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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 160 za tour extension programme travaux dmd subv507c)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
N° 2012-160 du 27 novembre 2012
A OBJET: ZA La Tour — Extension du programme des communauté © de communes du travaux et demande de subvention. riaRCOnRAËS |
# Rapporteur : M. le Président
Les Cordeliers Le 27 novembre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire 1,rue Aspirant Jan s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 05105 BRIANÇON cedex 20 novembre 2012 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Tél. 04 92 21 35 97 présidence de M. Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 37 accueñl@ccbrianconnais.fr www.cchrianconnais.fr
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votes : 34
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, M, Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M, Philippe SEZANNE, Mme Mireille FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M, Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M, Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M, Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine VALDENAIRE à M, Philippe SEZANNE M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE.
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Vu la délibération n°2010-123 du Conseil communautaire du 18 novembre 2010 portant approbation du programme de travaux de requalification de la ZA de la Tour pour un montant de 437 305 € HT,
Considérant l'intérêt de mutualiser les coûts de réalisation des réseaux avec la future hélistation, et d'anticiper la desserte de la future extension de la zone d'activités de La Tour,
Considérant le nouveau programme des travaux établi en ce sens par le bureau d'études A.E.V., nécessitant la mise en œuvre d'une seconde tranche estimée à 151 690 € HT,
Considérant la subvention de 37 000 € accordée par l'Etat au titre de la première tranche dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2011,
Considérant la subvention de 125 000 € accordée par la Région Provence Alpes Côte d'Azur au titre de la première tranche dans le cadre du contrat de développement région/CCB,
Délibération n° 2012-160
. . . , Page1/2
Briançon - Cervières - : : rs - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ire Villard Saint Pancrace Vu lavis favorable des membres de la commission Développement économique et Aménagement du Territoire en date du 6 novembre 2012,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 13 novembre 2012,
Le Conseil Communautaire à Funanimité
= Approuve l'extension du projet de requalification de la zone d'activités de La Tour pour un montant de 151 690,00 € HT, soit un total de 588 995,00 € HT
= Autorise Monsieur le Président ou son représentant à solliciter pour cette seconde tranche une subvention de 43 731,00 € du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur dans le
cadre de la convention de solidarité signée avec le Conseil Général des Hautes Alpes.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Alain FARDELLA
3 à OV, 2012
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 0 4 DEC. 2012
Délibération n° 2012-160 | Page 2/2