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Arrêté - 2025283 livraisons 114 rue henri de regnier 05.05 13.06.2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025283 livraisons 114 rue henri de regnier 05.05 13.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR FN NN En DEEE) SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Livraisons
Rue Henri de Régnier n° 114
-____ SAS CONTANT CONSULTANT
Du LundiS Mai au Vendredi 13 Juin 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande la SAS Constant Consultant — 14, rue de la Foulerie - 14600, afin, dans le
cadre de travaux, de pouvoir procéder à des livraisons de matériels et de matériaux, rue Henri de Régnier au n° 114, Du Lundi 5 Mai 2025 au Vendredi 13 Juin 2025, de 10h00 à 12h00 et de
15h00 à 17h00, hors week-end et jours fériés,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La SAS CONSTANT CONSULTANT est autorisée à faire procéder à des livraisons de matériels et de matériaux, rue Henri DE REGNIER au n° 114, Du LUNDI 5
MAI 2025 au VENDREDI 13 JUIN 2025, De 10H00 à 12H00 et de 15H00 à 17H00, Hors
week-end et jours fériés.
ARTICLE 2: La circulation et le stationnement pourront être perturbés pendant les livraisons, rue Henri de Régnier, qui se feront sous l'entière responsabilité de la Société intervenante, aux dates et uniquement dans la plage horaire citée dans l’Article 1.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera réservé, par le Demandeur, rue Henri de Régnier, devant
le n° 114, UNIQUEMENT le temps du déchargement de matériels et de matériaux.
ARTICLE 4 : A aucun moment, la rue, ne devra être entravée par des panneaux ou autres barrières.
ARTICLE 5 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de livraison sera mis en place par la Société intervenante afin de permettre l'intervention et d'assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 6 : L’accès aux Services de Secours et de Police devra être maintenu par la Société
intervenante, pendant l’ensemble de la durée des livraisons.
ARTICLE 7 : Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux piétons d'emprunter le trottoir
en face.
ARTICLE 8 : Un panneau réglementaire avec affichage du présent Arrêté sera mis en place par le Demandeur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 9 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante,
chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 2 Mai 2025,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire : Félipé ALVAREZ