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Arrêté - 202467 travaux 114 rue henri de regnier 15.02 31.08.2024
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202467 travaux 114 rue henri de regnier 15.02 31.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2024 - 67
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux avec dépose d’une benne à
gravats Rue Henri de Régnier n° 114
Du Jeudi 15 Février 2024
Au Samedi 31 Août 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,L2213-1 à 12213-6, VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Madame MARIE Sylvie - 183 Rue Henri de Régnier — 14600 Honfleur, dans le cadre de travaux de terrassement et de maçonnerie par la SARL GALLIER, pour la construction d’une maison d’habitation (PC 014 333 21 P0005), de pouvoir faire déposer une benne, sur trottoir et voirie, pour l'évacuation de gravats, Rue Henri de Régnier devant le n° 114, du Jeudi 15 Février 2024 au Samedi 31 Août 2024, hors week-end et jours fériés,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre de travaux de terrassement et de maçonnerie par la SARL GALLIER, pour la construction d’une maison d'habitation (PC
014 333 21 P0005), de pouvoir faire déposer une benne, sur trottoir et voirie, pour l'évacuation de gravats, Rue Henri de Régnier devant le n° 114, du JEUDI 15 FEVRIER 2024 au SAMEDI
31 AOÛT 2024, hors week-end et jours fériés.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Rue Henri de Régnier, devant les ns° 114, 119 et
120, afin de permettre la circulation des usagers.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée, lors des manœuvres pour la mise en place
et l’enlèvement de la benne, aux dates citées dans l'Article 1.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité avec dispositif lumineux sera mis en place autour de la
benne par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : La benne à gravats devra être enlevée chaque week-ends à partir de 17h00, jusqu’au lundi, à 8h00.
ARTICLE 6 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial. La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la société intervenante, dès la fin des travaux conformément à l'état des lieux qui aura été établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur avant le début des travaux.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
® 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 7 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, interdisant le stationnement des véhicules, sera mis en place par le Demandeur, Rue Henri de Régnier devant les n° 114, 119 et 120 (pour le prêt de barrières et de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal - Route Emile Renouf- 02.31.89.17.63).
ité du lieu ARTICLE 8 : Le demandeur est autorisé à stationner ses véhicules à proxi d’intervention, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 9 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 5 Févri
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la circulation : Jérôme HAMEL