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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 158 za bcn sud requalification rues barbiers lampiers9768)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
À N° 2012-158 du 27 novembre 2012
PR OBJET : ZA Briançon Sud — Requalification de la rue
ÉARCORRAÎS des Barbiers et de la rue des Lampiers.
Les Cordeliers Rapporteur : M. le Président
1,rue Aspirant Jan Le 27 novembre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
05105 BRIANÇON cedex s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
Tél. 04 92 21 35 97 20 novembre 2012 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la
Fax 04 92 20 38 90 présidence de M. Alain FARDELLA -
ï ï is.f sc nn onnate Nombre de conseillers en exercice
: 37
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votes : 34
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, Mme Mireille FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE
M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE.
Etait excusé : M, Thierry DUCURTIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Considérant la nécessité de remettre en état dans l'intérêt et pour la sécurité des automobilistes et des piétons deux des rues de la zone d'activités Briançon Sud, la rue des Barbiers et ta partie Est de la rue des Lampiers, au niveau de la chaussée, des trottoirs, et de l'éclairage public,
Considérant l'avant-projet de travaux établi par le bureau d'études MG Concept,
Considérant l'accord d'EDSB de participer à hauteur de 40 % aux frais d'enfouissement du réseau électrique basse tension,
Vu l'avis favorable des membres de la commission Développement économique et Aménagement du Territoire en date du 6 novembre 2012,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 30 octobre 2012,
Délibération n° 2012-158
. | , Page 4/2 Briançon - Cervières - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - : Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité
« Approuve l'opération de requalification de la Rue des Barbiers et de la rue des Lampiers pour un montant total de 330 000 € HT, soit 394 680,00 € TTC,
» Autorise Monsieur le Président à demander les subventions au meilleur taux auprès du Conseil
Régional PACA dans le cadre du contrat de développement Région/CCB, de l'Etat dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2013, et du Conseil Général des Hautes- Alpes.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie confor
Alain FARDELLA.
Date dépôt s.P.: 30 NOV, 2fi?
Date affichage : û & DEC 2m?
Délibération n° 2012-158 Pageë /2