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Arrêté - 2024174 circulation stationnement rue henri de regnier 20.03.2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024174 circulation stationnement rue henri de regnier 20.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-174
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
114 RUE HENRI DE REGNIER
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 14/03/2024 émise par la Société UNIBETON AGENCE IDF-NORD demeurant Bâtiment F
ler étage - Les Technodes - 78930 GERVILLE représentée par Monsieur David RODRIGUEZ aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de coulage de béton avec deux engins spéciaux rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Mercredi 20
Mars 2024, de 13 heures à 16 heures, 114 RUE HENRI DE REGNIER,
ARRÊTE
Article 1
Le Mercredi 20 Mars 2024, entre 13 heures et 16 heures, la circulation des véhicules est interdite, RUE HENRI
DE REGNIER.
Les déviations par la Rue Bourdet et par la Rue Jean Denis sont mises en place par la Société UNIBETON
AGENCE IDF-NORD.
Et le stationnement des véhicules est interdit au 114 RUE HENRI DE REGNIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la
Société UNIBETON AGENCE IDF-NORD.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 15 Mars 2024
Pour le Maire,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 H LEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Société UNIBETON AGENCE IDF-NORD
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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