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Déliberation - 109 d1373550696342 298
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1373550696342 298)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 4 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-298
Unions locales de Syndicats - Présentation des rapports
d'activités et financiers 2012
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-298
Direction Animation de la Cité Unions locales de Syndicats - Présentation des rapports d'activités et financiers 2012
Madame Josiane METAYER, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La législation fait obligation aux collectivités locales de s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics. Conformément aux articles L. 2251-3-1 et R. 2251-2 du Code général des collectivités territoriales, les structures locales des organisations syndicales doivent présenter, à la Ville de Niort, un rapport détaillant l’utilisation de la subvention de fonctionnement.
Les structures locales des organisations syndicales ont donc fourni leur bilan d’activité et financier des actions réalisées à Niort, en 2012 : défense des intérêts, suivi des plans sociaux, négociation des accords d’entreprise, conseils auprès des usagers, …
Pour mémoire, le Conseil municipal, lors de sa séance du 17 septembre 2012, a accordé les subventions suivantes aux unions locales de syndicats :
Union Locale de Syndicat Subventions 2012
Union locale de la CGT 6 860 €
Union locale de la CGT - Force Ouvrière 4 704 €
Union locale de la CFDT 5 390 €
Union locale de la CFE-CGC 1 431 €
Union locale de la FSU 1 372 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des rapports d’activités et financiers des structures locales des organisations syndicales suivantes :
- Union locale de la CGT
- Union locale de la CGT - Force Ouvrière
- Union locale de la CFDT
- Union locale de la CFE-CGC
- Union locale de la FSU
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation des rapports d'activités et financiers 2012
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER