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Procès Verbal - DELB 20120110
Document publié le Mardi 10 janvier 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Olivier JOUGLA, Antoine RUFENACHT, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, , Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir respectivement à Jean- Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL.
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h12, 18h50.
Catherine MILLET, Benoit BIED-CHARRETON ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h30, 20h46 et ont donné pouvoir respectivement à Karine METAYER, Brigitte DUFOUR.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120110
FINANCES COMMUNALES - CHARGES LOCATIVES - COMPAGNIE VARIETES - REMISE GRACIEUSE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012.
CONSIDERANT
- la demande de remise gracieuse présentée par la compagnie Variétés concernant ses charges locatives 2010 et 2011
- l’intérêt local d’aider une compagnie théâtrale havraise historique qui n’est pas en mesure de couvrir ses charges
- les titres de recettes n° 26340 de 2010 et n° 39921 de 2011
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources humaines – Bâtiments communaux & Moyens généraux, réunie le 28 février 2012, consultée ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’accorder une remise gracieuse du titre n° 26340 de l’exercice 2010 pour un montant de 953,58 euros et du titre n° 39921 de l’exercice 2011 pour un montant de 986,44 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 01 : Opérations non ventilables
Nature 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs
Code mission : G79M02
Montant de la dépense : 1 940,02 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 20 mars 2012Jean MOULIN,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/03/2012
Publié le 20/03/2012