
Adjoint
au
Maire
:,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-21,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
son
article
D411-1,
Vu
la délibération
n°2020/42/S
du
26
juin
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
que
suite
à
l'élection
de
Madame
Josée
MASSI
comme
Maire
de
Toulon
le
3
mai
2023,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
conseils
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la Ville,
par
Madame
Manon
FORTIAS.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
modifier
la
délibération
n°2020/42/S
du
26
juin
2020,
- de
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la Ville
à
mains
levées,
- de
désigner
Madame,
Manon
FORTIAS,
en
tant
que
représentant
de
la Ville
de
Toulon
au
sein
des
conseils
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
suivantes :
- école
maternelle
et école
élémentaire
de
la
Beaucaire,
- école
maternelle
et école
élémentaire
de
la
Cité
des
Pins,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
est
mise
aux
voix
et
le
Conseil
Municipal - DECIDE
à
l'unanimité
de
voter
à
mains
levées,
- DESIGNE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
DGScons014
Page
2/3 POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DGScons014
Page
3/3 07/07/2023
11:30
Acte
à
classer
imc1207481
En
préparation
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207481
|
:
rPr'o0ez/4 5
S
1
2
4
Er
ettente
retour
> AR
reçu
<
Ciessé
Préfecture
ASCL_1
2023-07-57710-57-G0.06{M
083-218351372-25230630-Imci20748 Désignation
des
représentants
de
{a
Ville
d
au
sein
des
conseils
des
éccles
maternei
de
ja
Ville -
Modification
de
ia
db
eerin
du
26
juin
2020
30/06/2023
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
sn ions
st vie
politique
5.3.
Designation
Se representañts
Multicanal
:
Mon
Acte :
E-083-24;
DE-1-1
1.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Ciassei Annuler Préparé
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANAÏD
Sophie
Transmis
Date
97/07/23
à
10:51
Par
MANA
ID
Sophie
Date
07/07/23
à
11:01
Accusé
de
réception o1.S.0s
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207473-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/436/S
Objet
:
Désignation
du
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
représentant
de
la
Ville
au
sein
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
du
conseil
d'administration
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
l'Association
Saint-Maur
-
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Abrogation
de
la
délibération
n°2020/58/S
du
26
juin
2020
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
55
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
4
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur. Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEON,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DGScons013
Page
1/3 Suite
à
l'élection
de
Madame
Josée
MASSI,
comme
Maire
de
Toulon
le
3
mai
2023,
il
convient
d’abroger
la
délibération
n°2020/58/S
du
26
juin
2020
et
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'Association
Saint-Maur.
Aux
termes
de
l'alinéa
4
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
nous
pouvons
décider
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
à
mains
levées,
étant
donné
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
ici
le
vote
à
bulletins
secrets. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire: ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33,
Vu
la
délibération
n°2020/58/S
du
26
juin
2020
désignant
le
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'Association
Saint-Maur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’abroger
la
délibération
n°2020/58/S
du
26
juin
2020,
suite
à
l'élection
de
Madame
Josée
MASSI
en
qualité
de
Maire
lors
de
la
séance
du
3
mai
2023,
et
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
Ville.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'abroger
la
délibération
n°2020/58/S
du
26
juin
2020,
- de
procéder
à la désignation
du
représentant
de
la Ville
à
mains
levées,
- de
désigner
Madame
Manon
FORTIAS
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Association
Saint-Maur,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
est
mise
aux
voix
et
le
Conseil
Municipal
DGScons013
Page
2/3 - DECIDE
à
l'unanimité
de
voter
à
mains
levées,
- DESIGNE
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
e
ET
NUITS
S
DGScons013
Page
3/3 07/07/2023
11:31
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1mc1207473
9
/
!
°
No
3/h26/s
Lo>/}36;
Acte
à
classer
imc1207473
1
2
4
En
réparation
> AR
reçu
<
Ciassé
Identifiant
FAST:
ASCL
1
2023-07-07710-54-05.01
(MI246241789
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230630-Imct207478-DE
{ Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
LÉ
-
e
Objet
de
l'acte:
Désignation
du
repré
t de
ia
Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
‘Association
Saint-Maur
ui
- Abrogation
de
ia
délibéraiion
n.2026/58/S
qu
26
juin
y\
€
Made
déciston
:
2920
Conforme
30/06/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
&
solitique representants
. Institutions
et
vi
Matière
de
l'acte :
5 5,3.
Designation
de
Acte:
99
DE-083-218201372-20230630-Imci207473-
Multicanal:
Non
DE-1-1_1.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Préparé
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANA
1D Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANAID
Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
14:01 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1205487-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/437/S
Objet
:
Approbation
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
participation
financière
de
la
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Ville
à
Toulon
Habitat
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Méditerranée
pour
une
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
opération
de
construction
neuve
de
15
logements
locatifs
sociaux
dénommée
"Le
Gasquet
2"
527,
avenue
Joseph
Gasquet
à
Toulon
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
53
Absent(s)
:
1
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
5
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
4
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS, CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
ABSENTS : Monsieur
Mohamed
MAHALI
DADhabl001
Page
1/3 Toulon
Habitat
Méditerranée
a
sollicité,
le
23
mars
2023,
le
soutien
financier
de
la
Ville
de
Toulon
au
titre
des
aides
à
l'habitat
pour
l'opération
de
construction
neuve
dénommée
«
Le
Gasquet
2
»
sise
527,
avenue
Joseph
Gasquet
à
Toulon.
Ce
programme
sur
la
parcelle
BE
N°0096
d’une
superficie
de
484
m°?
consiste
en
la
création
de
15
logements
locatifs
sociaux
(dont
11
PLUS
et
4
PLAI)
et
15
places
de
stationnement
en
rez-de-chaussée.
Cette
construction
en
R+5,
avec
une
seule
cage
d'escalier,
comportera
7
T2,
4
T3,
3
T4
et
1 T5.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
ne
Prêt
bonifié
revient
TTC
Ville
TPM
Etat
Prêt
CDC
Action
Logement
Fonds
propres
prévisionnel
g
2
327
999€
|
300
000
€ |
45
000
€ |
47
200€ |
1 530
000
€
280
000
€
125
799
€
La
Ville
souhaite
s'engager
à
soutenir
ce
projet
aux
côtés
des
autres
partenaires
par
une
participation
de
300
000
€,
celle-ci
s'inscrivant
dans
la
politique
générale
d'aide
à
la
production
de
logements
sociaux.
Ces
logements
seront
comptabilisés
à
l'inventaire
des
logements
sociaux
et
la
subvention
sera
déduite
des
pénalités
dans
le
cadre
de
l’article
55
de
la
loi
SRU.
Cette
subvention
sera
ventilée
selon
les
modalités
suivantes :
- 30%
sur
présentation
de
l’ordre
de
service
de
commencement
des
travaux,
- 60% sur
justification
des
50%
du
règlement
des
factures
des
travaux,
- 10%
sur
présentation
des
procès-verbaux
de
réception
des
travaux.
Compte
tenu
du
caractère
non
définitif
du
prix
de
revient
prévisionnel,
si
un
différentiel
était
constaté
par
rapport
au
prix
figurant
au
décompte
général
et
définitif
dont
nous
ne
pouvons
présumer
du
montant,
la
ville
se
réserve
le
droit
de
revoir
à
la
baisse
ses
aides
dans
le
respect
du
montant
de
son
intervention
sur
l'opération
financière
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
:POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L301-2
et
L301-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
relatifs
à
la
politique
en
matière
d'habitat,
Vu
la
délibération
n°2022/269/S
du
22
décembre
2022
modifiant
l'autorisation
de
programme
H7220
«
Développement
de
l'Attractivité
- Volet
Habitat
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
DADhabl001
Page
2/3 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
le
plan
de
financement
relatif
à
la
production
de
15
logements
sociaux
présenté
par
Toulon
Habitat
Méditerranée
pour
l'opération
de
construction
neuve
dénommée
«
Le
Gasquet
2
»
sise
527,
avenue
Joseph
Gasquet
à
Toulon,
tel
que
détaillé
dans
le tableau
ci-
dessus,
- d'autoriser
la
Ville
de
Toulon
à
subventionner
cette
production
de
logements
sociaux
à
hauteur
de
300
000
€
et
selon
l’échéancier
ci-dessus
énoncé,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
sur
l'autorisation
de
programme
H7220
«
Développement
de
l'attractivité
-
volet
habitat»,
chapitre
204
"subventions
d'équipement
versées"
du
Budget
Principal
2023
et
suivants,
-
d'autoriser
Madame
Geneviève
LEVY,
2°"
Adjoint
au
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
M.
MAHALI
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
M.
CAVANNA,
M.
MORENO,
Madame
FORTIAS
et
Madame
le
Maire
ne
participent
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
È
LA
.
VAS
Maire
de
Toulon
D
DADhabl001
Page
3/3 07/07/2023
11:31
Acte
à
classer
imc1205487
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Nature
de
l'acte
!
Matière
de
l'acte
:
éparation
He
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1205487
‘
23/34/5
1
2
4
a
083-218301372-20230630-mci25 Agprobation
de
la
participation
financière
de
la
Ville
à Toulon
Habitat
Méditerranée
pour
un
ération
de
mm:
construction
neuve
de
15
logemenis
locatifs
sociaux
ÿ
Certifié.
EP
liécisiont
dénommée
"Le
Gasquet
2"
527,
avenue
Joseph
Gasquet
Conforme
30/06/2023
à
Touion
Déflbération
Dornaines
de
competenc
8. 8.5.
Politique
de
la
ville-hab
Acte
:
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
99
DE-683-218301372-20230630-met205487-
Multicanal:
DEL
LED
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par
MANA
ID
Sophie
Date
07/07/23
à
10:51
Par MANA
ID Sophle
Date
07/07/23
à
10:51
Date
07/07/23
à
10:57
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5282383602108076057&exchangeTypeld=acte
171 QZ.H.o1.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207166-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/438/S
Objet
:
Renonciation
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Commune
de
Toulon
à
l'exercice
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
du
droit
d'acquérir
un
bien
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
vacant
et
sans
maitre,
au
profit
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
54
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
5
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DFJFonc11
Page
1/3 La
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
a
été
saisie
au
sujet
du
statut
de
la
voie
dénommée
Impasse
Brémond.
Suite
à
une
enquête
foncière,
l'expert
a
conclu
que
cette
voie,
répertoriée
comme
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique,
n'a
pas
de
propriétaire
identifié,
elle
doit
alors
être
considérée
comme
un
bien
vacant
et
sans
maître.
Cette
Voie
desservant
l’école
élémentaire
du
Polygone,
il
est
important
pour
la
collectivité
d'en
avoir
la
maitrise
foncière.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
il est
nécessaire
de
recourir
à
la
procédure
des
biens
vacants
et
sans
maître,
laquelle
relève
de
la
compétence
de
la
Ville.
Cependant,
la
compétence
voirie
étant
métropolitaine,
il
appartient
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
de
mener
cette
procédure.
Ainsi,
en
application
de
l’article
713
du
Code
Civil,
la
Commune
de
Toulon
doit
renoncer
expressément
à
l'exercice
de
la
procédure
de
biens
vacants
et
sans
maître
sur
cette
parcelle,
et
ce
au
profit
de
la
Métropole
qui
conduira
la
procédure.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
:PROPRIETES
FONCIERES,
Vu
l’article
713
du
Code
Civil,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023,
Considérant
que
le statut
de
la voie
dénommée
impasse
Brémond
doit
être
régularisé,
Considérant
que
la
Commune
n'est
pas
compétente
en
matière
de
voirie
et
que
l’article
713
du
Code
Civil
lui
permet
de
renoncer
à
exercer
ses
droits
d'acquisition
d'un
bien
vacant
et
sans
maitre,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
renoncer
à
ce
droit
au
profit
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
ce
qui
concerne
l'impasse
Brémond.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
DFJFonc11
Page
2/3 -
de
dire
que
la
Commune
de
Toulon
renonce
à
l'exercice
de
ses
droits
d'exercer
la
procédure
de
biens
vacants
et
sans
maître
sur
la
voie
dénommée
impasse
Brémond,
au
profit
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJFonc11
Page
3/3 07/07/2023
11:32
Acte
à
classer
Imc1207166
tr DE
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Nature
de
Facte :
Matière
de
l'acte : Acte
:
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207166
|
Qoc>/43
s]S
1
2
4
réparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Ciassé
Préfecture
ASCL_1_2028-07-07710-51-10.00
( MI246241792 )
983-218301372-20230630-imc1207186-DE
{Voir
l'accusé
de
récenlion
associé
}
Qé
-
$ 2° *
Certifié.
de
décision :
Conforme
Renonciation
de
la
Commune
de
Toulon
à
l'exercice
du
droit
d'acquérir
un
bien
vacant
et
sans
maitre,
au
profit
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
dans
te
cadre
de
l'exercice
de
ses
compétences
Déibération 5.
Domaine
et
patrimoine
3.4.
Acquisitions
99
_DE-083-218301372-20290620-mct207165-
Multicanal:
Non
DE-i-1
LPDF
TOUS
Date
07/07/23
à 10:54
Par
MANA
ID
Sophie
Date
07/07/23
à 10:51
Par
MANA
ID
Sophie
Date
07/07/23
à
10:57 DA
2
5%
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207502-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/439/S
Objet
:
Signature
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
de
servitude
avec
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
ENEDIS
pour
le
passage
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
câbles
souterrains
de
basse
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
tension
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°525
sise
Impasse
DESPREZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
53
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
5
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS, CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
ABSENTS
:
Monsieur
Amaury
CHARRETON
DFJFonc10
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
est
propriétaire
indivis
de
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°525
sise
Impasse
DESPREZ. Cette
parcelle,
issue
du
domaine
privé
de
la
Commune,
est
une
voie
en
indivision
avec
M.
BONIFACCINO,
desservant
une
parcelle
communale
et
un
lotissement.
Enedis
a
sollicité
la Ville
pour
conclure
une
convention
de
servitude
afin
de
passer
des
câbles
souterrains
de
basse
tension.
Au
titre
de
cette
servitude,
ENEDIS :
- établira
à
demeure
dans
une
bande
de
3m
de
large,
3
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
20m
ainsi
que
ses
accessoires,
- établira
si
besoin
des
bornes
de
repérage
sans
coffret,
- effectuera
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leurs
poses
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
règlementation
en
vigueur,
-
utilisera
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réalisera
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
Dès
lors,
au
titre
de
cette
servitude,
Enedis
ou
ses
entrepreneurs
dûment
accrédités
seront
autorisés
à
pénétrer
sur
la
propriété
communale.
Le
Pôle
d’Evaluation
Domaniale
a
estimé
cette
servitude
à
1 €.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
:
PROPRIETES
FONCIERES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles,
L2122-21
&
22,
et
suivants
se
rapportant
aux
pouvoirs
respectifs
du
Conseil
Municipal
et
du
Maire
en
matière
d'acquisitions
immobilières,
V
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
257
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Evaluation
Domaniale
du
15
juin
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
19 juin
2023,
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°525
à
l'impasse
DESPREZ,
Considérant
qu'Enedis
sollicite
la
Ville
pour
conclure
une
convention
de
servitudes
de
passage
de
câbles
souterrains
de
basse
tension.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DFJFonc10
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
Enedis
pour
le
passage
de
câbles
souterrains
de
basse
tension
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BP
n°525
sise
Impasse
DESPREZ
pour
un
montant
de
1 €,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
M.
CHARRETON
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJFonc10
Page
3/3 07/07/2023
11:32
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1207502
D
|
oo
Lzz/425/s
Acte
à
classer
imc1207502
Es
préparation
En
attente
retour
> ÀR
reçu
«
Classé
Préfeciure
identifiant
FAST:
ASCL
1
2023-07-07710-51-14.00
{ 1246241795
;
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230630-Imc1207502-0E
{ Voir
l'acousé
de
réception
associé
}
Objet
de
l'acte:
Signature
de
la
convention
de
servitude
avec
EN
pour
le passage
de
câbles
souterrain
=
sur
la
parcelle
cadastrée
secti
W
Certifié
de
décision
:
Conforme
DESPREZ
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3,
Domaine
et
patrimoine
3.6.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
Acte:
99
DE-083-218301372-20230830-mci207502-
Multicanal:
Mon
Pièces
jointes :
99_DE-083-218301872-
Type PJ : 99_DE - Délibération
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date 07/0723
à 10:51
Par MANA
ID Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANA
ID
Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
10:57
AU
ORARRRARANRRARAARMARRAN
LE
LE
LT
NA
a MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1206537-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/440/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
4
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
culturelles
de
la
Ville
de
Toulon
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
et
signature
d'un
avenant
à
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
intervenir
à
la
convention
de
subvention
avec
l'association
ESCOLO
DE
LA
TARGO
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
54
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
5
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSPDCSacul008
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
mène
une
politique
de
soutien
et
de
développement
de
la
vie
culturelle
en
direction
des
associations
dont
les
activités
sont
liées
notamment
aux
spectacles
vivants
et
à
l’organisation
de
festivals
(théâtre,
danse,
chant,
musiques
classiques,
anciennes
et
contemporaines),
aux
arts
visuels
(arts
plastiques,
cinéma,
audiovisuel),
aux
activités
socioculturelles,
au
soutien
à
la
création
artistique,
ou
bien
en
direction
de
sociétés
savantes.
Le
dynamisme
de
la
vie
associative
est
un
moteur
essentiel
de
la
vie
culturelle
à
Toulon.
Ces
associations,
par
leurs
programmations
et
leurs
actions
envers
les
toulonnais,
constituent
des
points
d'ancrage
de
la
vie
culturelle
dans
la
Ville,
participent
à
la
cohésion
sociale
et
favorisent
le
développement
économique
et
l'attractivité
touristique
du
territoire.
Dans
ce
cadre
et
suite
à
leurs
sollicitations,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
soutenir
les
demandes
des
associations
suivantes
pour
un
montant
total
de
11
700
€,
au
titre
de
la
politique
culturelle
:
Nom
de
l’association
N°
Tiers |
Montant
Description
de
l’activité
pour
N°
(numéro
de
dossier)
Sedit
|
subvention
2023
engagement
Sociétés
savantes
ACADEMIE
DU
VAR
Fonctionnement
global
de
(2468)
001143
8
000
€
l'Académie
P800020407
ESCOLO
DE
LA
TARGO
Animations
sur
le
marché
du
(2433)
001408
1
200
€
Cours
Lafavëtte
P800020408
Spectacles
vivants
et
festivals
(théâtre
/ danse
/ chant
/ musiques
classiques
et
anciennes
/ musiques
contemporaines)
CLAIR
MATIN
Fonctionnement
global
de
la
(2448)
001382
1 500
€
chorale
P800020409
ORCHESTRE
D'HARMONIE
TOULON
Fonctionnement
global
de
VAR MEDITERRANEE |
062726 |
1000€
l'ensemble musical
P800020410
(2445) TOTAL
11
700
€
Concernant
l'association
ESCOLO
DE
LA
TARGO,
suite
au
Conseil
Municipal
du
24
février
2023,
une
convention
de
subvention
a
été
conclue
au
titre
de
la
valorisation
de
prestations
accordées
en
nature
(mise
à
disposition
de
locaux
valorisée
à
23
400
€)
et
d'une
subvention
de
3
000
€
accordée
pour
la
programmation
des
activités
de
l'association
dans
son
local.
Ainsi,
il
convient
de
conclure
un
avenant
à
cette
convention
afin
d'intégrer
cette
subvention
complémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yann
TAINGUY,
3ème
Adjoint
au
Maire
:CULTURE,
Vu
les
demandes
de
subvention
formulées
par
les
associations,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DSPDCSacul008
Page
2/3 Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
Il
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
VW
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer
des
subventions
à
4
associations
culturelles
de
la
Ville
de
Toulon
selon
le
détail
exposé
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
11
700
€,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
un
avenant
à
la
convention
de
subvention
2023
avec
l'association
ESCOLO
DE
LA
TARGO,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSacul008
Page
3/3 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1206537
Dore /yaols
07/07/2023
11:33
Acte
à
classer
Imc1206537
1
2
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Cisssé
Préfecture
identifiant
FAST:
ASCL
1
2023-07-07710-51-20.00
{ MI245241797
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
O8!
_
.
.
\É.
Objet
de
l'acte:
Attribution
de
subventions
à
4
associations
cuit
Y
de
la
Ville
de
Touion
et
signature
d'un
avena
uj
à
ta
convention
de
subvention
avec
l'assoc
Ÿ
Certifié
Date
de décision
:
DE
LA
TARGO
un
Conforme
36/06/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte :
99
DE.083-218301372-20230630-imci206537.
Multicanal:
Non
DE:1-1_1.PDE
Pièces
jointes :
99
_DE-083-218301372
Type
PJ:
98
DE
- Délibération
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANAID
Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANA
ID Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
10:57
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5282383602108076067&exchangeTypeld=acte
1/1 Q
CN
A
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1206692-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/441/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
4
associations
au
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
titre
de
la
solidarité
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
$
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
5
Absent(s) :
0
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
5
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
1
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BÈRRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel!
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSPDCSmshab002
Page
1/3
-
D, Dans
le
cadre
de
sa
politique
menée
au
titre
de
la
Solidarité,
la
Ville
de
Toulon
développe
une
politique
de
soutien
en
faveur
des
associations
locales
œuvrant
dans
ce
domaine.
Cet
accompagnement
permet
aux
associations
de
développer
et
pérenniser
certaines
activités,
de
mener
des
projets
et
de
mettre
en
place
de
nouvelles
actions.
Ainsi,
il
est
proposé
d'attribuer
de
subventions
aux
associations
suivantes
pour
un
montant
total
de
5
100
€ :
Associations
us
D
us
cz
N°
or:
bénéficiaires
Montant |
Description
de
l’activité
pour
2023
En
oenien.
N°
Tiers
Association Développement
de
Insertion
sociale
des
patients
Psychiatrie
de
Secteur
1100
€
psychiatriques
dans
la
société
ne,
SNL,
(ADPS)
- 2431
Association
des
Familles
et
Amis
des
Améliorer
le
quotidien
des
résidents
de
résidents
de
Bastide
SE
l'EHPAD
Bastide
Bonnetières
SR
Re
Bonnetières
- 2442
Maison
Régionale
d'aides
aux
femmes
et
familles
victimes
de
violences
P8000000049
049176
conjugales
et
intrafamiliales
«
Françoise
Giroud
»
Association
Familiale
Laïque
Transition |
3
000
€
(AFLT)
- 2149
Diminution
de
la
cotisation
et
du
coût
500
€ |
des
cours
de
danse
pour
les
personnes
|
P8000000048
068148
en
situation
de
handicap
Vinogradoff
-
Centre
de
danse
- 2439
Total
5
100
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 30 juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
8ème
Adjoint
au
Maire
: ACTIONS
SOCIALES ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Citoyenne
et Solidarité
du
12 juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'attribuer
des
subventions
aux
4
associations
listées
ci-dessus,
au
titre
de
la
Solidarité,
pour
un
montant
total
de
5
100
€,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2023,
DSPDCSmshab002
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Madame
BRUNEL
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSmshab002
Page
3/3 07/07/2023
11:33
Acte
à
classer
Imc1206692
En
préparation
identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
f'acte :
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1206692
1
2
En
aftente
retour
Préfecture
> AR
reçu
<
‘
rz/44t]s
ASCL_1_2023-07-07710-51-25.00
( MI246241805
)
083-218301272-20280630-Imc1206692-DE
{ Voir
l'accusé de
réception
associé
}
Attribution
de
subventions
à
4
associations
au
titre
de
la
solidarité
30/06/2023 Délibération 7.
Finances
locaies
7.5.
Sübventions
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
99
DE-083-218301372-20230630-Imc1206692-
DE-1-1
1PDF
TOUS
Date
07/07/23
à
10:51
Date
07/67/23
à
10:51
Date
07/07/23
à
10:57
Multicanai
:
Non OS
k.o7.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1205960-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/442/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
dans
le
cadre
de
la
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
campagne
de
ravalements
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
façades
obligatoire
2016-2021
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
53
Absent(s)
:
1
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
5
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS, CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
ABSENTS : Monsieur
Mohamed
MAHALI
DADenvur004
Page
1/4 Par
délibération
n°2015/339/S
du
17
décembre
2015,
la
Ville
a
lancé
une
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
pour
la
période
2016-2018.
Cette
campagne,
renommée
«
Campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2021
»
a
été
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2023
par
délibération
n°2022/285/S
du
22
décembre
2022.
Pour
le
bénéficiaire
suivant,
la
subvention
prévisionnelle
a
déjà
été
engagée.
Cependant
au
regard
des
factures
définitives,
il
est
nécessaire
d'engager
un
montant
complémentaire
:
Bénéficiaire
Code
Adresse
immeuble
Coût
initial
Montant
Coût
Montant
Tiers
des
travaux
|
initial
de
la
|
actualisé
|
actualisé
de
subvention
des
la
travaux
|
subvention
Sun
053155
|
70,
Cours
Lafayette
70
144,50
€ |
11
299,37
€ |
65
051€
|
11
976,10
€
Immobilier
Le
montant
total
des
travaux
est
moins
cher
mais
la
subvention
est
plus
conséquente
pour
les
raisons
suivantes
:
-
le
dossier
de
subvention
a
été
ouvert
en
2017
mais
un
nouveau
Maître
d'Œuvre
a
été
désigné
tardivement
suite
à
la
défaillance
du
premier,
ce
qui
a
légèrement
modifié
le
cahier
des
charges,
- le
montant
total
des
travaux
subventionnés
qui
était
de
32
689,50
€
en
2017
est
passé
à
35
096
€
en
2021
suite
à
une
actualisation
des
prix
d'où
un
complément
de
subvention
de
676,73
€. Les
crédits
correspondants
sont
prévus
sur
l'Autorisation
de
Programme
n°AP
2012-
B8246
«
Campagne
de
ravalements
de
façades
».
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
:ECOLOGIE
URBAINE,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Livre
III
consacré
aux
finances
communales,
Vu
la
lettre
circulaire
préfectorale
du
10
septembre
1978
à
Messieurs
les
Maires
du
département
leur
demandant
d'inviter
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'inscription
éventuelle
de
leur
commune
sur
la
liste
prévue
à
l’article
L132-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°78/693/S
du
24
juin
1978
saisissant
le
préfet
afin
d'appliquer
sur
le
territoire
de
la
Commune,
les
dispositions
de
l’article
81
de
la
loi
76-1285
du
31
décembre
1976,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
1979
rendant
applicable
pour
la
Commune
de
Toulon,
les
dispositions
de
l’article
L132-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Vu
la
délibération
n°2015/339/S
du
17
décembre
2015
lançant
une
nouvelle
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
pour
la
période
2016-2018,
DADenvur004
Page
2 /4 Vu
la
délibération
n°2018/82/S
du
29
mars
2018
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu’au
31
décembre
2018,
Vu
la
délibération
n°2018/218/S
du
27
septembre
2018,
attribuant
une
subvention
au
syndic
de
la
copropriété
de
l'immeuble
sis
70,
Cours
Lafayette,
Vu
la
délibération
n°2019/152/S
du
28
juin
2019
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu'au
31
décembre
2019,
Vu
la
délibération
n°2019/291/S
du
18
décembre
2019
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu'au
31
décembre
2020,
Vu
la
délibération
n°2020/271/S
du
17
décembre
2020
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu’au
31
décembre
2021,
Vu
la
délibération
n°2021/306/S
du
17
décembre
2021
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu’au
31
décembre
2022,
et
la
renommant
«
Campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2021
»,
Vu
la
délibération
n°2022/285/S
du
22
décembre
2022
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu'au
31
décembre
2023,
VW
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
12
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'attribuer
un
montant
complémentaire
de
subvention
au
bénéficiaire
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
de
676,73
€,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
du
Budget
Principal
2023,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DADenvur004
Page
3/4 M.
MAHALI
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
TL
A
DADenvur004
Page
4/4 07/07/2023
11:34
Acte
à
classer
Imc1205960
1
2
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Préfecture
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1205960
Do3/4tè/s
Classé
identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte:
Date
de
décision
:
ASCL_1_2023-07-07710-51-30.4 083-218301372-20230630-mc1295960-DE
{
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
ia
campagne
£
de
ravalements
de
30/06/2023
Voir
l'accusé
de
ré
façades
obligatoire
2016-2071
90
(1246241807
}
Conforme
|
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Déhbération 7.
Finance
7.5.
Subventions
Acte :
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Ciasser Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
39
_DE-083-21830127
DE-1-1
1.PDF
TOUS "
Date
07/07/23
à
10:51
Date
07/07/23
à
10:51
Date
07/07/23
à
10:57
2-20230836G-1mc1205960-
Multicanai:
Non
Par MANA
ID Sophie
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5282383602108076088&exchangeTypeld=acte
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1205551-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/443/S
Objet
:
Signature
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
relative
aux
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
modalités
de
coopération
entre
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
le
Centre
Communal
d'Action
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Sociale
et
la
Ville
de
Toulon
dans
le
cadre
de
l'accueil
temporaire
d'urgence
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
54
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
5
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DADhabl002
Page
1/3 La
Résidence
Autonomie
La
Ressence
accueille
des
personnes
de
plus
de
60
ans,
vivant
seules
ou
en
couple,
valides
(GIR
5
ou
6)
ou
dont
l'autonomie
permet
l'accueil
au
sein
d’une
résidence
non
médicalisée.
L'établissement,
en
partenariat
et
sous
l'autorisation
de
la
Direction
de
l'Autonomie
du
Conseil
Départemental
du
Var,
développe
un
accueil
temporaire
dans
le
cadre
d'un
projet
expérimental.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Toulon
et
la
Ville
de
Toulon
souhaitent
développer
un
partenariat
d'hébergement
dans
le
cadre
du
secours
communal
et
de
la
procédure
de
mise
en
sécurité
d'urgence
avec
interdiction
provisoire
d’habiter.
Le
CCAS
par
l'intermédiaire
de
La
Résidence
Autonomie
La
Ressence
s'engage
à
proposer
dans
ce
cadre
un
studio
aménagé
et
équipé
sous
réserve
de
disponibilité
du
logement.
La
Ville
de
Toulon
par
l'intermédiaire
du
Service
Risques
Urbains
et
Habitat
sollicitera
ponctuellement
des
hébergements
pour
une
durée
de
séjour
:
- de
1
à
10
jours
ouvrés
maximum
(et
au-delà
sur
enquête
sociale
au
cas
par
cas,
autant
que
de
besoin)
dans
le
cadre
du
secours
communal,
en
application
de
la
délibération
de
la
Ville
de
Toulon
du
21
décembre
2006,
-
indéterminée
dans
le
cadre
d’une
situation
de
mise
en
sécurité
d'urgence
avec
interdiction
d'habiter.
Le
Service
Risques
Urbains
et
Habitat
s'engage
à
respecter
le
cadre
de
cette
convention
et
à
financer
les
frais
d'hébergement
pour
la
personne
accueillie.
L'accueil
temporaire
est
une
solution
d'hébergement
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
attestant
d’une
autonomie
relative
(GIR
5
ou
6)
et/ou
d’une
possibilité
de
maintien
«
à
domicile
» via
des
services
d’aide
à
domicile
(les
appartements
des
résidences
autonomie
étant
considérés
comme
des
domiciles
à
part
entière).
La
résidence
permettra
l'admission
de
la
personne
à
n'importe
quelle
heure
7
jours
sur
7
et
24h
sur
24
en
fonction
de
la
disponibilité
du
logement
temporaire.
Le
tarif
d'hébergement
est
fixé
à
32,44
€ par
jour
en
2023.
Ce
tarif
est
évolutif
et
fixé
par
le
Conseil
Départemental
chaque
année
par
arrêté.
Le
coût
des
repas
pris
au
sein
de
la
résidence
restera
à
la
charge
de
la
personne
accueillie
au
tarif
résident.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature.
Son
renouvellement
sera
possible
et
conditionné
à
l'accord
de
pérennisation
d'un
accueil
temporaire
au
sein
de
la
Résidence
Autonomie
La
Ressence
après
cette
période
d'expérimentation.
Toute
modification
de
la
convention
fera
l'objet
de
la
signature
d'un
avenant
entre
les
parties
et
pourra
faire
l’objet
d'une
dénonciation
par
ces
dernières
dans
le
respect
d'un
préavis
d'un
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
DADhabl002
Page
2/3 Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
11ème
Adjoint
au
Maire
: HABITAT
DURABLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
Citoyenne
et Solidarité
du
12
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
coopération
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
011
"charges
à
caractère
général"
(pour
l'hébergement
secours
communal)
et
au
chapitre
454111
"Travaux
effectués
d'office"
(pour
l'hébergement
procédure
de
mise
en
sécurité)
du
Budget
Principal
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DADhabl002
Page
3/3 07/07/2023
11:34
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1205551
Aoe2 /4u3/5
Acte
à
classer
Imc1205551
1
2
4
Er
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL
5 2023-07-07710-51-34.00
(MI246241811 )
identifiant
unique
de
l'acte:
963-218301372-20230630-imc1205561-DE
{ Voir
l'accusé
de
réception
assoc
}
Objet
de
l'acte:
Signature
de
la
convention
relative
aux
modalités
de
coopération
entre
te
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
et
la
Ville
de
Toulon
dans
le
cadre
de
l'accueil
temporaire
w
Certifié
de
décision
:
d'urgence
.
Conforme
30/06/2623
Nature
de
l'acte
:
ibération
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.5.
Politique
de
ja
ville-habitat-Jogement
Matière
de
l'acte
:
Acte:
99
DE-083-218301372-20230630-imc1205551-
Multicanal:
Non
DE-1-1_1.PDF
Pièces
jointes :
99
_DE-083-218301372-
Type
PJ:
98_DE
- Sélibération
20230630-Imc1205551-DE-1- 1.2.PDE
Groupe
émetteur
de
Pacte:
TOUS
Classer
|
Annuler Préparé
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANA
[D Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANA
ID Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
10:57 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 03
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207740-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 03/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/444/S
Objet
:
Signature
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
de
reversement
des
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
recettes
SMS
à
la
société
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
PayByPhone
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
54
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
5
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s) :
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DÉPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DGSpolmun004
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
a
confié
les
prestations
de
dématérialisation
des
titres
de
paiement
dans
le
secteur
du
stationnement
à
la
société
PayByPhone.
Il s’agit
de
paiements
effectués
à
distance
par
carte
bancaire
de
manière
sécurisée
et
cryptée,
depuis
un
smartphone
(iPhone,
Android),
téléphone
ou
encore
par
internet.
En
parallèle,
depuis
le
1°’ janvier
2023,
la
société
PayByPhone
propose
aux
usagers
de
cette
application
un
certain
nombre
de
services
optionnels
et
payants
qui
viennent
en
complément
du
coût
du
stationnement:
alerte
SMS
avant
la
fin
du
ticket
ou
alerte
SMS
de
confirmation
de
la
prise
de
ticket.
Le
règlement
global
du
stationnement
et
des
services
optionnels
est
crédité
sur
le
compte
DFT
(Dépôt
de
Fonds
au
Trésor)
du
régisseur
pour
le
compte
de
la
régie
mixte
Fourrière-Stationnement.
Toutefois,
si
les
recettes
perçues
par
le
stationnement
reviennent
à
la
Ville,
le
prix
des
services
ainsi
proposés
doit
être
reversé
à
PayByPhone.
Dans
ce
cadre,
une
convention
prévoyant
les
conditions
et
les
modalités
de
reversement,
par
l'intermédiaire
du
régisseur,
des
sommes
perçues
au
titre
des
recettes
SMS,
doit
être
conclue
entre
la
Ville
et
la
société
PayByPhone.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
projet
de
convention
figurant
en
annexe
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
11ème
Adjoint
au
Maire
STATIONNEMENT
EN
SURFACE,
Vu
la
loi
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
territoriale
de
la
République
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Action
Territoriale
et
Proximité
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
19 juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DGSpolmun004
Page
2/3 - d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
conclue
entre
la
Ville
et
la
société
PayByPhone,
prévoyant
les
modalités
et
conditions
de
reversement,
à
la
société
PayByPhone,
des
recettes
SMS
dans
le
cadre
du
paiement
du
stationnement
à
distance,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DGSpolmun004
Page
3/3 03/07/2023
16:25
Acte
à
classer
Imc1207740
En
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207740
‘
2223
/hltkf
1
2
4
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
ASCL_1.2023-07-03716-11-14.00
{ MI246116162
}
083-218301372-20230630-Imc1207740-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
EÉ
o
Signature
de
la
convention
de
reversement
des
recettes
É
SMS
à
la
société
PayByPhone
Lu
«ue
U\
Certifié
Date
de
décision:
30/06/2023
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
O9, Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Acte:
99
DE-083-218301372-20280630-imc1207740-
Multicanal:
Non
DE-1-1.3.PDF
Pièces
jointes
:
99
DE-083-218301372-
Type
PJ
: 99_DE
- Délibération
20230630-imc1207740-DE-1- i_2.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
93/07/23
à 16:11
Par MANA
ID Sophie
Transmis
Date
03/07/23
à
16:11
Par
MANA
ID
Sophie
Accusé
de
réception
Date
03/07/23
à
16:18 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207238-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/445/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
4
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
sportives
au
tite
du
Budget
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
2023
affectées
à
la
saison
2022-
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
2023
et
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
subvention
passé
avec
l'association
Rugby
Club
Toulonnais
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
54
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
5
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
2
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BÈRRE,
Madame
Caroline
DÉPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSPDCSspol0011
Page
1/3 Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Toulon
s’est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
au
profit
des
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaite
poursuivre
son
soutien
pour
la
saison
2022/2023.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'attribuer
des
subventions
au
titre
du
Budget
2023,
affectées
à
la
saison
2022-2023,
aux
4
associations
sportives
suivantes
sur
la
base
des
crédits
votés
sur
le
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal.
Nom
de
l'association
Montant
Objet
Tiers
|
engagements
ANCIEN
PRO
DU
1500
€ |
Organisation
de
match
de
gala
|
69326
|
P800180286
SPORTING
(2472)
le
11
juin
2023
RUGBY
FAUTEUIL
TPM
4000
€ |
6°"°
édition
de
la
Méditerranée
|
64618
|
P800180287
(2142)
Cup
les
28
et
29
octobre
2023
Rugby
Club
Toulonnais
25
000
€
Participation
aux
phases
1112
|
P800180289
RCT
ASSOCIATION
(2493)
finales
du
championnat
France
TOULON
VAR
SPORT
1
000
€
Participation
aux
51844
|
P800180294
ADAPTE
(2494)
championnats
de
France
TOTAL
31
500
€
Concernant
l'association
Rugby
Club
Toulonnais,
une
convention
de
subvention
ayant
déjà
été
conclue
pour
la
saison
2022/2023,
il convient
de
passer
un
avenant
à
cette
convention
afin
d'y
intégrer
cette
subvention
complémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
Ill
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'attribuer
des
subventions
aux
4
associations
sportives
listées
selon
le
tableau
ci-
dessus,
affectées
à
la
saison
sportive
2022/2023,
pour
un
montant
total
de
31
500
€,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
subvention
passée
avec
l'association
Rugby
Club
Toulonnais,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DSPDCSspol0011
Page
2/3 Madame
DEPALLENS
et
M.
BONNEFOY
ne
participent
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
TS
DSPDCSspolo011
Page
3/3 07/07/2023
11:35
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1207238
Acte
à classer
Co
23/Uu
5/5
Imc1207238
1
2
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Ciessé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL
1
2029-07.-07710-51-41.00
{MI246241813
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
082-218301372-20230630-imct207238-DE
{Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
LÉ -
& L\
Certifié
Obiet
de
l'acte
:
À
j e du
Budget
2023
affectées
à
la saison
2022-2028
ianature
de
l'avenant
n.1
à
la
convention
de
subvention
Date
de
décision
:
ssé
avec
l'association
Rugby
Ciub
Toulonnais
”
Conforme
El
30/06/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte
9
DE-082-218201372-20230620-imci207238-
Multicanal
:Non
DE-1-1_1.PDE
Pièces
jointes
:
99
DE-083-218301372-
Type
PJ:
89
DE
-Détibération
20230630-imc1207238-DE-1- 14
2.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler
|
Préparé
Date
97/07/23
à
10:51
Par
MANA
ID
Scphie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANA
ID
Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
10:57 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207323-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/446/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
de
fonctionnement
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
au
Rugby
Club
Toulonnais
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Société
Anonyme
Sportive
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Professionnelle
au
titre
du
Budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
et
signature
de
la
convention
de
subvention
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
54
Absent(s) :
0
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
5
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
1
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Jade
VALLIORGUES,
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSPDCSspol0014
Page
1/3 Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Toulon
s'est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
au
profit
des
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaite
poursuivre
son
soutien
pour
l’année
2023.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
100
000
€
au
titre
du
budget
2023,
affectée
à
la
saison
2023-2024,
au
Rugby
Club
Toulonnais
(RCT)
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
(SASP)
sur
la
base
des
crédits
votés
sur
le
chapitre
65
« charges
de
gestion
courante
» du
budget
communal.
L'aide
financière
de
fonctionnement
pour
le
RCT
SASP
étant
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
de
subvention
doit
être
passée
entre
la
Ville
et
le
bénéficiaire.
Nom
de
l'association
Montant
Objet
N°Tiers
Engagement
RCT
SASP
(2492)
|
100000€
|
Organisation
d'actions
de |
Ga7gs2
|
P800180285
missions
d'intérêt
général
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
II!
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2028.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'octroyer
une
subvention
de
100
000
€
au
Rugby
Club
Toulonnais
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
ASP,
affectée
à
la
saison
sportive
2023-2024,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal,
DSPDCSspol0014
Page
2/3 - d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
subvention,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Madame
DEPALLENS
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSspol0014
Page
3/3 07/07/2023
11:36
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207323
Acte
à
classer
imc1207323
À
2
4
En
préparation
En
atiente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL
1
2023-07-07710-51-45.00
{ MI246241816
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-202306304mci207323-DE
{ Voir
l'accusé
de
réception
associé })
Objet
de
l'acte:
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Rughy
Club
Toulonnais
Société
Anonyme
Sporiive
Professionnelle
au
titre
du
Budget
2073
affectée
à
la
saison
2023-2024
et
signature
de
la
convention
de
subvention
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte:
99
DE-083-218301372-20230630mc1207323-
Multicanal:
Non
DE:1-1,1.PDE
Pièces
jointes :
99
DE-083-218301372-
Type
PJ
:
99_DE
- Délibération
29230630-Imc1207323-DE-1-
p
teens
1_2.PDF
99
DE-083-218301272-
Type
PJ
: $9_DE
- Délibération
20230630-Imc1207323-DE-1-
PDF
1-S.PDF
99
DE-083-218301372-
20230630-Imc1207323-DE-1- 1_4PDE
Type
PJ
: 99_DE
- Délibération
99
_DE-083-218301372-
Type
PJ
: 99_DE
- Délibération
20230630-mc1207323-DE-1- 1
_5.PDE
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANA
ID Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANAID
Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/25
à
10:57
httne:/hanann
afaet
frlaertifnlavehannalanPrintArte
dn?exrhanaeld=6289383602108076113&exchanaeTvoeld=acte
_
oze/ut
5
1/1 13.41.28
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207262-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/447/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
de
fonctionnement
à
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
l'association
SPORTING
CLUB
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
DE
TOULON
au
titre
du
Budget
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
2023
affectée
à
la
saison
2023-
2024
et
signature
de
la
convention
de
subvention
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
6
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
;
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSPDCSspol0013
Page
1/3 Depuis
de
nombreuses
années
la
Ville
de
Toulon
s’est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
au
profit
des
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaite
poursuivre
son
soutien
pour
la
saison
sportive
2023/2024.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
du
budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
à
l'association
SPORTING
CLUB
DE
TOULON
sur
la
base
des
crédits
votés
sur
le
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal.
L'aide
financière
de
fonctionnement
pour
le
Sporting
Club
de
Toulon
étant
supérieure
à
23
000€,
une
convention
de
subvention
doit
être
passée
entre
la
Ville
et
l'association
bénéficiaire.
Nom
de
.
ox
ton
Montant
Objet
N°Tiers
|
Engagement
ASSOCIATION
Aide
au
fonctionnement
pour
le
SPORTING
développement
de
la
pratique
du
CLUB
DE
LS
football
chez
les
jeunes
et
065291
|
P800180288
TOULON
(2496)
développement
d'une
section
féminine
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
SPORTING
CLUB
DE
TOULON
d'un
montant
de
100
000
€
affectée
à
la
saison
sportive
2023-2024,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal,
DSPDCSspol0013
Page
2/3 - d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
subvention,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
/
Maire
de
Toulon
gr
|
AN
DSPDCSspol0013
Page
3/3 07/07/2023
11:35
Acte
à
classer
Imc1207262
Fri
35
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acts
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision:
2
tente
retour
> AR
reçu
<
ASCL_1_2023-07-57710
)1372-20230630-r
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'associalion
SPORTING CLUB
DE
TOULON
au
titre
du
Budget
2023
affeciée
à
ta
saison
2923-2024
et
sianalure
de {8
convention
de
subvention
30/06/2025
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207262
Certifié Conforme
Acte
:
c1207267.
Muiticanai:
Non
Pièces
jointes
:
99
DE-083-218301 ST 12
Type
PJ
: 99_DE
- Délibération
0630-hnc1207262-DE-1-
1_2.PRE
98
DE-083-218301372-
Type
PJ:
$9_DE
- Délibération
20230630-Imc1i207 1-£PDF
99
DE-083-218301372-
20230630-Imc1207262-0 1
4.PDF
Type
PJ
:
99
DE
- Délibération
99
DE-083-218301372-
Type
PJ:
99 DE
- Délibération
202
c1207262-DE-1-
1 S.PDE
Groupe
émetteur
de
Pacte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Dates
07/07/23à
10:51
Par
MANA
ID
Sophie
Transmis
Date
07/07/23
à
10:51
Par
MANA
ID
Sophie
Accusé
de
réception
Date
67/07/23
à
10:57
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=52823836021080761208&exchanaeTvoeld=acte
1/1 DELIBERATION
N°
2023/448/S
Objet
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
TOULON
METROPOLE
VAR
HANDBALL
ASSOCIATION
au
titre
du
Budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
et
signature
de
la
convention
de
subvention
13.4.0t.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
:07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
:
083-218301372-20230630-Imc1207269-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
:07/07/2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
6
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSPDCSspol0018
Page
1/3 Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Toulon
s'est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
au
profit
des
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaite
poursuivre
son
soutien
pour
la
saison
sportive
2023/2024.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
du
budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
à
l'association
TOULON
METROPOLE
VAR
HANDBALL
(TMVH)
sur
la
base
des
crédits
votés
sur
le
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal.
L'aide
financière
de
fonctionnement
pour
l'association
TMVH
étant
supérieure
à
23000€,
une
convention
de
subvention
doit
être
passée
entre
la
Ville
et
l'association
bénéficiaire.
Nom
de
l'association
Montant
Obiet
Tiers
engagements
ASSOCIATION
TOULON
|
80
000
€ |
Aide
au
fonctionnement
pour
|
069395
P800180304
METROPOLE
VAR
la
pratique
du
Handball
et
HANDBALL
(2503)
l'accession
au
haut
niveau
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
à
TOULON
METROPOLE
VAR
HANDBALL
ASSOCIATION,
d’un
montant
de
80
000
€,
affectée
à
la
saison
sportive
2023-2024,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal,
DSPDCSspol0018
Page
2/3 - d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
subvention,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSspol0018
Page
3/3 07/07/2023
11:36
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
-
Visualisation
de
l'acte
mc1207269
À Rate
à ane
ous)
Acte
à
classer
Imc1207269
1
2
4
paration
>
AR
reçu
<
Ex
NN
identifiant
FAST:
ASCL
1 2023-07-07716
-51-55,06
€
1240241868
}
sé
de
réçaption
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218
201372-20230630-Imc1207269-DE
{
Voir
accus
Objet
de
l'acte:
Atiribution
d'une
subvention
de
fonctonnement
à
TOULGN
METROPOLE
VAR
HANDBALL
ASSOCIATION
au
titre
>du
Budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2524
et
signature
de
Certifié
ia
convention
de
subvention
Conforme
Date
de
décision:
30/06/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
75.
Subventions
Acte:
99
DE-
08
3.218301372-20230620-mc1207269.
Multicanal
:Non
DE-1-1_1.PDF
Pièces
jointes
:
Type
PJ:
99
DE
-Délibération
98 Se
083-218301372-
Type
PJ
:
99_DE
-
Délibération
20230630-mc1207269-DE-1-
| |
Type
PJ:
99
SE
-Délibération
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
t
Ciesser Annuler Préparé
Daie
07/07123
à
10:51
Per
MANAID
Sophie
Transmis
Daie
07/07/23
à
10:51
Par
MANA
ID
Sophie
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
10:57 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207330-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/449/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
de
fonctionnement
à
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
TOULON
METROPOLE
VAR
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
HANDBALL
Société
Anonyme
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Sportive
Professionnelle
au
titre
du
Budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
et
signature
de
la
convention
de
subvention
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
6
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRES
1
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Émilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSPDCSspol0012
Page
1/3 Depuis
de
nombreuses
années
la
Ville
de
Toulon
s'est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
au
profit
des
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaite
poursuivre
son
soutien
pour
la
saison
sportive
2023/2024.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
du
budget
2023
affectée
à
la
saison
2023-2024
à
TOULON
METROPOLE
VAR
HANDBALL
(TMVH)
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
sur
la
base
des
crédits
votés
sur
le
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal.
L'aide
financière
de
fonctionnement
pour
le
TMVH
SASP
étant
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
de
subvention
doit
être
passée
entre
la
Ville
et
l'association
bénéficiaire.
Nom
de
l'association
Montant
Objet
N°Tiers
|
Engagement
Mise
en
place
de
missions
TOULON
METROPOLE
VAR
d'intérêt
général
auprès
des
HANDBALL
SASP
(2469)
60
000
€ |
jnes
de
Toulon
(écoles,
|
228812
|
P800180808
quartiers
et
centres
aérés)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
60
000
€,
affectée
à
la
saison
sportive
2023-2024,
à
TOULON
METROPOLE
VAR
HANDBALL
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle, - de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
«
charges
de
gestion
courante
» du
budget
communal,
DSPDCSspol0012
Page
2/3 - d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
subvention,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSspol0012
Page
3/3 07/07/2023
11:36
Acte
à
classer
Imc1207330
En
préparation
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1207330
de 43 fl
1
2
4
En
atiente
retour
>
AR
reçu
<
Préfecture
ASCE_
1 2023-07-07710-52-00.00
{ MIZ4624:865
}
083-218301372-20230630-inct207330-0E
{ Voir
l'accusé
de
récevtion
associé
)
LE
*
Objet
de
l'acte:
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
TOUICN
<
METROPOLE
VAR
HANDBALL
Société
Anonyme
Sportive
Profess
Se.
au titre du Budget 2023 affectée à la saison 2023-2024
J\
Certifié
et signature
de
la convention
de
subvention
Conforme
Date
de
décision:
30/06/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
Facte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte :
Pièces
jointes :
99
_DE-083-218301372-
20230630-Imci207330-DE-1- D
99
DE-083-218301372-
99
DE-083-218301372-20230630-imci207330-
Multticanal:
Non
DE-1-1.1.PDF
Type
PJ : 99_DE
- Délibération
Type
PJ : 96 DE
- Délibération
20230630-imc1207330-DE-1- 1.8.PDF
Type
PJ
:
99_DE
- Délibération
989
_DE-083-218301372- 230630-Imc1207:2
99
DE-083-218301372-
20230630-Imc1207330-DE-1- 1 4.PDE
Type
PJ
:
99 DE
- Délibération
i_5.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
07/07/23
à
10:51
Transmis
Date
07/07/23
à
10:52
Accusé
de
réception
Date
07/07/23
à
10:57
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5282383602108076133&exchangeTypeld=acte
1/1 18.1
0
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207240-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/450/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
11
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
sportives
au
titre
du
Budget
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
2023
affectées
à
la
saison
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
2023/2024
et
signature
des
conventions
de
subventions
afférentes
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
6
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DÉPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
;
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSPDCSspol0015
Page
1/3 Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Toulon
s'est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
au
profit
des
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaite
poursuivre
son
soutien
pour
la
saison
2023/2024.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'attribuer
des
subventions
au
titre
du
budget
2023
affectées
à
la
saison
2023-2024
aux
11
associations
sportives
suivantes
sur
la
base
des
crédits
votés
sur
le
chapitre
65
« charges
de
gestion
courante
» du
budget
communal
:
Nom
de
l'association
Montant
Objet
Tiers
Engagement
Aide
au
fonctionnement
pour
le
ASCM
GYMNASTIQUE
22
500
€
développement
de
la
pratique
014572
|
P800180290
(2451)
gymnique
et
participation
aux
compétitions
de
tous
niveaux
Aide
au
fonctionnement
pour
le
AVIRON
TOULONNAIS
22
500
€
développement
d
une
école
d’aviron
001069
|
P800180291
(2449)
en
mer
et
en
rivière
en
pratiquant
des
activités
de
loisirs
et
de
compétitions
Aide
au
fonctionnement
pour
la
CST
GYMNASTIQUE
|
;7000€
|
pratique
de
la gymnastique,
dela
|
033881 |
P800180292
(2465)
'
Û
ne
découverte
à
la
compétition
Aide
au
fonctionnement
afin
de
PRO
PATRIA
(2490)
11
500
€
participer
aux
différentes
compétitions
001105
|
P800180293
RACING
FOOTBALL
Aide
au
fonctionnement
et
au
CLUB
DE
TOULON
15
000
€
développement
d’une
section
54205
|
P800180295
(2470)
féminine
de
football
TENNIS
CLUB
DU
Aide
au
fonctionnement
et
soutien
à
la
LITTORAL
(2432)
20
000
€
pratique
sportive
001130
|
P800180296
Aide
au
fonctionnement
pour
le
TOULON
ETUDIANT
développement
de
l'athlétisme
et
CLUB
(2467)
25
000
€
participation
aux
championnats
de
001131
|
P800180297
France
Aide
au
fonctionnement
et
PR
TRIATHLON
|
20000€
|
organisation
d'une
manifestation
|
028767
|
P800180298
sportive
«
swimrun
»
Aide
au
fonctionnement
afin
de
TOULON
VAR
.
A
;
.
ESCRIME
(2482)
16
500
€
pratiquer
et
de
développer
l'escrime
|
011758
|
P800180300
sur
l'aire
toulonnaise
UNION
SPORTIVE
DU
Aide
au
fonctionnement
et
soutien
aux
MOURILLON
(2464)
|
+5
000€
compétitions
023834
|
P800180301
UNION
SPORTIVE
ET
Aide
au
fonctionnement
et
participation
à
divers
manifestations
P800180302
EC
LA
22
800€
culturelles
et
sportives
ue
P800020285
TOTAL
237
500
€
Les
projets
de
conventions
de
subventions
entre
la
Ville
et
chacune
des
associations
bénéficiaires
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
DSPDCSspol0015
Page
2/3 Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
II|
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
des
subventions
aux
11
associations
sportives
listées
selon
le
tableau
ci-
dessus,
affectées
à
la saison
sportive
2023/2024,
pour
un
montant
total
de
237
500
€,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
les
conventions
de
subvention
afférentes,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSspol0015
Page
3/3 07/07/2023
11:37
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1207240
_...
Q
GS os
Accusé
de
réception
préfecture
Qor3/t
|
Objet
de
l'acte :
Attribution
de
subventions
à
11
associations
sportives
au
titre du
Budget
2023
affectées
à
la
saison
2023/2024
et signature
des
conventions
de
subventions
afférentes Date
de
transmission
de
l'acte:
07/07/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
07/07/2023
Numéro
de
l'acte:
Imc1207240
{ voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230630-imc1207240-DE
Date
de
décision:
30/06/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions 12.
Lo
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207400-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/451/S
Objet
: Adoption
du
règlement
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
intérieur
des
activités
sportives
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
municipales
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
53
Absent(s) :
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
6
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANRNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSPDCSspol0017
Page
1/2 Pratiquer
une
activité
sportive
tout
au
long
de
la
vie
contribue
au
bien
être,
à
la
santé
et
au
développement
personnel.
Le
sport
porte
également
des
valeurs
fondamentales
telles
que
l'esprit
d'équipe,
le
respect,
le goût
de
l'effort et accompagne
le
«
mieux
vivre
ensemble
».
La
Ville
de
Toulon
propose
tout
au
long
de
l’année
des
activités
sportives
pour
les
enfants,
adultes
et
seniors
encadrées
par
des
éducateurs
diplômés.
Il
convient
de
définir
les
modalités
d'inscription
et
de
pratique
de
ces
activités
municipales
proposées
aux
différents
publics
pendant
les
périodes
scolaires
et
de
vacances
scolaires.
Il est
ainsi
proposé
d'adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-627
du
6 juillet
2000
modifiant
la
loi
n°84-610
du
16
juillet
1984
relative
à
l'organisation
et
à
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
Vu
la
loi
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
VW
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'adopter
le
règlement
intérieur
des
activités
sportives
municipales,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
LEZ
Maire
de
Toulon
LE
DSPDCSspol0017
Page
2/2 07/07/2023
11:37
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1207400
Objet
de
l'acte:
Adoption
du
règlement
intérieur
des
activités
sportives
municipales
|
—.
Tel
Accusé
de
réception
préfecture
Voz»/4
S /=<
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/07/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
07/07/2023
Numéro
de
l'acte:
lmc1207400
{ voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20280630-Imci207400-DE
Date
de
décision:
30/06/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
competences
9.4,
Autres
domaines
de
competences
des
communes
414 13
.1.e6,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207576-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/452/S
Objet
: Actualisation
des
tarifs
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
des
activités
sportives
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
municipales
pour
la
saison
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
2023-2024
applicables
à
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
compter
du
28
août
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
6
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s) :
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSPDCSspol0016
Page
1/3 Par
délibération
n°2022/171/S
du
22
juillet
2022,
la
Ville
de
Toulon
a
actualisé
les
tarifs
applicables
aux
activités
sportives
municipales
pour
la
saison
2022-2023.
Pour
la
saison
sportive
2023-2024,
la
Ville
de
Toulon
propose
de
poursuivre
sa
politique
d'actualisation
des
prix
en
appliquant
une
hausse
moyenne
de
2%
sur
ces
tarifs.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
définir
les
droits
applicables
aux
activités
sportives
municipales
pour
la
saison
sportive
2023-2024.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ETRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-610
du
16 juillet
1984
relative
à
l'organisation
et la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
Vu
les
délibérations
du
27
février
et
16
octobre
1981
fixant
les
tarifs
d'accès
aux
activités
du
centre
municipal
de
voile
et aux
centres
sportifs,
adultes
et
périscolaires,
Vu
la
délibération
du
27
juin
1986
étendant
les
droits
d'inscription
pour
l'ensemble
des
activités
sportives
municipales
pour
adultes
et
enfants,
réactualisées
chaque
année,
Vu
la
délibération
n°2022/171/S
du
22
juillet
2022
actualisant
les
tarifs
d'accès
aux
installations
sportives
et
aux
activités
sportives
municipales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
19 juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'actualiser
les
tarifs
des
activités
sportives
municipales
applicables
à
compter
du
28
août
2023
pour
la
saison
sportive
2023-2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DSPDCSspol0016
Page
2/3 Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
à
(OS
1
DSPDCSspol0016
Page
3/3 07/07/2023
11:38
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1207576
!
LT
_
!
ft
-
|
Qo
2/<
Accusé
de
réception
préfecture
23/4
Cz/
|
Gbijet
de
l'acte
:
|
Actualisation
des
tarifs
des
activités
sportives
municipales
pour
la
saison
2023-2024
applicables
à compter
du
28
août
2023
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/07/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
07/07/2023
Numéro
de
l'acte:
Imc1207576
( voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230630-Imc1207576-DE
|
|
Date
de
décision:
30/06/2023
|
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
|
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
|
7.10.
Divers 1S
2
21
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1206750-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/453/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
à
l'association
ON
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
AIR
AERO
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
6
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
;
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSPDCSanima002
Page
1/3 Comme
chaque
année,
l'Armée
de
l'Air
va
participer
aux
festivités
estivales
de
la
Ville
de
Toulon
en
organisant
une
grande
manifestation
aérienne
au-dessus
des
plages
du
Mourillon.
La
date
retenue
cette
année
est
le
mardi
15
août
2023.
AU
programme
de
ce
grand
meeting,
sont
prévues
des
démonstrations
de
la
Patrouille
de
France
(survol
du
site
par
différents
appareils
présentés
au
public
: 8 Alpha
Jet,
1
Rafale,
1
Falcon
50
de
la
Marine
Nationale,
1
hélicoptère
Dauphin
de
la
Marine
Nationale
et
numéros
de
voltige).
L'Armée
de
l'Air
autorise
également
la
mise
en
place
d'un
car
podium,
avec
une
équipe
d’animateurs,
spécifiquement
dédiés
au
meeting
aérien.
Cette
manifestation,
très
attendue
par
le
public,
génère
de
très
importantes
retombées
économiques,
directes
et
indirectes
sur
le
territoire,
notamment
au
niveau
de
la
fréquentation
des
établissements
de
restauration
et
d’hôtellerie
de
la
Ville.
A
cette
occasion,
l'association
ON
AIR
AERO
participe
à
l’organisation
des
plans
de
vol
et
du
meeting
aérien
dont
elle
assure
la
coordination
et
sollicite,
à
ce
titre,
une
subvention.
Il
est
donc
proposé
de
soutenir
les
actions
de
cette
association
en
lui
octroyant
une
subvention
de
2
800
€,
inscrite
sur
les
crédits
ouverts
au
titre
du
budget
2023,
dans
le
cadre
de
l'animation
de
la
Ville :
Nom
de
l'association
N°
Tiers
Montant
Description
de
l'activité
pour
2023
N°
(numéro
de
dossier)
Sedit
subvention
p
P
engagement
Participation
à
la
programmation
ON
AIR
AERO
et
au
déroulement
des
festivités
(2476)
SOS
Lo
liées
à
la
présence
de
la
Patrouille
De
de
France
le
15/08/23
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
MORENO,
15ème
Adjoint
au
Maire
EVENEMENTIEL,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
12
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d'attribuer
une
subvention
de
2
800€
à
l'association
ON
AIR
AERO
au
titre
de
l'animation
de
la
Ville
en
2023,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2023,
DSPDCSanima002
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et
M.
DE
UBEDA
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSanima002
Page
3/3 07/07/2023
11:16
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1206750
1022/4
S
3/8
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
ON
AIR
AERO
| |
Date
de
transmission
de
l'acte
:
07/07/2028
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
07/07/2023
|
Numéro
de
l'acte:
Imc1206750
{ voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230630-mct206750.-DE
|
Date
de
décision:
30/06/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5,
Subventions 14 4.0
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1207768-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/454/S
Objet
:
Convention
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
partenariat
entre
l'YNCREA,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
CYBERGRID,
KENTYOU,
LINC
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
et
la
Ville
de
Toulon
pour
le
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
déploiement
de
Dispositifs
de
Collecte,
de
Mesure
et
de
Visualisation
des
Données
Energétiques
du
Bâtiment
Pôle
Familles
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
6
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRÜNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSTbâti05
Page
1/3
1 Inscrit
dans
la
déclinaison
des
politiques
énergie
—
climat
depuis
les
niveaux
internationaux,
européens
et
nationaux,
le
projet
européen
de
recherche
«
Interconnect
»
a
pour
ambition
de
démocratiser
l'efficacité
énergétique
avec
un
écosystème
interopérable
en
disposant
de
la
flexibilité
des
appareils
électriques.
Les
objectifs
sont
de
réduire
la
facture
des
clients,
réduire
l’impact
environnemental
de
la
consommation
d'énergie
et
développer
l’utilisation
des
énergies
renouvelables.
Dans
ce
cadre,
l'ISEN
Yncréa
Méditerranée,
école
d'ingénieurs
sur
le
campus
de
Toulon,
a
répondu
à
cet
appel
à
projet
«
Interconnect
»
et
a
souhaité
que
la
Ville
de
Toulon
soit
partenaire.
Forte
de
ses
actions
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
et
de
la
mise
en
place
du
décret
tertiaire,
la
Ville
de
Toulon
a
répondu
favorablement
à
cette
démarche
constructive.
L'intérêt
est
de
proposer
des
pistes
de
réduction
énergétiques
dans
les
bâtiments
publics
et
établissements
scolaires
en
utilisant
des
compteurs
et
plateformes
intelligents
de
désagrégations
pour
donner
des
conseils
de
consommation.
Parmi
plusieurs
cadres
de
participation
possibles,
la
Ville
de
Toulon
a
retenu
la
solution
de
désagrégation
des
données
de
la
consommation
électrique
d'un
bâtiment
via
un
algorithme
d'intelligence
artificielle.
Ainsi,
à
partir
des
données
de
comptage
récoltées,
l'algorithme
est
en
mesure
d'identifier
la
consommation
électrique
de
chaque
appareil
installé
dans
le
bâtiment,
permettant
alors
un
pilotage
plus
fin
de
la
consommation.
Ceci
permettra
d'optimiser
la
consommation
énergétique
et
de
réduire
son
empreinte
environnementale
:
le
site
retenu
pour
cette
expérimentation
est
le
Pôle
Familles
sis
20,
rue
du
Président
Schuman
à
Toulon.
La
Ville
sera
responsable
de
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
Pôle
Famille
et
de
l'octroi
des
autorisations
nécessaires
pour
la
réalisation
du
projet.
Les
coûts
liés
à
l'installation
des
dispositifs
de
collecte,
de
mesure
et
de
visualisation
des
données
énergétiques
seront
pris
en
charge
par
l'Yncréa.
À
l'issue
du
projet
Interconnect,
la
Ville
deviendra
propriétaire
des
dispositifs
déployés
dans
le
bâtiment
Pôle
Famille.
Le
projet
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
toutes
les
parties
et
prendra
fin
lorsque
le
projet
Interconnect
arrivera
à
échéance,
soit
en
mars
2024.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Erick
MASCARO,
19ème
Adjoint
au
Maire
:BATIMENTS
ET
EQUIPEMENTS
DURABLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
dite
loi
ELAN,
DSTbâti05
Page
2/3 Vu
le
décret
n°2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire
Vu
le
projet
de
convention
annexé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ville
Durable
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
juin
2023
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Ville
de
Toulon
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
actions
nécessaires
pour
respecter
le
décret
tertiaire
et
offrir
des
solutions
en
matière
d'économie
d'énergie,
de
réduction
de
la
facture
énergétique
et
en
matière
de
respect
de
l'environnement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
l'YNCREA,
CYBERGRID,
KENTYOU,
LINC
et
la
Ville
de
Toulon
pour
le
déploiement
de
Dispositifs
de
Collecte,
de
Mesure
et
de
Visualisation
des
Données
Energétiques
du
bâtiment
Pôle
Famille,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSTbâti05
Page
3/3 {
AoJasfs
|
07/07/2023
11:39
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:lmc1207768
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
|
Convention
de
partenariat
entre
l'YNCREA,
CYBERGRID,
KENTYOU,
LINC
et
la
Ville
de
Toulon
pour
le
déploiement
de
Dispositifs
de
Collecte,
de
Mesure
et
de
Visualisation
des
Données
Energétiques
du
Bâtiment
Pôle
Familles
Date
de
transmission
de
l'acte:
07/07/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
07/07/2023
Nurnéro
de
l'acte:
Imc1207768
( voir l'acte associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230630-Imct
207768-DE
Date
de
décision:
30/06/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes 182.51
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
03
Juillet
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 07
Juillet
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230630-Imc1206930-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 07/07/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
JUIN
2023
N°
2023/455/S
Objet
:
Dépôt
de
demandes
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
là
Ville
de
TOULON,
tous
d'autorisation
d'urbanisme
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
53
Absent(s)
:
0
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
6
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Virginie
PIN,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNÉFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Geneviève
LEVY
donne
pouvoir
à
Madame
Virginie
PIN,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Madame
Magali
TURBATTE,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Romain
PELISSOU
donne
pouvoir
à
Monsieur
Christophe
MORENO
DSTbâti04
Page
1/2 Conformément
au
droit
en
vigueur,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
déposer
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
relatives
aux
travaux
suivants
:
- place
de
l’Equerre
: implantation
d’urinoirs,
-
stade
MERCHEYER:
travaux
de
mise
en
accessibilité
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad’AP),
- cimetière
central
: rénovation
du
dépositoire,
- Tour
Royale
: travaux
d'urgence.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Erick
MASCARO,
19ème
Adjoint
au
Maire
:
TRAVAUX
COMMUNAUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
(Art.
R421-1-1),
Vu
l'arrêt
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
du
10
décembre
1998
(N
°98MA02238),
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ville
Durable
du
12
juin
2023,
VW
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
19 juin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
ci-dessus
citées,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
\ =
QT
DSTbâti04
Page
2/2 07/07/2023
11:39
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:lmc1206930
Accusé
de
réception
préfecture
‘e
22/4
>$
=
Objet
de
l'acte:
Dépôt
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
Date
de transmission
de
l'acte:
07/07/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
07/07/2023
Numéro
de
l'acte:
Imc1206930
{ voir l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230630-imct206930-DE
Date
de
décision:
30/06/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2,
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme